CHSCT académique du 10 juin 2022

Le CHSCT académique s’est tenu le vendredi 10 juin 2022 en présence du nouveau recteur d’académie, Mr N’Gahane. 

Discussion et débats autour de la visite de la DRNE (délégation régionale du numérique éducatif) votée lors du CHSCT A du 10 février 2022, point d’étape sur le programme annuel de prévention des risques professionnels 2022, point d’étape sur la mise en place des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, évaluation des RPS dans l’académie de Dijon, information sur le nouveau comité social d’administration, point sur l’incident à l’INSPE et la protection des personnels étaient les principaux points abordés lors de la séance.

Avant toute chose, l’UNSA-Education tient à souligner la qualité des débats constatés lors de ce CHSCT académique. La qualité d’écoute et d’analyse de Monsieur le recteur mais également celle de Madame la Secrétaire Générale, elle-même récemment nommée sont à souligner. Ces signes encourageants permettent d’espérer des échanges plus apaisés et plus constructifs pour la suite. Il faut cependant espérer que ce climat de travail et la qualité des échanges puissent perdurer sur la durée.

1) Suites données à l’avis voté le 10 février 2022 sur la visite de la DRNE:
Pour mémoire, les services de la DRNE (délégation régionale du numérique éducatif) de Dijon et de Besançon ont fusionné en 2020 suite à la réforme territoriale. Des agents du site de Dijon ont saisi le CHSCT académique de manière anonyme en raison de situations récurrentes de souffrances au travail et de dégradation des conditions de travail dans le service de Dijon ayant généré des risques psychosociaux (stress, mal être, insomnies, répercussions dans la vie familiale) allant jusqu’à des arrêts de travail. 

L’objectif est de pouvoir comprendre ce qu’il se passe exactement grâce à l’utilisation d’un questionnaire et d’entretiens anonymes dans le but d’ être en mesure de faire des préconisations. 

Mr le Recteur respecte totalement les prérogatives du CHSCT et estime que cette visite se justifie au regard des attributions de ses représentants. Il tient cependant à préciser que si la réforme territoriale a suscité des modifications structurelles, les évolutions se sont dans l’ensemble plutôt bien déroulées dans la grande majorité des services. Mme la secrétaire générale rappelle dans un esprit constructif qu’une visite travaillée en amont est nécessaire. C’est, selon cette dernière, un préalable pour la bonne conduite de la visite. Les représentants syndicaux vont dans le même sens. Il a toujours été question de s’inscrire dans une méthodologie et un cadre spécifique. 

Une Méthode de travail commune est actée par le recteur, à savoir un vote de la délégation de la visite et de la tenue d’un groupe de travail de préparation pour une visite dans des délais les plus courts possibles : les représentants votent POUR à l’unanimité, reste à trouver des dates…

2) Point d’étape sur le programme annuel de prévention des risques professionnels 2022:
Pour rappel et suite à la crise sanitaire, le programme annuel est sur l’année civile et non sur l’année scolaire.

Dans les situations d’élèves à comportement perturbateur qui ont tendance à exploser dans les 4 départements, les représentants du CHSCT tiennent à exprimer une vraie préoccupation. Les interventions de conseillers de prévention départementale et les assistants de prévention de circonscriptions (1er degré) sont différentes suivant les départements (raisons géographique, organisationnelle, de moyens humains). De la même manière, une grande disparité existe entre les circonscriptions et leurs IEN. Ces disparités posent de nombreux problèmes. Les représentants manquent véritablement d’outils cohérents et harmonisés pour que ces situations complètement bloquées, malgré des protocoles parfois existants, puissent trouver une issue favorable.

Madame la Secrétaire Générale ainsi que monsieur le Recteur entendent et notent cette préoccupation. Ils sont favorables à ce qu’un travail puisse démarrer à ce sujet.

3) Point d’étape sur la mise en place des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes:
La mise en place de groupes de travail démarrera en septembre prochain pour la mise en place d’une cellule d’écoute et d’une commission de traitement pour exploitation des recueils, traitement de la situation avec prise en charge de la victime mais également accompagnement de l’auteur présumé des faits.

