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CHSCT-D44 du 5 juillet 202
Publié le 12 novembre 2021 -
LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE PEUT BIEN FAIRE SA COM’ ET ENVOYER TOUS SES MESSAGES DE REMERCIEMENTS CREUX AUX PERSONNELS ! LES FAITS SONT LÀ ! ILS SONT DURS ET OBJECTIFS : L’EMPLOYEUR ÉDUCATION NATIONALE S’ASSOIT SUR SES OBLIGATIONS EN MATIÈRES DE PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DE SES AGENT-E-S.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 44, REPRÉSENTANT DE L’EMPLOYEUR ÉDUCATION NATIONALE A MENÉ LE CHSCTD44 DU 5 JUILLET DANS L’ILLÉGALITÉ : SANS MASQUE ! SANS RÉPONSE AUX AVIS DU CHSCTD44 ! SANS PARTICIPATION AUX VISITES D’ÉTABLISSEMENT ! SANS PLAN DE PRÉVENTION ! SANS MÉDECIN DE PRÉVENTION ! MAIS AVEC DES PERSONNELS PLUS QUE MAL-MENÉ-E-S TOUT AU LONG DE L’ANNÉE POUR BEAUCOUP D’ENTRE ELLES-EUX !

 

Il s’agissait du 5ème CHSCTD ordinaire pour le département du 44. Reconnaissons que le 44 est un des rares départements, sinon le seul, à avoir tenu autant de CHSCTD cette année, à savoir 1 par période. La tenue de ces instances, pour l’amélioration des conditions de travail, est à mettre pour le coup, autant au crédit du SG, que des services de la DSDEN, que des organisations syndicales qui, depuis toujours dans le 44, se battent pour conserver cet engagement pris par un précédent SG. Ce 5ème CHSCTD44 de l’année scolaire s’est tenu sous la présidence du Secrétaire-Générale de la DSDEN-44, en présence de la responsable des ressources humaines, mais en l’absence de la nouvelle DASEN, en l’absence du conseiller de prévention départemental, en l’absence de l’inspectrice santé et sécurité au travail, et bien sûr, en l’absence de médecin de prévention puisque depuis maintenant 7 ans, la DSDEN44 n’arrive pas à procéder à ce recrutement !!!

L’UNSA Education a siégé et s’est positionnée au plus prêt de ses mandats dans l’intérêt de tous les collègues, comme à chaque instance.

 

Ce CHSCTD44 a permis aux membres du CHSCTD44-représentants des organisations syndicales d’avancer sur la présentation des compte-rendus de rapport des visites effectuées par le CHSCTD44. Cette instance a aussi permis la tenue d’un groupe de travail pour vérifier que des réponses sont apportées aux agents qui rédigent des fiches RSST et, le cas échéant, pointer le manque de réponse ou le caractère incomplet ou irrecevable de certaines réponses. Cependant, il faut constater que l’administration, représentée par le Secrétaire Général du 44, s’assoit allègrement sur ses obligations en matière de réponse qu’elle a à apporter aux avis ou à la mise en place d’un plan de prévention.

 

Pour la première fois depuis de nombreuses années, il n’y a pas eu de déclaration intersyndicale pour faire le bilan de cette année du CHSCTD44. Vos représentant-e-s UNSA Education y voient le signe d’un travail intersyndical moins constructif que par le passé et ne peuvent que le regretter pour les personnels.

 

Le bilan que vos représentant-e-s UNSA EDUCATION tirent, quant à eux de cette année d’intenses travaux du CHSCTD44 : l’administration a été contrainte d’agir pour la santé et la sécurité des personnels suite aux 3 alertes lancées par les organisations syndicales membres du CHSCTD44 cette année. Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ne peuvent que constater et déplorer le fait qu’il faille en passer par un rapport de force afin d’agir pour la santé et la sécurité des personnels !

 

 

 

1. Approbation PV 23 mars 2021 & 8 avril 2021

Vos représentant-e-s UNSA Education ont approuvé ces PV, tout comme les autres organisations syndicales.

