CHSCT Académique du 11 octobre 2022

Déroulement de la séance :
a. Approbation des PV :
Nous avons approuvé le PV de la séance du 28 mars mais pas celui du 28 juin à cause de nombreuses
erreurs et formulation ambiguës. C’est une situation rare mais l’envoi tardif permet difficilement un
examen préalable du PV avec envoi des demandes de corrections.

b. Bilan du groupe de travail sur les risques professionnels des personnels de laboratoire :
La note et ses documents annexes envoyés aux chefs d’établissement disposant de ces personnels
nous ont été présentés . Peu de débat sur le contenu car nous y avons participé.
Il a aussi été précisé qu’un séminaire spécifique pour les personnels de labo existe. Ici, il a été rappelé
qu’il est difficile pour ces personnels de s’y rendre. Sans eux, les expériences en lycée ne peuvent se
faire ce qui rend une absence toujours délicate à gérer.
Une bonne nouvelle nous a été annoncée avec la création d’un groupe de travail rassemblant des IA-
IPR de la discipline, des professeurs et des personnels de laboratoire pour créer et envoyer une infolettre autour des dernières informations utiles pour la sécurité et la santé en labo.
Seule la visite médicale professionnelle que nous demandions n’a pas obtenu de suite malgré sa
nécessité. L’absence de médecin du travail en est bien sûr la cause.

c. Compte-rendu de la visite de l’école du Petit-Vivier à Bouchemaine :
Un certain débat a eu lieu non pas sur le contenu même du rapport mais sur les préconisations qui en
découlent. Certaines étaient formulées de manière ambiguë.
Nous sommes intervenus uniquement autour de la surcharge de travail des directeurs d’école. La
rédaction des DUERP ainsi que leur mise en ligne sur Doc’unic leur sont confiées. Nous avons rappelé
que n’étant pas chef de service, ce n’est pas normalement de leur ressort. Nous avons aussi rappelé
qu’ils ne sont pas forcément formés à l’évaluation des risques même si, avec leur équipe, ils ont leur
mot à dire. Nous avons donc rappelé que tout ceci est dans la mission des Assistants de prévention à
qui doit être donné du temps pour le faire.

d. Bilan des accidents du travail et de service :
Ce bilan ne nous a pas été fourni en avance. Nous en avons donc fait la lecture en instance avec
beaucoup de chiffres, de tableaux et de graphiques. Ils étaient projetés mais c’était illisible (nous
l’avons d’ailleurs souligné).
Il est donc difficile de vous en faire une synthèse même si on peut noter une baisse de leur nombre
ainsi que de leur gravité. Les maladies professionnelles restent rares.
Les principales circonstances des accidents hors trajet restent cependant les mêmes : accidents de
plein pied ; heurts de personnes ; manutention ; agression.
Nous avons demandé à ce qu’une enquête plus précise soit menée sur les circonstances précises des
accidents de manutention : manque de matériel adapté ? mauvaise position ? autres ? Cela nous
semble important pour proposer des améliorations des conditions de travail et donc faire baisser ce
nombre d’accidents. Notre proposition a à peine reçu un accueil poli…
Il nous a aussi été présenté le nouveau système de dépôt dématérialisé des déclarations d’accident de
service : DEMAST. Il est accessible à partir d’ETNA. Il faut ensuite cliquer sur ARENA et ouvrir tout en
bas à gauche le menu « santé et social ».
A partir de là, après une première page d’explication, il y a une série de pages à remplir
(renseignements sur la victime ; renseignement concernant l’accident ; témoignages ; antécédent ;
accident causé par un tiers ; informations médicales ; annexes à fournir). On ne peut remplir une page
qu’après avoir rempli la précédente mais le dossier est corrigible plus tard. On reçoit un accusé de
réception et un accusé de réception à faire remplir et signer par son chef de service.
Des informations importantes :
• Les témoignages sur l’accident sont très importants. S’il n’y en a pas sur l’accident en lui-
même, il est utile d’en poser sur l’état de la victime avant puis après. J’ajouterais ici qu’il est
primordial en cas d’accident avec des conséquences physiques d’aller à l’hôpital pour avoir des
attestations officielles, au-delà de celles de son médecin traitant.
• Il est toujours possible de faire un dossier papier sur demande.
• Attention au délai de rigueur : 15 jours pour le déclarer. En cas d’impossibilité (coma, etc.), le
délai ne compte pas ce qui est important car seule la victime peut le remplir avec ses codes
etna.
• Si des difficultés comme des documents trop lourds, il faut remplir toujours sur Etna une
déclaration Sumit en cliquant sur assistance dans le menu à droite (partie centrale). Il faut
cliquer sur nouveau ticket.
Bon, il y a plus simple mais pour le service, cela a l’avantage de ne pas avoir de dossier perdu ou sous
une pile.

