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CHSCT D 85 du 21 janvier 2021
Publié le 29 janvier 2021 -

Le CHSCTD s’est réuni en présentiel ce jeudi 21 janvier 2021, dans le respect des règles sanitaires bien sûr. L’ordre du jour était fourni et l’ambiance meilleure que d’habitude. Cependant, de nouveau, l’exmaen des fiches RSST n’a pas été satisfaisant.

Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration liminaire.

 

1) Procès-verbaux et visites :

Les procès-verbaux des dernières séances ont été approuvés. Vous pourrez les trouver sur le site de la DSDEN.

Le programme des visites a été ajusté à la situation. Normalement, nous devrions visiter l’école Jules Vernes à Montaigu et le collège Garcie-Ferrande à Sainte Gilles Croix de Vie.

 

2) Point sanitaire sur la pandémie du COVID-19 :

Le Secrétaire général, président de l’instance, nous a fait un point de situation. On peut d’abord se réjouir d’une certaine prise de conscience de la gravité de la situation. Contrairement à la séance de novembre, il n’y a pas eu de déni. La montée de la contamination chez les enfants ne le permettait pas. On peut cependant regretter que la politique de la DSDEN reste très restrictive sur les cas contacts, mettant en danger l’ensemble de la communauté éducative.

Néanmoins, autre point positif, des campagnes de tests antigéniques vont être lancés dans certains établissements pour faire un tableau de la contamination dans les l’Education nationale en Vendée. Nous sommes en attente des résultats.

 

3) L’examen des fiches RSST :

Cet examen, comme dit en introduction, a été trop court. Certes, leur nombre très important ne permet pas dans le cadre d’un CHSCT ordinaire de les examiner toute mais il a été même impossible de dégager des pistes d’analyse. Le Président a tenu un long discours qui n’a pas apporté de solutions. De plus, il a rapidement interrompu le débat au prétexte des autres points à l’ordre du jour.

Face à cette situation, au-delà de nos protestations en séance, nous avons décidé de demander un groupe de travail préalable au CHSCT pour examiner les fiches des RSST. Si notre demande n’était pas entendue, nous procéderont alors par avis soit pour des grandes tendances qui sortent de ces fiches soit pour des situations particulièrement difficiles.

 

4) Le radon :

Suite à notre demande, l’administration nous a fait un point sur le radon. Vous pourrez trouver un article plus détaillé sur ce gaz radioactif dans notre lettre du CHSCT. Cependant, sachez qu’il est le second responsable des cancers du poumon après le tabac et qu’on le trouve dans un nombre important des communes de Vendée (le bocage pour faire simple mais aussi certaines communes de la côte).

Face à ce risque avéré, de nouvelles règles ont été édictées. Elles obligent entre autres les collectivités locales à mesurer le taux de radon dans l’air dans les établissements scolaires dans ces communes. Un bilan nous a été présenté de ces mesures.

Le Conseil régional a mené les investigations dans les lycées. Heureusement, seuls deux d’entre eux ont présenté dans quelques salles des problèmes qui ont été résolus. Cependant, nous avons demandé que tous les agents de l’Education nationale ayant travaillé dans ces salles soient prévenus et bénéficient d’un suivi longitudinal.

Le Conseil départemental a lui-aussi fait les mesures mais n’a pas communiqué de bilan à la DSDEN. Cependant, normalement, les établissements en ont été les destinataires. Nous vous conseillons donc de les demander à vos chefs d’établissements. Si les résultats étaient inquiétants (supérieur à 300bq/m3 et surtout à 1000), n’hésitez pas à poser des questions et à nous le signaler.

Pour les communes, la DSDEN n’a aucune information ce qui est inquiétant. Nous avons demandé que ces informations nous soient communiquées pour la fin de l’année scolaire. A défaut, nous ferons à minima un avis. Il y aurait alors mise en danger de la vie d’autrui à notre sens.

 

5) Le parcours d’accompagnement expérimental :

La Vendée a été désignée comme département pilote sur ce dispositif. Il s’agit de venir en aide à des agents de l’Education nationale en difficultés dans leur métier et volontaire pour y remédier. Mme Jouve, conseillère en évolution professionnelle, nous a présenté les grandes lignes du projet qui est encore en phase d’élaboration pour une mise en place à la rentrée 2021.

Le Président du CHSCT nous a proposé de participer à la deuxième phase ce que nous avons bien entendu accepté. Nous vous tiendrons au courant de la suite.

 

6) Convention de partenariat tripartite entre la MGEN, la DSDEN et le lycée de Montaigu :

Suite à de nombreuses fiches RSST montrant un important malaise dans son établissement, le proviseur du lycée de Montaigu a décidé de lancer une évaluation des risques psycho-sociaux dans son établissement. Il a été appuyé en cela par les psychologues du travail de la MGEN et les services du rectorat et de la DSDEN.

Nous avons bien entendu approuvé cette démarche en regrettant juste d’avoir été averti 1 an après. Nous avons demandé à être destinataire des résultats. Nous avons suggéré, en cas de succès, de l’élargir à d’autres établissements en difficultés.

 

7) La protection des personnels :

M. Schaub, chargé de la sécurité au cabinet de la DASEN, nous a présenté les actions menées par la DSDEN pour protéger les collègues victimes d’agression. Il faut savoir que ces agressions semblent en hausse si on se confère aux fiches RSST.

L’information primordiale à retenir de cette intervention est que la DSDEN, si elle ne porte pas plainte en cas d’agression, a décidé d’user de l’article 40 du Code de procédure pénale pour les cas les plus graves. Cet article fait obligation à tout fonctionnaire et à toute autorité de signaler au procureur les crimes et délits dont ils auraient connaissances. En faisant cela, la DSDEN appuie les plaintes des collègues dans les cas les plus graves, évitant les classements sans suite. C’est une avancée que nous avons saluée.


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