 

2. Bilan suite aux actions de prévention votées et actées lors du CHSCTD44 exceptionnel du 29 avril 21 suite à l’alerte sur l’école Jules Verne de La Montagne

Face à la problématique n°1 remontée par les personnels dans les fiches RSST à savoir la gestion des élèves au comportement difficile dans le premier degré et vu les situations extrêmes et le manque de réponse de l’employeur prenant en compte la santé des personnels, les membres du CHSCTD44 ont décidé, pour la première fois cette année, de faire 3 alertes « danger grave et imminent » pour 3 situations d’écoles. Ces alertes de membres du CHSCTD44 donnent automatiquement lieu à une enquête en présence du – de la chef-fe de service et, peuvent en cas d’absence d’accord entre les représentant-e-s des personnels et l’administration – donner lieu à une enquête de l’inspection du travail.

L’IEN de circonscription a transmis les informations suivantes au SG : la situation de l’école s’est améliorée avec la descolarisation d’un élève et la mise en place d’un traitement médical pour un autre élève.

Vos représentant-e-s UNSA Education ont interrogé sur le retour de l’élève descolarisé. Le SG a répondu qu’il lui reste une année dans l’école.

A la demande des organisations syndicales sur les demandes d’accident de service, le SG a répondu qu’il n’avait eu aucun retour.

Conformément aux mandats de l’UNSA Education, vos représentant-e-s UNSA Education au CHSCTD44 se positionnent en faveur de l’inclusion de tous les élèves mais pas à n’importe quel prix ! Certainement pas au prix de la santé et la sécurité des personnels et des élèves !

 

3. Bilan suite aux actions de prévention votées et actées lors du CHSCTD44 exceptionnel du 14 juin 21 suite à l’alerte sur l’école Maxime Marchand du Loroux Bottereau.

L’IEN de circonscription a transmis les informations suivantes au SG : l’équipe va bien et se sent très soutenue par équipe de circo, par le référent violence départemental, par le réseau PAS. Il n’y a pas eu d’information de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail et – malgré la possibilité – pas de demande de déscolarisation d’élève par l’équipe.

Les Organisations Syndicales ont rappelé qu’il incombe à l’employeur et non au directeur-trice d’école de faire la mise à jour du DUERP.

Rappelons que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est L’outil clé pour l’amélioration des conditions de travail via l’analyse et le traitement des risques professionnels. Mais, encore une fois, sans moyens d’accompagnement et de temps, cet outil est soit non mis à jour, soit mis à jour aux prix d’une pression supplémentaire sur la-le directrice-directeur d’école et donc … constitue un risque psycho-social supplémentaire ! Un comble !

 

4. Présentation du compte-rendu rédigé par les membres du CHSCTD44 suite à la visite de l’école Prince Bois de Savenay.

 

5. Présentation du compte-rendu rédigé par les membres du CHSCTD44 suite à la visite de l’école Ledru Rollin à Nantes.

 

6. Présentation du compte-rendu rédigé par les membres du CHSCTD44 suite à la visite de l’école Léon Blum à St Nazaire.

 

Ces visites avaient été proposées par les organisations syndicales et acceptées par le SG, suite à un nombre très important de fiches RSST rédigées par les personnels de ces écoles. Ces visites ont été effectuées par un membre de chaque organisation syndicale membre du CHSCTD44. Ces visites font l’objet de compte-rendus destinés aux chefs de services, dans ces cas les IEN. Les IEN devront, pour le prochain CHSCTD44, apporter leurs réponses aux préconisations & avis (obligations légales) rédigés par les membres = organisations syndicales du CHSCTD44. Réglementairement ces compte-rendu ne peuvent être rendus publics. Par contre vous trouverez, ci-après, les avis votés par les organisations syndicales membres du CHSCTD44.

Vos représentant-e-s UNSA Education ont participé à toutes ces visites. Ils ont été force de proposition. Ils ne peuvent que condamner l’absence de l’administration à ces visites.

 

7. Suivi des avis

Le Secrétaire Général n’a répondu à aucun des avis émis par les membres du CHSCTD44 depuis le 4 février 2021 ! Ceci est parfaitement illégal, interrogent, discrédite l’employeur et plus largement le principe des instances.

