CHSCT-D de la Mayenne du 30-11-2017

Préalables :

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>- La première réunion

ordinaire du CHSCTD de l’année scolaire a commencé par la présentation

de Madame Isabelle Huhardeaux Inspectrice Santé et Sécurité au Travail,

affectée dans notre académie depuis le 1^er septembre 2017 après avoir exercé dans l’académie de Strasbourg .

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>- Les membres représentants des personnels ont fait la déclaration liminaire suivante :

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>« <span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :"Times New Roman","serif" ;

mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;color:black ;mso-fareast-language :

FR »>En ouverture de cette session 2017-2018 du CHSCTD de la Mayenne, les

représentants des personnels souhaitent que tout au long de l’année, le

CHSCTD puisse travailler dans des conditions sereines, dans le respect

des personnes de part et d’autre et en faisant en sorte que cette

instance remplisse au mieux ses missions de prévention, de défense et de

protection des personnels ».

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »> 

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>Les points suivants ont été traités :

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>1- Approbation du procès-verbal du CHSCTD du 22 juin 2017, disponible prochainement sur le site de la [DSDEN->http://www.ia53.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/sante-et-securite-au-travail/chsctd-53/proces-verbaux-du-chsctd-1032971.kjsp?RH=1476104820064] .

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>2- Approbation du compte rendu de visite du groupe scolaire du Lac à St Berthevin.

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>Les personnels et la

municipalité en seront destinataires, comme pour chaque visite

entreprise par une délégation du CHSCTD. Ce type de compte-rendu fait

état de constats dans le champ de la prévention des risques

professionnels des personnels mais également ceux de leur sécurité et

leur santé, sans oublier celles des usagers. Des préconisations sont

formulées. Ces dernières font l’objet d’un suivi selon un protocole

établi en groupe de travail du CHSCTD.

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>3- Point sur l’incident à l’école de Châlons-du-Maine

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>Une rupture dans des

éléments de charpente ont conduit le maire et la directrice à faire

évacuer les élèves de deux classes. Le SDIS et un organisme de contrôle

en sécurité ont établi les périmètres de sécurité pour l’ensemble des

personnels et usagers de l’école pendant les 2 semaines de travaux. La

situation a bien été gérée et avec efficacité. Les enseignantes et les

élèves ont pu réinvestir leur salle de classe avant les vacances

d’automne.

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>4- Les orientations académiques

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>Elles sont présentées en

CHSCTD après avoir été présentées au cours de la première réunion du

CHSCTAcadémique. Elles s’inscrivent dans le cadre des [orientations ministérielles->http://cache.media.education.gouv.fr/file/2017/55/4/OSM_2017-2018_MEN_796554.pdf]<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;

font-family :"Times New Roman","serif" »>.  Comme

chaque année, les représentants de l’Unsa Education regrettent

l’absence de bilans des orientations prises les années précédentes.

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »> – La médecine de prévention

est un point récurrent chaque année parmi les axes déclinés dans ces

orientations. C’est un problème national : le nombre des médecins de

prévention est très largement insuffisant et ceux qui exercent ne

peuvent assurer totalement leurs missions : 2,2 équivalents temps pleins

sur 5 postes budgétaires dans l’académie de Nantes, dont un couvrant

les départements du Maine-et-Loire et de la Mayenne. Rappelons que les

personnels mayennais ayant besoin de consulter le médecin de prévention

doivent se déplacer sur Angers, quelle que soit la pathologie (souvent

incompatible avec un trajet autonome en voiture…). Il est constaté que

la médecine de prévention au sein de l’éducation nationale est peu

attractive pour une fonction qui demande deux années de spécialisation.

La GRH du Rectorat pense recruter des médecins généralistes en les

aidant à se spécialiser.

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »> – Il est relevé que l’axe 2

des orientations ministérielles a été en grande partie « oublié » dans

notre académie : « Promouvoir l’analyse des situations de travail et

s’appuyer sur cette analyse pour concevoir les plans de prévention des

risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».

Cela fait référence d’une part aux données qui font actuellement défaut

au CHSCTD de la Mayenne, à savoir le bilan d’activités de la médecine

de prévention, et d’autre part à l’analyse des remontées concernant les

difficultés des personnels à gérer la scolarisation des élèves à besoins

particuliers.

