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CHSCT-D44 DU 8 NOVEMBRE 2021
Publié le 30 novembre 2021 -
Il s’agissait du premier CHSCTD-44 pour l’année scolaire 2021-2022 qui s’est tenu sous la présidence du Secrétaire-Générale de la DSDEN-44, en présence de l’IEN Mme Morin au titre de responsable de la commission pédagogique santé et sécurité, de l’inspectrice santé et sécurité au travail Mme Huardeaux et la conseillère de prévention académique Mme Tironneau. Était absente la nouvelle DASEN, le conseiller de prévention départemental, et bien sûr, en l’absence de médecin de prévention puisque depuis maintenant 7 ans, la DSDEN44 n’arrive pas à procéder à ce recrutement !!!

– Les dates connues des prochains CHSCTD44 sont le jeudi 27 janvier 2022 et le jeudi 21 avril 2022. 

– Rappelons que l’ordre du jour de cette instance devrait être co-construit entre les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des organisations syndicales et le représentant de l’employeur EN qu’est le SG. Dans la réalité des faits, seuls les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des OS proposent les points à l’ordre du jour !

– L’UNSA Education a siégé et s’est positionnée au plus prêt de ses mandats dans l’intérêt de tous les collègues, comme à chaque instance. 

 

1.Compte rendu de visite : St Nazaire et Ledru Rollin 

Le SG est arrivé mal à l’aise car il s’est dit en attente des retours des IEN suite aux visites du CHSCTD44 à l’école Prince Bois de Savenay, Ledru Rollin de Nantes et Léon Blum de St Nazaire. Les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des organisations syndicales ont haussé le ton et rappelé qu’elles avaient fait leur travail de rédaction des rapports de visite avec préconisations et avis avant la fin de l’année scolaire et que vu le délai passé de 2 mois, les compte-rendus étaient donc légalement validés, sans attendre la réponse des IEN. Le SG, gêné, n’a pu qu’accepter cet état de fait.

Les avis sont les suivants : 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU 5 JUILLET 2021 SUR LA RESPONSABILITÉ DES CHEFS DE SERVICE RELATIVEMENT À LA SANTÉ DES AGENT-E-S

Conformément à l’article 2-1 du décret 82-453 qui prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à ce que les chefs de service, dans les circonscriptions dont ils ont la responsabilité, se conforment à l’obligation légale de veiller à la protection de la santé des agent-e-s placé-e-s sous leur autorité : 

– en informant à chaque pré-rentrée tous les enseignant-e-s sur le RSST, la procédures des accidents de service, le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au service, la protection fonctionnelle ;

– en ayant une communication non injonctive et soutenante auprès des personnels ; 

– en répondant aux personnels dans des délais permettant de traiter le problème soulevé de manière efficace et avant que celui-ci prenne des proportions ingérables ;

– en apportant leur soutien aux personnels mis en cause par les familles par une présence, par des réponses apportées aux demandes des personnels, par l’envoi d’écrits pour rappeler aux familles leurs responsabilités ;

– en rappelant systématiquement aux personnels la possibilité de solliciter un entretien avec le médecin de prévention ;

– en proposant de façon systématique un accompagnement individuel ou collectif par le dispositif PAS de la MGEN aux équipes en souffrance.
 

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR L’INFORMATION DES PERSONNELS 

Conformément à l’article 4-1 du décret 82-453 qui précise et définit les missions et compétences des assistants de prévention et indique que les agents de prévention, et notamment le niveau de proximité ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation, l’information et la formation des personnels, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à ce que les personnels soient informés de leurs droits, des démarches qu’ils peuvent effectuer (déclaration d’accident de service, demande de protection fonctionnelle…), des aides ou accompagnements dont ils peuvent bénéficier.
 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI  5 JUILLET 2021 SUR LES RÉPONSES APPORTÉES AUX FICHES RSST 

Conformément à l’article 3-1 du décret 82-453, qui précise que le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à ce que les chefs de service saisissent leur supérieur hiérarchique quand le problème ne relève pas de leurs compétences et que le CHSCTD soit informé par l’administration des suites réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.
 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA NÉCESSAIRE FORMATION DES PERSONNELS

Conformément à l’article 6 du décret 82-453, qui prévoit l’obligation d’une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité au profit des agents travaillant dans les administrations et les établissements publics de l’État, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à ce que les personnels des écoles et établissements concernés bénéficient de cette formation.
 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA RESPONSABILITÉ DE LA MISE À JOUR DU DUERP PAR L’EMPLOYEUR

Conformément à l’article R4121-1 qui indique que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3 et que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à la mise à jour des DUERP en y mettant les moyens nécessaires. En effet, le code du travail précise bien que c’est l’employeur qui est responsable de la mise à jour du DUERP : ce n’est donc pas une tâche qui incombe aux directeurs ou directrices.
 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR L’INCLUSION DES ÉLÈVES 

Conformément à l’article 2-1 du décret 82-453 et à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, qui consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et qui comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux, les membres du CHSCTD44 demandent la création de places en nombre suffisant pour accueillir dans les lieux de soins les élèves ayant une notification MDPH dans ce sens.