Vos représentant-e-s UNSA Éducation font le constat et condamnent avec force le fait que l’employeur Éducation Nationale ne se sent pas tenu de respecter la loi concernant les conditions de travail de ses personnels !

 

8. Mise au vote des avis suite aux compte-rendus de visite :

AVIS DU CHSCTD44 DU 5 JUILLET 2021 SUR LA RESPONSABILITÉ DES CHEFS DE SERVICE RELATIVEMENT À LA SANTÉ DES AGENT-E-S

Conformément à l’article 2-1 du décret 82-453 qui prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à ce que les chefs de service, dans les circonscriptions dont ils ont la responsabilité, se conforment à l’obligation légale de veiller à la protection de la santé des agent-e-s placé-e-s sous leur autorité :

– en informant à chaque pré-rentrée tous les enseignant-e-s sur le RSST, la procédures des accidents de service, le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au service, la protection fonctionnelle ;

– en ayant une communication non injonctive et soutenante auprès des personnels ;

– en répondant aux personnels dans des délais permettant de traiter le problème soulevé de manière efficace et avant que celui-ci prenne des proportions ingérables ;

– en apportant leur soutien aux personnels mis en cause par les familles par une présence, par des réponses apportées aux demandes des personnels, par l’envoi d’écrits pour rappeler aux familles leurs responsabilités ;

– en rappelant systématiquement aux personnels la possibilité de solliciter un entretien avec le médecin de prévention ;

– en proposant de façon systématique un accompagnement individuel ou collectif par le dispositif PAS de la MGEN aux équipes en souffrance.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR L’INFORMATION DES PERSONNELS

Conformément à l’article 4-1 du décret 82-453 qui précise et définit les missions et compétences des assistants de prévention et indique que les agents de prévention, et notamment le niveau de proximité ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation, l’information et la formation des personnels, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à ce que les personnels soient informés de leurs droits, des démarches qu’ils peuvent effectuer (déclaration d’accident de service, demande de protection fonctionnelle…), des aides ou accompagnements dont ils peuvent bénéficier.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI  5 JUILLET 2021 SUR LES RÉPONSES APPORTÉES AUX FICHES RSST

Conformément à l’article 3-1 du décret 82-453, qui précise que le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à ce que les chefs de service saisissent leur supérieur hiérarchique quand le problème ne relève pas de leurs compétences et que le CHSCTD soit informé par l’administration des suites réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA NÉCESSAIRE FORMATION DES PERSONNELS

Conformément à l’article 6 du décret 82-453, qui prévoit l’obligation d’une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité au profit des agents travaillant dans les administrations et les établissements publics de l’État, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à ce que les personnels des écoles et établissements concernés bénéficient de cette formation.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUIN 2021 SUR LA RESPONSABILITÉ DE LA MISE À JOUR DU DUERP PAR L’EMPLOYEUR

Conformément à l’article R4121-1 qui indique que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3 et que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller à la mise à jour des DUERP en y mettant les moyens nécessaires. En effet, le code du travail précise bien que c’est l’employeur qui est responsable de la mise à jour du DUERP : ce n’est donc pas une tâche qui incombe aux directeurs ou directrices.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR L’INCLUSION DES ÉLÈVES

Conformément à l’article 2-1 du décret 82-453 et à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, qui consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et qui comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux, les membres du CHSCTD44 demandent la création de places en nombre suffisant pour accueillir dans les lieux de soins les élèves ayant une notification MDPH dans ce sens.

Les membres CHSCTD demandent la création de postes d’AESH pour assurer une inclusion scolaire sereine pour tous et donc efficiente.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA SANTÉ DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES

L’article 2-1 du décret 82-453 stipule que  » Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Les membres du CHSCTD44 demandent au Président du CHSCTD44, le DASEN de Loire-Atlantique, de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité et, après l’année scolaire 2019/2020, année de la pandémie de Covid, de veiller plus particulièrement à la santé et à la sécurité des directeurs et des directrices d’école.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES ÉLÈVES ET DONC DES PERSONNELS

L’article 375 du code civil dit que si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil départemental, il s’assure que la situation du mineur entre dans le champ d’application de l’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d’office à titre exceptionnel.