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" ;background:white »> –

Cela fait 6 séances du CHSCTD que les représentants des personnels

déplorent l’absence du médecin de prévention. Ce dernier y est pourtant

un membre de droit. Cela fait également 2 années que le CHSCTD est privé

du bilan des activités de la médecine de prévention en Mayenne. Le

CHSCTD ne peut donc pas assurer pleinement sa mission de prévention.

C’est la raison pour laquelle il a été demandé une réunion

extraordinaire du CHSCTD afin d’obtenir un bilan de médecine de

prévention dans un bref délai. Le Directeur académique a assuré qu’il

prendrait l’attache de Mme Mory afin de fixer avec elle une date.

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" ;background:white »> –

Au regard des remontées des Fiches du Registre de Santé et Sécurité au

Travail (voir point plus bas), les membres du CHCTD se sont penchés sur

l’élaboration d’un « questionnaire anonyme sur la gestion des

comportements difficiles à l’école ». Il est en cours de finalisation et

sera soumis à l’ensemble des personnels des écoles en début du deuxième

trimestre. Un même questionnaire sera proposé aux personnels des EPLE.

<span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;font-family :

"Times New Roman","serif" »>5- Point sur les fiches des registres de santé et sécurité au travail (RSST)

Le

CHSCT-D a examiné 15 situations dont certaines comprenaient plusieurs

fiches des Registres Santé et Sécurité : 10 ont été closes (problèmes

traités), 5 sont en cours de traitement. Elles font principalement état

de problèmes de gestion de comportements difficiles d’élèves à l’école.

 6- Point sur le Diagnostic Technique Amiante 

Une

enquête rapide en ligne a été adressée aux 269 écoles du département.

Seules 133 ont répondu. Les résultats révèlent que seulement 25 écoles

sont en possession d’une copie du DTA, document que les communes doivent

mettre obligatoirement à disposition des directrices et directeurs

d’école.

Monsieur

le Directeur académique compte solliciter les communes qui n’ont pas

transmis ce document aux écoles par l’intermédiaire de l’ARS.

 7- Information sur la qualité de l’air dans les écoles et EPLE 

Pour se conformer à la <span style="font-size:12.0pt ;line-height:115% ;

font-family :"Times New Roman","serif" ;mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;

color:black ;mso-fareast-language:FR »>loi n°2010-788 du 12 juillet 2010

qui a rendu obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air

intérieur des établissements recevant du public, le Ministère de

Transition Ecologique et Solidaire avec le concours de l’ADEME a lancé

une campagne de mesures entre 2018 et 2023. Dans les écoles, comme dans

les crèches, la date avant laquelle l’évaluation de la qualité de l’air

et des moyens d’aération et de ventilation doit être réalisée a été

fixée au 1er janvier 2018. Des mesures vont donc être programmées sur 2

semaines (une en période hivernale, l’autre au printemps) dans les

écoles. Pour information, une douzaine d’écoles ont expérimenté ce type

de contrôle qualité de l’air au cours de l’année scolaire précédente.

 8- Calendrier 2017/2018

– Prochaines réunions ordinaires du CHSCT-Académique : 15 mars et 3 juillet 2018.

– Prochaines réunions ordinaires du CHSCT-Départemental : mardi 20 mars et jeudi 28 juin 2018

– Visites du 2^ème trimestre : Cité scolaire Raoul Vadepied à Evron (normalement prévue au 1^er trimestre de l’année) et l’école de Grez-en Bouère.

– La visite du 3^ème

trimestre sera transformée en une rencontre avec les personnels des

Centres Médicaux Scolaires du département pour faire suite aux visites

des CMS de Laval et d’Evron qui se sont déroulées l’année scolaire

précédente.

<p class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="margin-left:67.65pt ;mso-add-space :

auto »>

 

<p class="MsoListParagraphCxSpLast" style="margin-left:67.65pt ;

mso-add-space:auto ;text-align:right » align= »right »>

<span style="font-size:12.0pt ;line-height :

115% ;font-family :"Times New Roman","serif" »>Marc Mottay pour l’Unsa Education 53