Ce CHSCTD44 spécial avait pour objectif de préparer la 4ème reprise dans les écoles et collèges du 44 à partir du 22 juin 2020, date de retour obligatoire pour tous les élèves des écoles et collèges. Il
s’est tenu, en visio-conférence, sous la présidence du Directeur
Académique des services de l’Éducation Nationale (DASEN44), du
Secrétaire Général de la DSDEN44 , du conseiller de prévention et des
organisations syndicales représentatives.
Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à
chaque instance, siégé, cherché à clarifier les situations et consignes
et à veiller au respect des règles de sécurité et de la santé des
agent-e-s.
Remarque
: la date de tenue de ce CHSCT-D44, mardi 16 juin, 2 jours après le
discours du président de la république annonçant les nouvelles modalités
d’accueil obligatoire pour tous les élèves des écoles et collège, n’a
pas permis aux membres de CHSCT de faire des recommandations pour la
prévention. Les membres du CHSCT-D44 ont surtout posé des questions pour
avoir des précisions et alerté sur des points précis ou situations
particulières.
I.
Les membres du CHSCTD44 ont fait lecture de leur déclaration
intersyndicale UNSA EDUCATION-FSU-SGEN que vous trouverez en pièce
jointe.
Le
DASEN a répondu que personne n’affirme qu’il n’y a plus de cas de COVID
et que ce qui se prépare pour la rentrée du 22 juin devrait
correspondre aux conditions de la rentrée 2020 puisqu’il y aura encore
des contraintes sanitaires. Il a ajouté qu’il est bien conscient que les
personnels sont fatigué-e-s.
Il
a ensuite expliqué que la distanciation sociale évolue à l’intérieur
des classes et que l’aménagement des classes doit être étudié sur le
terrain.
II.
Le DASEN a ensuite apporté ses réponses à la liste de questions
intersyndicales que lui avaient envoyées les membres du CHSCT-D44 :
1. Quel est l’état sanitaire dans les écoles, services et collèges du département ?
2. Y-a-t-il eu des fermetures de classes, d’écoles, dans le département ?
Le
DASEN a répondu que l’état sanitaire est extrêmement fluctuant avec
quelques cas de COVID déclarés en nombres limités sans fermeture de
classes ou d’écoles.
Les représentants UNSA EDUCATION sont intervenus pour demander un bilan chiffré.
Le DASEN a répondu qu’il enverra ce bilan chiffré aux membres du CHSCT-D44.
3.
Y-a-t-il eu des élèves qui ont du « retourner » à la maison en raison
de leur comportement induisant le non respect des gestes barrières ?
Le
DASEN a répondu qu’il n’y avait eu qu’un seul cas dans tout le
département à sa connaissance sur la région nantaise. Il a affirmé que
le protocole a été bien suivi par tous.
Vos
représentants UNSA EDUCATION sont intervenus pour signaler que le
CHSCT-D44 a reçu une fiche pour une situation d’élève difficile ne
respectant pas le protocole pour une école non située en région
nantaise.
4. Comment s’organise la 4ème rentrée du 22 juin 2020 ?
Le
DASEN a déclaré qu’il ferait une visio-conférence avec les
représentants des organisations syndicales au sujet de cette nouvelle
rentrée en fin de semaine. Il a informé que les recteurs ont eu une
conférence avec le ministre lundi 15 juin et que dans la matinée du
mardi 16 juin les DASEN de l’académie ont une visio-conférence avec le
recteur.
5. Dans quelle situation sont placés les personnels « fragiles » ou dont un proche est « fragile » ?
6. Peut-on être mis en ASA lorsqu’on travaille en distanciel ?
Le
DASEN a répondu que selon sa compréhension de la situation, les
personnels fragiles devront présenter un certificat médical à
l’administration et ils seront placés en arrêt maladie. Ils ne pourront
donc avoir ni ASA ni faire du télétravail.
Un
arrêt maladie signifie une journée de carence et cette nouvelle
évolution du protocole et cette demande de faire revenir les personnes
vivant dans l’entourage de personnes fragiles fait porter à l’ensemble
des personnels une lourde responsabilité.
7. Le protocole a-t-il évolué ? Quid du lavage des mains et de la distanciation ? De la salle dédiée à l’isolement ?
Le DASEN a répondu que le ministre s’est adressé à tous les personnels de son ministère pour présenter l’évolution du protocole.
[https://www.youtube.com/watch?v=0167i2CgqiY&feature=youtu.be->https://www.youtube.com/watch?v=0167i2CgqiY&feature=youtu.be]
8. Comment s’organisera la reprise en maternelle ?
Le
DASEN a répondu que la distanciation sociale en maternelle ne pose pas
de problème et il posera la question du respect de la distance avec les
tables doubles au recteur.
9. Comment sont et seront gérés les cas de suspicion COVID, les cas contacts ?
Le DASEN a répondu que ces cas seront gérés en lien avec l’ARS aussi bien qu’ils l’ont été jusqu’ici et que ces modalités de gestion resteront d’actualité au-delà de la rentrée.
Suite à la levée du confinement strict depuis le 11 mai 2020, une stratégie « contact tracing » pour endiguer l’épidémie de COVID-19 et limiter la transmission virale a été mise en place. Elle repose sur les axes suivants :
-
identification des cas suspects, c’est-à-dire des cas présentant des symptômes ou des cas contacts,
-
réalisation de tests virologiques (RT-PCR) chez les patients symptomatiques et personnes contacts ;
-
isolement du patient en cas de résultat positif au test virologique SARS-CoV-2.