Les membres du CHSCTD44 rappellent donc la nécessité de faire des informations préoccupantes si les conditions du développement de l’élève l’exigent.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LA FORMATION DES ASSISTANT-E-S DE PRÉVENTION

En référence à l’article 2-1 décret 82-453, les membres du CHSCTD demandent au président du CHSCTD de se conformer à l’obligation légale de veiller à la protection et la santé des agents placés sous leur autorité en actualisant à chaque rentrée scolaire la liste des assistants et assistantes de prévention :

– en leur envoyant une lettre de cadrage avec une quotité de temps dédiée à cette fonction,

– en s’assurant que le temps nécessaire pour assurer cette fonction soit bien réel, en leur proposant des temps de formation,

– et ce, de façon systématique, pour les personnes nouvelles dans cette fonction.

 

 

AVIS DU CHSCTD44 DU LUNDI 5 JUILLET 2021 SUR LES MISSIONS DES SERVICES CIVIQUES

La fiche 11 “contribuer à l’inclusion des élèves en situation de handicap” rédigée par l’Éducation Nationale sur les missions des services civiques précise que : “Les activités concernant le handicap sont menées en binômes avec un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) ou en relation avec tout autre personnel titulaire (infirmier, assistant social, conseiller principal d’éducation, etc.) chargé d’activités auprès d’élèves en situation de handicap.”

Les membres du CHSCTD44 demandent au président du CHSCTD44 de veiller au respect du cadre des missions des services civiques en veillant à ce que les services civiques n’aient pas d’élèves en situation de handicap en responsabilité.

 

 

9. Réponse aux fiches RSST non présentées lors du GT fiches RSST.

La majeure partie du travail de vérification des réponses des chef-fe-s de service aux fiches RSST des agent-e-s avait été effectué en amont lors du GT du mardi 29 juin 2021.

Les fiches RSST sont rédigées par centaines par les agent-e-s d’une part et leur contenu est confidentiel d’autre part. Si vous avez rédigé une fiche RSST, votre chef-fe de service doit vous adresser une réponse écrite en réponse au problème soulevé dans votre fiche. Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à entrer en contact avec vos représentant-e-s UNSA au CHSCTD44.

 

10. mise en place du RSST dématérialisé

Avec les autres organisations syndicales membres du CHSCTD44, vos représentant-e-s UNSA Education regrettent l’absence totale d’avancée de ce chantier dans le 44.

 

11. Plan de prévention départemental

Le SG a expliqué avoir réuni le conseiller de prévention départemental, la conseillère de prévention académique et la DRH de la DSDEN44 afin de travailler sur des pistes qui seront présentées au premier trimestre 2021-2022. Il a par ailleurs expliqué qu’en CIEN, ont été présentées aux IEN les procédures RDGI, droit d’alerte, enquête, DUERP, les démarches en cas de dépôt de plainte

Il a conclu sur ce point en annonçant la tenue d’un CHSCT spécial à la rentrée pour la présentation des travaux de ce GT.

Vos représentant-e-s UNSA Education rappellent que la mise en place de ce plan de prévention et les moyens pour ses actions est une obligation pour l’employeur. Ce plan de prévention devrait être mis en place à chaque début d’année scolaire. Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION déplorent donc l’absence de plan de prévention, une fois de plus, pour cette année scolaire 2020/2021. Ils attendent avec un fort intérêt les travaux de ce groupe de travail et ont insisté pour avoir les documents au moins 1 semaine à l’avance pour consultation et retours.