Les membres CHSCTD demandent la création de postes d’AESH pour assurer une inclusion scolaire sereine pour tous et donc efficiente.
 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA SANTÉ DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES

L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que  » Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Les membres du CHSCTD44 demandent au Président du CHSCTD44, le DASEN de Loire-Atlantique, de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité et, après l’année scolaire 2019/2020, année de la pandémie de Covid, de veiller plus particulièrement à la santé et à la sécurité des directeurs et des directrices d’école.
 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES ÉLÈVES ET DONC DES PERSONNELS

L’article 375 du code civil dit que si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil départemental, il s’assure que la situation du mineur entre dans le champ d’application de l’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d’office à titre exceptionnel.

Les membres du CHSCTD44 rappellent donc la nécessité de faire des informations préoccupantes si les conditions du développement de l’élève l’exigent.
 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA FORMATION DES ASSISTANT-E-S DE PRÉVENTION

En référence à l’article 2-1 décret 82-453, les membres du CHSCTD demandent au président du CHSCTD de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection et la santé des agents placés sous leur autorité en actualisant à chaque rentrée scolaire la liste des assistants et assistantes de prévention :

– en leur envoyant une lettre de cadrage avec une quotité de temps dédiée à cette fonction,

– en s’assurant que le temps nécessaire pour assurer cette fonction soit bien réel, en leur proposant des temps de formation,

– et ce, de façon systématique, pour les personnes nouvelles dans cette fonction.

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LES MISSIONS DES SERVICES CIVIQUES

La fiche 11 “contribuer à l’inclusion des élèves en situation de handicap” rédigée par l’Éducation Nationale sur les missions des services civiques précise que : “Les activités concernant le handicap sont menées en binômes avec un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) ou en relation avec tout autre personnel titulaire (infirmier, assistant social, conseiller principal d’éducation, etc.) chargé d’activités auprès d’élèves en situation de handicap.”

Les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller au respect du cadre des missions des services civiques en veillant à ce que les services civiques n’aient pas d’élèves en situation de handicap en responsabilité.

 

2. Alerte à l’école du Soleil Levant 

Les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des OS ont fait le constat que, contrairement à leurs préconisations suite à l’alerte, l’UPE2A n’a pas été installée sur l’école. 

 

Par ailleurs, ils ont constaté que l’école Maxime Marchand du Loroux Bottereau continue à envoyer de nombreuses fiches RSST malgré l’alerte du 4 mai 2021. Les membres du CHSCTD44 ont demandé les résultats de la réunion annoncée le 11 octobre et si, comme ils l’avaient recommandé, le médecin de prévention est passé dans l’école. 

Le SG a répondu que le médecin de prévention ne se déplaçait pas sur une école.

Vos représentants UNSA Education ont haussé le ton pour mettre l’administration face à ses responsabilités : la présence de RPS est avérée sur l’école et ce depuis de nombreuses années. Les personnels sont à bout. 

Les membres du CHSCTD44 ont réitéré leur demande d’un effort particulier sur cette école qui a été la première à recevoir la visite du CHSCTD44 suite à l’envoi de nombreuses fiches RSST en 2018-2019. 

Suite à la demande de vos représentant-e-s UNSA Education, les membres du CHSCTD44 auront une présentation de “fait établissement” par le référent monsieur Alleaume ainsi qu’une présentation du dispositif PAS

 

3. Référent prévention violences sexistes 

Les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des organisations syndicales ont demandé si un-e référent-e prévention violences sexistes avait été nommé-e dans le 44.

L’inspectrice Santé et Sécurité au Travail a répondu que c’est une proposition dans un guide qui ne revêt pas un caractère obligatoire. 

 

4. GT dématérialisation 

Les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des organisations syndicales ont demandé, mi-las, mi-excédé-e-s, si le jour viendrait vraiment où le RSST serait dématérialisé dans le 44.

Le SG a répondu qu’il n’a pas suffisamment de moyens pour le mettre en place, que ce n’est pas un refus de principe mais qu’à aujourd’hui il n’a pas les moyens de lancer le chantier.

Les membres du CHSCTD44 ne lâchent pas cette demande persuadé-e-s qu’elles et ils sont qu’un accès facilité au RSST via la dématérialisation permettra une plus large expression de tous les personnels.

 

6. Aménagement postes de travail suite aux préconisations des médecins 

Les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des organisations syndicales ont d’abord remarqué qu’elles-ils n’avaient plus eu d’informations relatives aux aménagements de postes pour le 44 depuis le départ du médecin de prévention Dr Pineau il y a maintenant 7 ans. Le SG a cependant dû admettre que les chiffres donnés sur table lors de l’instance concernaient l’académie !!! 

Les membres du CHSCTD44 ont donc demandé à avoir les chiffres du 44 pour l’année N et N-1 !

