Compte Rendu CHSCTA 21 novembre 2018
Une Déclaration intersyndicale (en pièce jointe) qui souligne l’importance de ces instancesque sont les CHSCT.
Le PV du CHSCT de juillet 2018 est adopté.
2- Formation des membres des CHSCT
Elaboration d’un plan commun de formation pour les membres des CHSCT D et A. Les secrétaires des différentes instances pourront faire remonter les demandes de chaque CHSCT au service du rectorat.
Il y aura mutualisation des formations entre tous les CHSCT avec une adaptation selonl’ancienneté dans l’instance.
Les propositions de formations seront envoyées aux secrétaires des D et A et s’étaleront surl’ensemble de la mandature avec cependant plus de formation au début.
La volonté du Rectorat est que ces formations commencent le plus rapidement possible dèsle premier trimestre de l’année 2019.
Les OS pourront aussi proposer des offres de formations et des intervenants extérieurs (ex : ARACT…) pourront être sollicités. L’ensemble des frais pourront être pris en charge si une listeprécise des participants est envoyée aux services du Rectorat (3 semaines avant). Ce sera à discuter lors de la réunion de tous les délégués UNSA-Education qui suivra les élections.
3- Expérimentation du télétravail
13 demandes à la DSI, 9 acceptées pour ne pas privilégier ce service même si la nature des tâches de celui-ci s’accorde bien avec le télétravail.
La convention de télétravail a été présentée. Les OS ont fait remarquer que la question del’assurance n’était pas explicitée dans ce document.
Il a été demandé aux participants d’informer leur assurance du changement de leur lieu de travail. L’assurance personnel des agents couvrent le matériel du rectorat…
Les OS ont indiqué que les réponses précises sur les sorties pendant les horaires de travail,les accidents de travail n’étaient pas abordés et demandent donc un document plus précis sur ces points et que cette convention soit finalement la plus exhaustive possible pour ne pas avoir à traiter des situations délicates au dernier moment.
4- Bilan ISST pour l’année 2017-2018
Le bilan de l’ISST, toujours éclairant sur les actions menées dans l’Académie et les avancées dans la culture de la sécurité et des conditions de travail. Il est à rappeler que l’assistant de prévention a un rôle prépondérant dans les EPLE et en particulier en ce qui concerne l’information sur les fiches RSST et la tenue des CHS dans les établissements.
La moitié des assistants de prévention ont une lettre de cadrage.
Moins de la moitié des établissements ont rempli un DUERP. De plus, très peu de ceux quiont un DUERP ont un plan d’action pour améliorer la situation. On voit bien là que l’amélioration des conditions de travail n’est pas encore rentrée dans les mœurs voire mêmeconnue.
70 % ont un RSST. La connaissance du RDGI est très faible.
80% des établissements ont un PPMS.
On peut même voir qu’un LP de l’académie n’a pas de CHS ce qui est illégal.
Pour le plan amiante, ce sont les collectivités qui le gèrent. Or beaucoup d’établissements n’en ont pas connaissance. Tout dégradation d’un bâtiment doit être rapidement signalépour déclencher son suivi. L’ISST a mené un travail d’enquête à ce sujet dans un certain nombre d’écoles de l’académie et sur plusieurs départements. Au final, seule la moitié des écoles visitées sont en règle ce qui est inquiétant.
Pour le DUERP dans les EPLE, 2 modèles sont possibles : celui de la région avec pour entréesles métiers. Et celui de l’état, plus « traditionnel ». Le DRH a refusé de communiquer le modèle région sous prétexte de « copyright » …
En Vendée, un document vraiment « unique » est utilisé dans les collèges et lycées. Il n’a pasété présenté en séance.
Les OS ont demandé si ce DUERP ne pourrait pas être utilisé dans toute l’académie.
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En ce qui concerne le DUERP dans le 1er degré la situation est très disparate entre les départements (peu de DUERP dans le 49).
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Le directeur d’école supporte toute la responsabilité de sa mise en œuvre, sans en avoir les moyens (situation classique pour créer du stress, mauvais pour la santé !). L’UNSA a rappelé que cette responsabilité incombe à l’employeur au vu des textes de loi (Article R4121-1 du code du travail), soit dans ce cas précis au DASEN. Les SG des départementsprésents et le DRH ne sont pas d’accord puisque, pour eux, ce n’est pas faisable au vu dunombre d’écoles et cela relève de la responsabilité de sécurité (ce qui n’a aucun rapport)du directeur. Cependant le DRH affirme que la situation doit évoluer. Des améliorations doivent être apportées à la situation actuelle. On doit pouvoir articuler les différents acteurs concernés pour de meilleurs résultats.
• Une application DocUnic pour remplir le DU permet aussi de dialoguer avec la mairie. Il a été demandé que cette application soit présentée au CHSCTA pour évaluation.
Le bilan de l’ISST montre les points à améliorer dans la prévention du risque chimique (EPI,EPC, FDS à jour).