Une campagne de communication sur ce sujet aura lieu afin que l’ensemble des personnels aient connaissance de l’existence de ce dispositif. Il est également prévu un retour régulier au regard des situations recueillies.

Mr le Recteur tient à préciser que l’administration doit être davantage en prévention et si une personne doit porter plainte, il faut l’accompagner par des conseils et un réel soutien.

4) Avis proposés au vote au sujet des Risques Psycho Sociaux dans l’académie de Dijon:

Avis 1

La réglementation obligeant les chefs de service à évaluer les risques psychosociaux (RPS), les membres du CHSCTA demandent que ces derniers soient :

• informés sur les RPS par la diffusion du guide pratique fait par l’INRS qui leur donne des

conseils pour agir au quotidien contre les RPS

• formés à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS : quels sont les facteurs de

risques, comment analyser une situation et qui le fait, mettre en place des actions de

prévention.

Vote POUR à l’unanimité

Avis 2

Face à un conflit entre un chef de service ou chef d’établissement et des personnels, les

représentants du CHSCTA ont constaté des difficultés pour les personnels d’utiliser le registre santé

et sécurité au travail (RSST) ou d’alerter.

Les membres du CHSCTA demandent que soit mis en place un dispositif, connu de tous les

personnels, pour savoir :

• Comment et qui alerter en cas de conflit avec son chef de service ?

• Comment et qui analysera la situation de travail ?

• Comment et qui mettra en place des actions de prévention pour réduire les RPS ?

Vote POUR à l’unanimité

Monsieur le Recteur reçoit favorablement la demande des représentants de voter des avis dans le cadre des débats en soulignant qu’il s’agit d’un moyen clair et transparent de faire fonctionner les prérogatives réglementaires des représentants.

5) Information sur le nouveau comité social d’administration:
Madame l’Inspectrice académique santé sécurité au travail (ISST) fait une rapide présentation des CSA et de leur formation spécialisée FSSSCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail) avec la communication d’un document explicatif.

Durée des mandats : 4 ans comme précédemment

20 représentants (10 titulaires et 10 suppléants)

Les 10 titulaires de la formation spécialisée seront désignés parmi les 20 représentants du CSA.

Un secrétaire sera toujours élu dans la formation spécialisée.

Formation de 5 jours pour les membres de la formation spécialisée.

Mêmes prérogatives que dans les CHSCT.

Le décret 82-483 reste en vigueur pour le moment.

Un CSA de région académique est également à l’ordre du jour.

Monsieur le recteur d’académie quitte la séance en raison d’une autre réunion à laquelle il ne peut déroger.

6) Point sur l’incident à l’INSPE et la protection des personnels:
A la demande des représentants du CHSCT A, madame la Secrétaire Générale tient à revenir sur cette situation. Les faits se sont déroulés lors de la formation initiale, ce qui n’est logiquement pas du ressort du rectorat, mais ils impliquent des agents placés également sous l’autorité de celui-ci.

Pour rappel, un sujet dans le cadre de la validation d’un partiel a créé de l’émoi. Ce cas pratique est pourtant issu d’un fait réel. Il est rappelé une grande vigilance dans la diffusion sur les réseaux sociaux. La question de la protection de nos personnels s’est posée.

Une dénonciation a été déposée au procureur de la République par le Recteur et le Président de l’Université. La situation semble apaisée et pas de signaux qui permettent de penser que des choses sont toujours préoccupantes. La protection fonctionnelle a été acceptée mais pas le droit de retrait.

Lors d’une audience, le rectorat est venu en soutien à la directrice de l’INSPE. A l’issue de cette audience, la situation se serait plutôt apaisée. Une audience a été reçue et le rectorat est venu en renfort à l’INSPE avec la participation du directeur de cabinet. A l’issue de cette audience, Mme la Secrétaire Générale parle d’apaisement.

Cependant, les représentants tiennent à rappeler le sentiment d’abandon ressenti par les agents concernés pendant les 10 premiers jours.

Mme VAYROU, Secrétaire Générale, précise que si des choses ont été faites immédiatement, une plus grande réactivité dans la communication aurait été souhaitable mais la double autorité (Université de Bourgogne et Rectorat) n’a pas facilité les choses.

La séance est levée à 13 h.