 

12. Bilan de la santé des personnels pour le 44.

Le SG a indiqué avoir fait la demande au rectorat mais n’avoir eu aucun retour. Il a ajouté qu’un médecin de prévention est en cours de recrutement mais qu’il sera positionné sur la Vendée

Vos représentant-e-s UNSA Education ont questionné plus spécifiquement pour savoir s’il y avait eu un retour d’expérience sur le PPMS intrusion qui a eu lieu à la Chapelle sur Erdre en juin 2021. Le SG a répondu que le “gros point de satisfaction” était que les écoles aient déclenché leur PPMS sans attendre une autorisation. On ne reprochera jamais à un directeur avec un faisceau d’indices de déclencher le PPMS. Il a indiqué qu’il y aurait une réunion retour d’expérience en préfecture

L’UNSA Education est d’accord avec ce positionnement mais a demandé en retour que ce message soit transmis clairement aux directeurs-trices et chef-fe-s d’établissement.

 

13. Prévision des livraisons de masques pour les personnels et les élèves à la rentrée

Le SG a déclaré que l’administration est cours de recensement sur les masques inclusifs

 

14. Programme de visites 2021/2022

Voici les propositions du CHSCTD44 actées par le SG :

1.centre de scolarité adapté des Bourdonnières

2.collège Île de Loire

3.services

4.école qui a sollicité CHSCTD44 à définir

 

15. Présentation de l’application “Faits Établissements » par le référent violence

Le SG a déclaré avoir manqué de temps pour faire l’invitation mais a acté cette demande du CHSCTD44.

 

16. Présentation du dispositif PAS de la MGEN

Le SG a expliqué avoir eu une présentation du bilan de la MGEN. Ce document sera envoyé aux membres du CHSCTD44. Il a déclaré que les équipes sur le terrain ont besoin de cet accompagnement – lourd 5 ou 6 médiations collective 1er degré – par des psychologues du travail. Mais il a aussi reconnu qu’il y a un manque d’argent pour financer plus d’actions.

L’UNSA Education a insisté pour que ce dispositif puisse aussi être proposé aux équipes du second degré qui en font la demande.

 

17. Questions diverses

– Le SG s’est engagé à revenir sur les retraits de salaire si la FAQ du ministère fait bien référence à la possibilité d’avoir une ASA pour la vaccination et en cas d’effets secondaires du vaccin

 

 

 

 

RECAP DE L’AVANCÉE DES TRAVAUX DU CHSCTD44 AU 5 JUILLET 2021 :

Les points qui avancent :

– les OS ont proposé les noms des prochains établissement visités par le CHSCTD44. Le SG a accepté.

– l’utilisation toujours mieux connue des fiches RSST par les personnels du premier degré

– le travail de cheminement des fiches entre les agents et les représentant-e-s de l’employeur que sont les IEN et chef-fe-s d’établissement. La qualité de ce travail est à mettre autant au crédit des OS qu’au personnel DRH de la DSDEN44. Par voie de conséquence, les chef-fe-s de service commencent à avoir conscience des obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité et donc à se former au CHSCT (il est plus que temps, plus de 10 ans après)

– l’important travail intersyndical réalisé pour la rédaction des compte-rendus des visites du CHSCTD44

 

Les points à surveiller :

– le suivi des fiches RSST : travail réalisé avec plus ou moins d’assiduité selon les OS. Vos représentants UNSA Education ont largement mis en garde les autres organisations syndicales : si le travail n’est pas fait par tous, il sera difficile de continuer à travailler en intersyndical. C’est pourtant ce que les OS se doivent toutes de faire dans l’intérêt des personnels qu’elles sont censées représenter.

– malgré ce dernier point, un travail de qualité en intersyndical pour faire fonctionner cette instance dans l’intérêt des personnels

 

Les points de blocage … toujours les mêmes … :

de la responsabilité de l’employeur :

– le premier restant le très insuffisant accompagnement des personnels qui font, au quotidien, l’objet d’agressions de la part d’élèves au comportement difficile et l’insuffisance de moyens pour gérer ces élèves

– l’absence de moyens pour prendre en charge les élèves à comportement difficile

– l’insuffisance de personnels pour mettre en place le protocole sanitaire

– l’absence depuis maintenant plus de 7 ans d’un médecin de prévention de l’éducation nationale pour les personnels du 44

de la responsabilité plus spécifique du SG :

– absence de plan de prévention

– absence d’avancée dans la dématérialisation du RSST

 

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