5- Bilan sur l’Emploi des travailleurs handicapés (BOE) 2017-2018
BOE : Bénéficiaire Obligation d’Emploi
Globalement, le taux d’emploi académique de 3.65 % est assez proche des autres académies(remarque dans la Fonction publique d’Etat, le taux est de 4,9% en 2013…).
Mais est encore loin de l’objectif de la loi qui est de 6 %.
Au niveau des services publics, c’est l’EDUCATION Nationale qui a le taux le plus bas.
Il apparaît un défaut de communication en ce qui concerne les aides diverses qui peuvent être apportées pour les conditions de travail des personnels handicapés. Il en est de même, pour le recensement des ces personnels (peur de la stigmatisation, en autre). Il s’agit aussi pour l’administration d’améliorer son « score » à bon compte. Chaque personnel déjà en poste qui aurait une RQTH et qui se déclarerait ferait monter le score.
Cela est d’autant plus important que les crédits du FIP sont en baisse et qu’ils seront corrélés au taux d’emploi dans un proche avenir.
Il existe aussi un système de recrutement direct de personnes handicapées sans passer par leconcours mais par contrat. Suite au stage, ils sont titularisés s’il y a validation. Il y a un nombre d’emplois fixés par le ministère pour les administratifs et par le recteur pour lesenseignants.
Pour venir en aide aux personnels handicapés, il existe de nombreuses aides coordonnées par Sophie Dellieux au niveau académique et par des correspondants départementaux (ici).
Les OS font remarquer que peu de personnels sont au courant de ces aides et que la recherche sur le site académique est ardue. Un effort de communication doit être absolument fait pour faciliter l’accès à ces informations (Une entrée par les aides socialesdans l’ETNA existe).
6- Orientations académiques pour l’année 2018-2019
Le DRH propose, au vu des élections et du peu de temps disponible, de reporter ce point au prochain CHSCTA. Donc pas de vote.
7- Point sur les travaux en cours au Rectorat et dans les DSDEN
Mme Durant fait un point exhaustif et indique que les personnels sont informés à chaque phase d’avancement des travaux. Cela implique des relogements de bureaux nombreux etrépétés pour certains. Ce sont des travaux sur « site occupé ».
Le problème de l’amiante est pris en compte pour l’accueil de la Houssinière qui sera délocalisé à partir du mois d’août 2019 jusqu’à novembre 2019.
8- Examen des RSST du Rectorat
Les fiches indiquent la plupart du temps des problèmes de conditions de travail comme la température des locaux, voir leur salubrité.
Une visite du CHSCT44, suite à des fiches RSST, à la Jonolière a révélé un problème : le site est partagé entre le Rectorat et la DSDEN44. Ce qui implique 2 RSST et donc que les locaux de la DSDEN dépendent du CHSCTD44 et les locaux du Rectorat du CHSCTA. Ce qui ne facilitera pas le règlement des problèmes des conditions de travail ou autres !
Il a été convenu de mettre en place des registres dématérialisés pour répondre plus efficacement aux demandes. Dossier à suivre.
9- Questions Diverses
Mme BOLEDA, psychologue du travail, vient de rejoindre l’académie de Nantes. Elle interviendra dans le CHSCTA. Elle sera associée au travail d’intégration des RPS dans le DUERP du rectorat. Ses missions ne sont pas totalement cadrées à l’heure actuelle.
En consultant les orientations Académiques, les OS apprennent que le Dr Le Boulaire-Bui adémissionnée au mois d’octobre 2018. Pas de remplacement à ce jour. Ce qui implique que le 44 n’a plus de médecin de prévention. Les urgences et les dossiers en cours seront traités par Mme Vincent en partenariat avec un autre médecin (pas retenu le nom).
Situation inadmissible. Le DRH le reconnait mais malgré des efforts pour rendre plus attractifle poste (mise à niveau du salaire,…) les candidats ne se bousculent pas…
Recrutement dr DRUKKER (20%) + Dr PALLARDY (60%) dans le 85.
Le DRH propose de discuter des problèmes évoqués par les OS au sujet du CHSCTSD44. La secrétaire FSU, également membre CHSCTA, affirme une rupture de fonctionnement pour le44 depuis la Rentrée car aucun membre de l’administration n’a dénié répondre à ces mails. Ce qui fait qu’aucunes alertes de personnels n’ont pu être traitées pour cause de non tenud’un CHSCTD.
Le nouveau SG 44 répond qu’il a pris ses fonctions le 5 novembre et que ce sujet a été traitédès le lendemain. Il a regretté cette situation.
Tous les autres points ont été reportés au prochain CHSCTA soit le droit à la déconnection et la formation des conciliateurs par la MGEN.
Pour les visites, les OS ont rappelé leur demande d’une visite thématique sur les laboratoiresde science et si possible 2 établissements dans la journée.
L’UNSA demande une présentation de l’application DocUnic dans une instance où cela paraîtune évidence.
NB de cette fin de mandature : Comme à l’habitude ce CHSCT a été très (trop) chargé alors qu’un CHSCTA spécial services du Rectorat est possible (prévu par les textes).
