[CHSCTD 64] Compte rendu du 20/10/22

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s’est réuni une dernière fois le jeudi 20 octobre.

En effet, à l’issue des élections professionnelles de décembre 2022, le Comité Social d’Administration (CSA) récupérera les compétences du Comité Technique (CT) et du CHSCT. Les voix du CSA académique seront ensuite désagrégées pour constituer les CSA spéciaux Départementaux compétents pour les personnels des écoles et des EPLE. Une formation spécialisée (FS) sera compétente en matière de HSCT.

Sylvain RAVIER, Marthe MANSO, Camille ARAMBARRI et Marie-Laure CRUTCHET siégeaient pour l’Unsa Education.

L’heure était au bilan. Un bilan bien décevant pour notre fédération comme vous pouvez le lire dans notre déclaration ICI.

1- Réponses aux avis

L’Unsa Education a regretté un décalage entre les besoins du terrain et les réponses de l’administration. Très souvent la qualité de ces dernières n’est pas à la hauteur et de nombreux agents sont désabusés, découragés. L’écrit professionnel est alors perçu comme inutile.

Une réflexion générale sur les réponses aux personnes est en cours à la DSDEN (accueil téléphonique, gestion des courriers et mails). La mise en œuvre de la charte Marianne a été demandée par M. PESTEL, Directeur Académique. Cela permettra d’assurer un meilleur service et de répondre de manière compréhensible et dans un délai raisonnable (maximum 14 jours)

2- Compte-rendu des visites

19 avis ont été déposés par les représentants des personnels au CHSCTD suite aux visites du collège Camus, des formateurs.trices et de l’école Chaussée de Dax.

Ils ont tous été votés à l’unanimité.

3- Bilan des évaluations des établissements du 2nd degré

30 établissements ont été concernés : 18 collèges, 5 lycées généraux et 7 lycées professionnels

Le bilan qualitatif est positif et le projet d’évaluation s’est bien intégré dans les contrats d’objectifs et le projet d’établissement. Les contacts avec les évaluateurs externes ont été bons.

4- Bilan des accidents de travail (année 2021)

141 dossiers de reconnaissance d’accidents de travail ont été instruits en 2021. Toutes les demandes ont été acceptées (dont 86 ont entraîné un arrêt de travail)

On comptabilise 25 accidents de trajet (voiture, vélo, moto, chute) et 116 accidents de service (choc psychologique, agression verbale, glissade …).

201 dossiers CITIS ont été suivis en 2021. 72 d’entre eux continueront d’être traités en 2022

Ce nombre est en hausse par rapport à 2020 (103 dossiers instruits) mais il est stable par rapport aux années précédentes.

Toutefois, il ne prend pas en compte les accidents de travail gérés par la CPAM. Seuls les dossiers gérés par la DSDEN sont instruits.

Les contractuels et AESH dont la quotité de travail est inférieur à 70 ou 80% ne sont donc pas comptabilisés.

Sur les 25 accidents de trajet, 15 ont nécessité un arrêt de travail.

Sur les 116 accidents de service, 70 ont nécessité un arrêt de travail.

L’Unsa Education a demandé d’avoir une vision affinée par corps. 

Mme SADDOCK les donnera lors du prochain GT.

L’analyse des accidents du travail dans le département met en évidence la part importante des Risques Psycho-Sociaux (choc psychologique, agressions verbales ou physiques…).

L’Unsa Education revendique un vrai programme de prévention des risques, d’accompagnement des personnels, en particulier lors du retour au travail. Nous insistons sur la nécessité d’une gestion plus humaine des personnels (appelé gestion RH) notamment ceux fragilisés dans l’exercice de leurs fonctions, au-delà du regard bienveillant qui peut déjà être porté mais qui ne suffit pas. Besoins en formation spécifiques, rappels du RI de l’école/établissement,  soutien engagé de la hiérarchie, une fluidité de communication dans la confiance réciproque, allègement des tâches, simplification et aides administratives …

5- Approbation des PV

L’envoi tardif des documents ne nous a pas permis d’étudier les documents correctement. Notre responsabilité étant engagée, nous avons demandé d’ajourner les signatures.

Les membres du CHSCTD ont donné pouvoir aux secrétaires pour les signer le jeudi 17 novembre. Le PV de la séance du jour sera également mis à signature.

6- Bilan du plan de prévention

En absence de plan départemental, il nous était impossible de faire un bilan.

Des GT sur des thématiques précises ont été organisés.

7- Questions diverses

* L’application Faits Établissements et le registre Santé Sécurité au Travail sont deux outils complémentaires qui doivent être utilisés pour déclarer, informer et alerter officiellement l’institution sur les événements anormaux dans les établissements avec impact ou non sur la santé des personnels.

La fiche SST concerne les conditions de travail de l’agent et elle est analysée à posteriori. C’est un document utile pour bâtir le plan de prévention.

L’application Faits Établissements permet de déclarer un fait qui porte atteinte aux valeurs de la République, aux personnes, à la sécurité et aux biens. Elle est paramétrée par l’institution selon 3 niveaux de gravité :

niveau 1 : le fait remonte à la DSDEN

niveau 2 : le fait remonte au Rectorat

niveau 3 : le fait remonte au ministère

Plusieurs plans d’accompagnement global (PAG) sont en cours dans le département mais cela dépend de la MDPH. L’Unsa Education a exprimé des doutes sur le fait que les équipes sachent qu’elles peuvent dire aux familles de se tourner à nouveau vers la MDPH pour l’accompagnement.

L’Unsa Education est et restera vigilante sur la question de l’amélioration des conditions de travail lors des prochains groupes de travail annoncés le 17 novembre.

* M. DELCROIX, secrétaire général, est le représentant départemental égalité femmes/hommes.

* L’Unsa-Education a alerté l’institution sur la cherté de la vie notamment des frais de transports inhérents à la fonction de certains personnels dont les AESH. En conséquence, cette conjoncture économique va peser sur les budgets des personnels, en particulier les plus précaires, et faire exploser le nombre de demandes d’aides exceptionnelles en CDAS.

* En cas de problèmes liés à des trop perçus, les personnels contractuels doivent se signaler à M. le Dasen, nominativement. L’Unsa Education accompagnera les personnels dans leurs démarches.