CHSCT Académique du 19 octobre 2021

A la demande d’une organisation syndicale, un point COVID a été fait par le président du CHSCT. Au-delà des chiffres, une discussion autour de la suspension des personnels non-vaccinés soumis à la présentation du passes-sanitaire dans l’Education nationale.

Le SG-DRH nous a rappelé les chiffres : 1097 personnes soumises à cette obligation et 207 n’ayant pas répondu à la demande des services du rectorat de signaler leur passe.

FO et la FSU ont demandé qu’il soit recherché d’abord des solutions négociées avec les gens qui ne le présenterait pas et ont aussi demandé que, quoiqu’il en soit, il n’y ait pas de suspension de salaire. Le président a répondu que les solutions négociées ne doivent pas être obligatoirement recherchées et n’a pas répondu pour le reste.

Un avis a été présenté au vote et a été adopté (nous nous sommes abstenus car il nous a été présenté tardivement et certaines formulations le rendent peu opérant) :

Lors du comité technique académique du 11 octobre dernier, M. le Recteur a indiqué que les dispositions issues de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 seraient appliquées dans l’académie à compter du 15 octobre prochain – à savoir la suspension sans traitement des personnels soumis à l’obligation vaccinale n’ayant pas présenté un schéma vaccinal complet.

La mise en œuvre de telles suspensions se ferait au détriment des usagers, mais également des agents sur lesquels se répercuterait une charge de travail supplémentaire.

Cette situation génère par ailleurs un stress insupportable pour les personnels sous le couperet d’une telle sanction qui constitue une rupture sans précédent avec nos garanties statutaires.

Les membres du CHSCT Académique sont opposés aux mesures de suspension liées au passe-sanitaire. Ils alertent sur les risques psycho-sociaux qu’elles engendrent et demandent à Monsieur le Recteur de mettre en œuvre toutes les mesures permettant de les éviter, et garantissant un maintien du traitement (autorisation de travailler à distance, réaffectations temporaires ou durables, accord de congés de formation, accord de cumul d’activités, etc).
 

Ensuite, une série de bilans nous ont été présentés :

·         Le bilan handicap.

·         Le bilan accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

·         Le bilan radon.

Au-delà des chiffres, pour les deux premiers, nous avons rappelé à l’employeur qu’il ne pouvait pas traiter les personnels souffrant d’un handicap ou victimes d’un accident de manière bureaucratique. Il avait le devoir de s’occuper humainement de leurs problèmes au risque de voir leur santé se détériorer gravement. Nous avons aussi posé la question de la politique de prévention qu’il comptait mettre en œuvre pour diminuer les accidents et maladies professionnelles. Nous avons eu la surprise de nous voir confondu avec l’employeur. Le président de séance nous a demandé de créer cette politique…

Pour le problème du radon, problème important dans notre académie, le bilan a été plus intéressant avec une vraie synthèse et un début de plan d’action pour lutter contre ce gaz d’origine naturel et radioactif (deuxième cause de cancer du poumon en France). De plus, le président de séance nous a annoncé qu’un dépistage serait mené dans les locaux du rectorat et des DSDEN au-delà des obligations réglementaires. Cependant, nous avons aussi pu constater que les communes sont souvent en retard pour le dépistage qui aurait dû être réalisée depuis… juillet 2020. Nous continuerons donc notre travail aiguillon à ce sujet et nous vous invitons à solliciter vos directions, vos chefs de service et vos collectivités locales pour connaître le bilan ou la date à laquelle il sera réalisé.

Les orientations académiques ont été point le plus catastrophique de l’ordre du jour car c’est normalement un des rôles les plus importants du CHSCT. Or, il a été vu en 10 minutes et sans vote. Le président nous a demandé de retravailler ces orientations pour en sortir un programme de travail. La délégation UNSA va être à l’initiative à ce sujet.