A l’ordre du jour :
– Approbation du procès-verbal du CHSCT-D 30 novembre 2017
– Bilans accidents-maladies pour la Mayenne
– Approbation du compte-rendu de la visite de la cité scolaire d’Évron
– Point sur les fiches des registres de santé et sécurité au travail (RSST)
– Point sur les suites données aux préconisations à la suite des visites
– Point sur le Diagnostic Technique Amiante (DTA)
– Point sur le projet d’élaboration d’un questionnaire sur la thématique de la scolarisation des élèves à besoin particulier
– Calendrier des visites pour la fin d’année 2017/2018
– Questions diverses (2)
Une déclaration commune (voir annexe A) des membres représentant les personnels a d’abord été lue par le secrétaire du CHSCT-D : elle fait part de leurs inquiétudes quant aux intentions gouvernementales perçues dans le document d’orientation « Refonder le contrat social avec les agents publics ».
A noter que Le bilan de la Médecine de prévention pour la Mayenne et l’académie initialement prévu a été repoussé à une date ultérieure (CHSCT-D extraordinaire), le médecin de prévention étant arrêté pour maladie. Deux avis ont été déposés par les membres représentant les personnels (voir annexe B).
Approbation du procès-verbal du CHSCT-D 30 novembre 2017
Elle est repoussée à la prochaine réunion du CHSCT-D car des précisions sont nécessaires pour le finaliser.
Bilans accidents-maladies pour la Mayenne
M Mauger, Secrétaire de la DSDEN a présenté le bilan des accidents de service et du travail, des maladies professionnelles pour l’année scolaire 2016/2017 pour le département de la Mayenne. C’est la première année que cette étude est proposée par le Rectorat avec des distinctions départementales. Les prochaines permettront de noter les évolutions
pour notre département.
Quelques chiffres bruts concernant notre département et ceux de l’académie :
– Répartition des sexes : les femmes représentent 69,2% des personnels de l’éducation nationale de la Mayenne.
– 45 accidents déclarés en 2016/2017, soit un taux de 1,25% de la population totale
(1,29% dans le 44 ; 1,24% dans le 49 ; 1,26% dans le 72 et 1,30% dans le 85).
– Sur les 37 accidents reconnus, 8 concernent les accidents de trajets. Ils ont engendré 791 journées d’arrêt de travail ce qui donne un taux de gravité de 22,03% .
(21,55% dans le 44 ; 14,41% dans le 49 ; 11,28% dans le 72 et 28,10% dans le 85).
Les victimes de ces accidents sont principalement les enseignants du 1er degré (19), puis les enseignants certifiés du 2nd degré (10), puis les enseignants d’EPS (9) et PLP (6).
Approbation du compte-rendu de la visite de la cité scolaire d’Évron
Elle est différée car tous les éléments n’étaient pas consignés dans le compte-rendu.
Point sur les fiches des registres de santé et sécurité au travail (RSST)
– 17 fiches ont été étudiées. Parmi elles, 3 ont été classées comme « traitées », les autres restent « en cours de traitement ».
– 12 fiches rédigées par des enseignants rencontrant de grandes difficultés et éprouvant de la souffrance dans la gestion d’élèves présentant un trouble du comportement.
Point sur les suites données aux préconisations à la suite des visites des écoles ou établissements par les membres du CHSCT-D
Un document de suivi a été élaboré par Mme Douay ( Agent d’Équipe Mobile de Sécurité). Ce document sera envoyé un an après envoi du rapport aux responsables des écoles ou établissements qui ont bénéficié de la visite d’une délégation du CHSCT-D.
Point sur le Diagnostic Technique Amiante (DTA)
L’ARS ne renouvelle pas les messages de rappel de la réglementation (dernière information faite en 2005). Les collectivités territoriales seront relancées par l’AMF avec comme support la publication de l’ARS. Pour rappel, toutes les directrices ou directeurs d’écoles et chefs d’établissement du second degré doivent être en possession d’une copie du diagnostic technique amiante délivrée par un organisme de contrôle à la demande des collectivités territoriales (mairies pour les écoles, conseil départemental pour les collèges et conseil régional pour les lycées).
Point sur le projet d’élaboration d’un questionnaire sur la thématique de la scolarisation des élèves à besoin particulier
Le modèle concernant les enseignants du 1er degré est finalisé et est mesure d’être diffusé. Reste à déterminer le mode de publication. Un modèle second degré est en cours.
Calendrier des visites pour la fin d’année 2017/2018
– Prochaine réunion ordinaire du CHSCT académique : 3 juillet 2018.
– Prochaine réunion ordinaire du CHSCTD : jeudi 28 juin 2018
– Visites à venir : l’école et le collège de Grez-en Bouère sur la thématique de la qualité de l’air.
– Également au cours de ce 3ème trimestre, une rencontre sera organisée avec les personnels des Centres Médicaux Scolaires du département pour faire suite aux visites des CMS de Laval et d’Evron (année scolaire 2016/2017)
Questions diverses
Poste chargé de mission climat scolaire
Ce poste s’adresse à un enseignant du 1er ou 2nd degré ayant une expérience dans la gestion des élèves à besoin particulier si possible titulaire d’un CAPPEI, CAFIPEMF ou 2CASH . Il sera placé sous l’autorité de l’IEN ASH. Il aura pour mission d’instruire des situations d’élèves, d’être l’interlocuteur des équipes enseignantes, de collaborer avec les équipes de circonscription, de s’appuyer sur un partenariat (ASE, SESSAD, EMR,), de repérer le besoin d’accompagner des personnels impactés par la situation, et sera le correspondant des membres du CHSCT-D au sujet des élèves dont le comportement perturbe gravement et durablement les apprentissages.
Pollution des sols – Lycée Douanier Rousseau
Les membres du CHSCTD demandent à être destinataires du rapport de l’ADEME sur la nature du sol. Monsieur le Dasen convient que cette demande est légitime.
Marc Mottay pour l’Unsa Education