Vous trouverez ce document ici

 

7. Bilan radon établissements 1er, 2nd et services du 44

Vos représentant-e-s UNSA Education au CHSCTD44 avaient demandé à avoir le bilan radon pour les établissements du 1er degré, 2nd degré et les services du 44. La conseillère prévention a donc fait une présentation intitulée “Synthèse Risque Radon 3ème trimestre 2021”. Les documents distribués en séance présentent un rappel du risque radon en France(un agent cancérogène au niveau du poumon), des mesures préventives, une présentation du risque en Loire Atlantique et des relevés chiffrés dans les lycées et collèges du 44. Elle a rappelé que lorsque les relevés sont supérieurs à 300 Bq/m3 les mesures à prendre sont de type aération et si les relevés sont supérieurs à 1000 Bq/m3 : il faut faire des travaux d’étanchéisation. Elle a rappelé que le risque est identifié dans des espaces donnés. Au collège Ernest Renan : 1 salle technique et 1 salle de musique. Au niveau des écoles : le recensement n’est pas encore fait par la DSDEN, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’actions de prévention de mises en œuvre. Le SG a indiqué que ce sera un des objectifs de cette année. Les personnels et parents sont mis au courant via les instances. 

La conseillère prévention académique a conclu en disant que dans le 44, il y a un grand souci de ce problème.

Vos représentant-e-s UNSA Education au CHSCTD44 ne manqueront pas de réinterroger sur l’avancée du recensement dans le 1er degré d’ici la fin de l’année scolaire.

Documents mis en annexes 2, 3, 4, 5, 6 que vous pouvez trouver ici.

 

8. Liste et formation des assistants de prévention du 1er et 2nd degré 

Les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des organisations syndicales avaient demandé à avoir la liste mise à jour des assistant-e-s de prévention dans le 1er et le 2nd degré. C’est la conseillère de prévention académique qui a fait la présentation (voir documents mis en annexe pour le premier degré). Elle a expliqué que pour les lycées les AP peuvent être celles ou ceux de la collectivité ou de l’EN, tout en reconnaissant “on n’en a pas beaucoup pour l’EN”. Elle a indiqué que pour les collèges : la collectivité parle de « référent hygiène et sécurité ».

Les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des organisations syndicales ont demandé si ces assistant-e-s de prévention ont reçu des lettres de cadrage et si elles et ils ont un temps de décharge. Le SG a répondu que la question qui se pose dans le 1er degré est : comment articuler missions conseiller de prévention et AP. Les membres du CHSCTD44 ont rappelé que le décret 82-453 cadre les missions et la notion de temps de décharge pour les assistant-e-s de prévention. Les AP du second degré seront formés par Mme Tironneau et Mme Tekpah 

Documents mis en annexe 7 que vous trouverez ici

 

9. Formation des nouveaux membres du CHSCTD :

La conseillère de prévention académique, Mme Tironneau, a expliqué que les documents des 5 dispositifs d’action de prévention va être finalisé et sera envoyé directement aux membres. 

 

10. État des lieux de la mise à jour des DUERP dans les écoles et les EPLE

11. État des lieux de la présence des différents registres dans les écoles et EPLE

Sur ces 2 points le SG a déclaré “On a pris du retard qu’il va falloir rattraper”. 

L’IEN chargée du dossier, Mme Morin, a ajouté : “il faut accompagner les équipes et la collectivité sur ces dossiers”.

Dont acte pour vos représentant-e-s UNSA Éducation qui ne manqueront pas de réinterroger l’avancement de ces dossiers d’ici la fin de l’année. 

 

12. Plan départemental de prévention 

Le SG a expliqué que les services ont maintenant les orientations académiques et qu’il va proposer un CHSCTD exceptionnel juste avant les vacances de Noel.

Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont rappelé que ce plan doit être défini en début d’année scolaire et être assorti de moyens. Nous serons donc vigilant-e-s à l’avancée de ce dossier. 

 

13. Médecin de prévention 

Le SG a expliqué que le médecin de prévention du 85, le Dr Drucker, a accepté un complément pour avoir du temps pour le 44, qu’une infirmière a été recrutée pour le 44 (madame Barné) et qu’il y a un recrutement d’une 2ème infirmière au niveau de l’académie.

Les membres du CHSCTD44 ont rappelé que depuis maintenant 7 ans les personnels du 44 n’ont pas de médecin de prévention ce qui est une situation inacceptable. 

 

14. Planification / réflexion sur le programme des visites de l’année 

Les membres du CHSCTD44 représentant-e-s des organisations syndicales ont proposé les visites d’écoles et établissements suivants pour cette année scolaire : école Ernest Renan de Méan Pinhouet sur le thème de la pollution pour la semaine du 6 décembre, le centre de scolarité adapté du lycée Bourdonnières pour la semaine du 17 janvier, le collège Ile de Loire sur le thème de l’amiante la semaine du 7 mars, un service à la DSDEN la semaine du 4 avril  et une école du secteur de Chateaubriant sur le thème de la ruralité la semaine du 30 mai 

 

15. Il n’y a pas eu de RV en préfecture dc pas de retex pour les écoles non prévenues 

Vos représentant-e-s UNSA Education au CHSCTD44 avaient demandé à avoir un retour d’expérience sur la communication lors de l’alerte attentat à la Chapelle sur Erdre.

Le SG a tout simplement répondu qu’il n’y a pas de retour d’expérience sur le PPMS. 

 

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