CHSCT Académique exceptionnel vendredi 3 septembre 2021

1) Point d’information sur la crise sanitaire

-Vaccination des élèves :

3 cas de figures :

• Les élèves se déplacent dans les centres de vaccination avec plages dédiées.
• L’équipe mobile se déplace en établissement scolaires : 1 médecin et 2 personnels de santé (organisation faite pas le centre de vaccination). Le personnel de santé de l’établissement peut être impliqué s’il le souhaite
• Vacci-bus, l’ARS va dans les petites communes et peut s’arrêter à proximité de l’établissement
   

-Obligation vaccinale des personnels de l’Education Nationale :

Sont concernés (page 31 de la FAQ) :

• Les médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail
• Les psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue)
• Les internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé)
• Les personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues
• Les personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail
• Les personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile)
• L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.

Délais :

Jusqu’au 15 septembre, il faudra présenter un test négatif.

Du 15 septembre au 14 octobre, il faudra présenter un certificat attestant d’une première dose et d’un test virologique.

A partir du 15 octobre, il faudra présenter un schéma vaccinal complet.

Responsabilité de l’employeur si non vaccination de l’employé : suspension de fonction, de rémunération, qui peut aller jusqu’à la procédure disciplinaire ; il y aura la mise en place d’un dialogue avec l’employé.

-Problématique du renouvellement des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les personnes vulnérables :

• Télétravail ou ASA, cela n’a pas encore évolué, la vaccination ne change rien.
• Pour les personnels vulnérables, si elles le souhaitent, si le médecin de prévention le valide et si l’employeur assure leur sécurité, elles peuvent revenir sur leur lieu de travail.
• Débute une nouvelle année scolaire, ces personnels doivent refaire la même démarche auprès de leur médecin.
   

-Masques :

Le rectorat continue à fournir les masques aux personnels.

• Dans le 2nd degré, livraison le 23 août, avec une préparation au sein du rectorat avant le 23 août.
• Dans le 1er degré, livraison le 30-31 août.
  (Nous avons expliqué au rectorat que ces délais n’étaient pas tenus).

-Contact tracing :

Moyens exceptionnels attribués cette rentrée à l’académie pour le contact tracing et la campagne de vaccination => 32 emplois agents administratifs « contact tracing » et 14 emplois pour la campagne de vaccination.

-Éviction des élèves non vaccinés :

En collèges et lycées à partir de 12 ans ainsi que les élèves âgés de 12 ans en 6e sont soit :

• Vaccinés contacts à risque (contact direct en extérieur à moins de 2m en face à face sans port de masque, quel que soit la durée, ou dans une salle au moins 15 min) testés à J0 et à J7. S’il développe des symptômes lors des 7 jours, il se font tester.
• Non vacciné contact à risque testé J0 => -, isolement de 7 jours => test à J7 => et si sans symptômes, retour en classe.

Une personne vaccinée peut être contact à risque.

Dans le 1er degré, l’ensemble des élèves d’une classe est en isolement dès le premier cas.

-Recrutement de contractuels enseignants. Qu’en est-il pour cette année ?

Pas encore d’information par rapport à la reconduction de cette mesure.

-Capteurs de CO2 :

L’EN a toujours travaillé avec les collectivités territoriales
Pour les lycées, le conseil régional, et pour les collèges, le conseil départemental ont été sollicités.
Les capteurs sont recommandés, non obligatoires.
Les collectivités sont très prudentes car les personnels doivent être formés à leur utilisation.
Pour les établissements du second degré, rien ne les empêche de s’en doter. Ils peuvent également solliciter les conseils départemental et régional.
 
ISST : attention à l’utilisation des purificateurs d’air qui peuvent émettre des substances nocives.

Rappel lénifiant : L’aération des salles est indispensable pour assurer le renouvellement de l’air dans une pièce.

Dans les bâtiments récents, il existe des grilles d’aération qui permettent l’aération des pièces.

L’UNSA pointe la contradiction entre le protocole sanitaire et le discours de l’administration.

L’administration répond que le rôle de l’autorité académique est d’évoquer ce sujet avec les collectivités.

-Autotests pour les personnels :

• Stock d’autotests présents dans les établissements datant de l’année scolaire précédente.
• Il y a la possibilité pour les personnels de demander des autotests à raison de 2 tests par semaine au chef d’établissement ou au directeur d’école. S’il n’y a plus d’autotests disponibles, il faut en demander.
   

-Tests salivaires :

• Dans le 1er degré et dans certains cas dans le 2nd degré, 600 000 tests salivaires prévus.
• Il serait envisagé de ‘réserver’ des tests salivaires pour les élèves en collège de moins de 12 ans.
   

-Qui prend la décision du changement de protocole ?

La décision peut être prise au niveau national ou au niveau local.

Des adaptations peuvent être prises au niveau régional, départemental, intra-départemental par le préfet.

-Si l’on arrive au niveau 4, le rectorat va-t-il harmoniser les mesures prises dans les établissements ?

• Nos plans de continuité pédagogique sont locaux et doivent être établi de manière anticipée.
• Tout doit être travaillé au niveau de l’établissement. Il faut travailler dessus dès maintenant et de communiquer ce plan aux parents d’élèves.
• Une cellule académique de continuité pédagogique peut aider les chefs d’établissement à adapter ce plan dans leur établissement.
• Il y a un accompagnement fort des IPR, notamment pour l’EPS.
   

2) Point particulier et échanges à propos des AESH 

• Publication de textes sur une revalorisation salariale des AESH prenant effet au 1er septembre (retard possible dans les mises en paiement, mais cela sera rétroactif).
• Le nombre d’AESH a considérablement augmenté. Volonté du ministre de reconnaître ce statut : 1 800 ETP AESH cette année
• Taux de couverture légèrement supérieur au taux national (94-95%), objectif 100%.
• Cadre de gestion unique depuis cette année pour une gestion commune à l’ensemble du territoire.