e. La formation des membres des CHSCT :
Un bilan de la formation des membres des CHSCT nous a été présenté. Logiquement, elle a été plus
suivie en début de mandat qu’en fin. Nous avons souligné que le COVID a un peu cassé la motivation
de tout le monde. Nous aurions aussi pu dire que l’impression parfois de se battre contre des moulins
à vent et de parler dans le vide ne motive pas non plus.

f. Le rapport d’activité 2021-2022 de Mme l’ISST :
Là-aussi, nous n’avons pas eu ce rapport avant la séance mais il a l’avantage d’être clair et lisible.
Elle a effectué 37 visites dont 11 de son initiative. Le reste est sur demande de tous les acteurs de
l’Education nationale (du rectorat en passant par les chefs d’établissement, les syndicats, les
personnels, etc.).
Il y a une thématique nationale qui sera poursuivie cette année : les SEGPA. Elle a visité deux collèges
par département. Le bilan peut se décliner ainsi :
– 7 ont un DUERP.
– 8 étaient sans assistant de prévention (3 ont été nommés suite à sa visite).
– Un certain nombre ont bénéficié de travaux. Elle a signalé des points pour amélioration.
– Dans certains ateliers, elle a signalé des problèmes importants dont un a entraîné de sa part
une demande de mesures immédiates (dans la semaine).
– Pour les EPI (équipements de protection individuels), elle constate qu’ils sont la plupart du
temps mis à disposition mais que beaucoup de profs d’atelier utilisent leurs propres EPI,
parfois en très mauvais état.
– Il manque souvent la délimitation des zones de travail.
D’autres thématiques ont été abordées dans ses visites :
– Les risques liés aux chantiers, surtout en site occupé. Une fois, elle a été obligée de saisir
l’inspection du travail pour obliger une entreprise privée à bouger.
– La ventilation des locaux sera travaillé par elle avec Mme Tironneau, conseillère de prévention
académique.
– La sécurité des plateaux techniques en lien avec les DDFPT.
– La sécurité dans les laboratoires de sciences avec une priorité de formation pour les
contractuels même si les aguerris ne seront pas oubliés.
Nous avons approuvé très nettement le travail sur la qualité de l’air. FO a insisté sur la priorité à la
sécurité des collègues dans les ateliers (des chefs d’établissement refuseraient des autorisations). Cela
reste vague…

g. Le programme de prévention des risques professionnels pour les DDFPT :
L’adjoint du DAFPIC, M. Vallier, nous a présenté, suite à un avertissement de l’UNSA-Education, le
travail de cette délégation pour la protection de la santé des DDFPT :
– Novembre 2019 : une démarche est mise en œuvre pour voir comment s’applique la circulaire
métier des DDFPT car une alerte sur la charge de travail trop importante a déjà été lancée.
– Une stratégie académique est mise en place avec un groupe de travail (DAFPIC, M. Gaudel,
responsable formation au rectorat, des DDFPT, des inspecteurs, des chefs d’établissement).
Une trentaine de personnes. Ce groupe est piloté par un comité de pilotage plus restreint.
– Mars 2020 : un diagnostic est établi autour du positionnement du DDFPT dans l’équipe de
direction, les activités à prioriser, les missions en lien avec le GRETA et l’évolution de carrière.
– Un plan d’action a été décidée autour du positionnement du DDFPT, des missions du DDFPT
et de la formation académique.
– Des actions ont été mise en œuvre :
o GRETA-CFA.
o Lettre de mission avec la rédaction d’un modèle type.
o Analyse des lettres réalisées dans les établissements qui a montré qu’encore trop de
missions.
Il a été décidé de rassembler un séminaire académique le 16 novembre 2022 pour discuter des suites
à donner.
Nous sommes intervenus pour poser nos points d’alerte :
* Les GRETA-CFA qui donnent beaucoup de travail supplémentaire à toute l’équipe de
direction.
* L’importance d’une fiche de poste claire et raisonnable en termes de quantité .
* Grande attente des résultats du séminaire.
Le DAFPIC adjoint a dit partager nos attentes et la future formation spécialisée académique sera
informée des résultats du séminaire.

h. Bilan et perspectives :
Nous avons rapidement évoqué le bilan de la mandature du CHSCT. Interventions des différentes OS :
La FSU : – Problème des moyens accordés à la santé et à la sécurité.
– Problème du manque de volonté de l’administration d’agir en ce domaine.
– Favorable aux avancées progressives.
– Bien de vouloir maintenir le cadre de travail avec la Formation spécialisée.
– Egalité hommes-femmes.
– Formaliser l’axe 5.

L’UNSA : demande de continuité dans les politiques mises en place. En clair, pas un an puis on
passe à autre chose comme pour le suivi médical de la filière bois.

FO : signale les RPS en hausse et la restructuration de la DIPE (à ce sujet, le Président nous
informe que la mise en place est repoussée en mars).