Source : Vidal.fr [https://www.vidal.fr/actualites/24947/covid_19_et_suivi_des_cas_contacts_la_medecine_generale_au_c_ur_de_la_strategie_contact_tracing/->https://www.vidal.fr/actualites/24947/covid_19_et_suivi_des_cas_contacts_la_medecine_generale_au_c_ur_de_la_strategie_contact_tracing/]
10.
Comment seront gérés les remplacements des collègues PE absents une
journée par exemple, tous les élèves seront-ils accueillis- ce qui pose
le problème de croisement de groupes.
Le
DASEN a répondu que le pôle Remplacement va se remettre en ordre de
marche et demander aux remplaçant-e-s d’aller dans les écoles.
11. Comment les directeurs directrices gèrent-ils ou elles les attestations de présence ?
Le
DASEN a répondu qu’il espérait qu’il n’y aurait plus d’attestation à
délivrer. Sinon, les directeurs et directrices continueront d’utiliser
l’attestation actuelle.
12. Les familles auront-elles la possibilité de rentrer dans les écoles et/ou établissements ?
Le DASEN a répondu que les familles pourront entrer avec des masques grand public et en pratiquant le lavage des mains.
13.
Quid des ruptures conventionnelles faites dès janvier 2020 ? Cela pose
problème car au 30 juin les indemnités de départ volontaire cessent.
Tous les personnels qui ont fait cette demande et veulent créer leur
entreprise sont coincé-e-s.
Le
Secrétaire Général a répondu qu’il était conscient de cette situation
problématique, mais il a affirmé que les textes officiels n’étaient pas
sortis. En outre il a ajouté que du fait de l’épidémie de COVID, les
services n’avaient pu recevoir les personnels.
Vos
représentants UNSA EDUCATION ont répondu que pour que la procédure
puisse se mettre en marche, il n’était pas nécessaire d’attendre un
texte. Il fallait que les services répondent aux demandes des personnels
concernés en leur donnant une date de RV. Nous avons aussi rappelé que
certaines demandes de RV avaient été formulées dès décembre 2019.
Le DASEN a répondu que les services allaient faire le nécessaire.
14. Y-a-t-il des personnels volontaires pour l’encadrement du dispositif « Vacances colonies apprenantes » ?
Le DASEN a répondu qu’il n’en avait aucune idée.
En
complément de ces questions et suite au rapport d’enquête consécutif au
droit d’alerte COVID à La Jonelière, les membres du CHSCTD44 ont
demandé si les personnels ont reçu le planning d’occupation des salles.
Le Secrétaire Général a répondu qu’il incombe au gestionnaire sur site de communiquer le planning.
Vos
représentants UNSA EDUCATION ont rappelé que, contrairement à ce qui a
pu être dit par un supérieur hiérarchique, le protocole de reprise
d’activité sur le site de la Jonelière n’a jamais été validé par les
membres du CHSCT-D44 à qui on l’a présenté mais pas fait voter.
III. Conformément à ce que stipule le décret 82-453, le Secrétaire Général a du présenter les réponses apportées par l’administration aux fiches RSST concernant la situation sanitaire actuelle. Pour
certaines fiches incomplètement remplies, le SG a répondu qu’il ne
pouvait pas répondre car la fiche avait été remplie incomplètement.
Vos représentants UNSA EDUCATION attirent l’attention des personnels sur la nécessité de remplir ces fiches RSST en respectant rigoureusement le format de la fiche :
1.
avoir le cachet de l’école ou de l’établissement, la date et la
signature du directeur-trice ou cheffe d’établissement lors de la remise
de la fiche
2. remplir 1 problème par fiche
3. proposer une solution
4. envoyer une copie de la fiche complète au secrétariat du CHSCT-D44 et en plus, pour le second degré, au CHSCT-A.
– Pour les fiches alertant sur des problèmes de manipulation de produits désinfectants sans étiquetage ou sans formation pour les personnels,
le SG a répondu qu’il n’avait pas eu la réponse des chefs de service.
La responsabilité de la réponse apportée à l’agent incombe effectivement
aux IEN dans le premier degré et aux chef-fe-s d’établissement dans le
second degré. Les membres du CHSCTD44 ont donc formulé le constat
avec dépit qu’un certain nombre de supérieurs hiérarchiques, surtout
dans le second degré, ne savent pas utiliser ces fiches et se faisant,
ne répondent pas à leurs obligations de protection de la santé et de la
sécurité des agent-e-s placées sous leur périmètre.
–
Pour les fiches alertant sur un mal-être vis à vis des familles du fait
de la consigne qu’elles ont reçu de ne pas communiquer aux familles les
cas de COVID, le DASEN a confirmé que c’est une information qui n’ a
pas à être communiquée.
–
Pour les fiches alertant sur l’épuisement des équipes, le DASEN a
répondu qu’il était conscient de la situation et des adaptations que
cette situation exceptionnelle avait demandées à tous. Il a ajouté que
pour un grand nombre d’équipes les vacances seraient les bienvenues.
Mais que cela n’était pas le cas pour toutes les équipes.
–
Pour les fiches pointant un mal-être induit par des média dénigrant le
travail des enseignant-e-s dans la période, le DASEN a répondu qu’il
avait pour habitude de ne jamais faire de démenti pour les équipes ou
pour lui-même car il considère que cela revient à mettre de l’huile sur
le feu.
Un
certain nombre de fiches ont reçu des réponses des supérieur-e-s
hiérarchiques IEN ou chef-f-e-s d’établissement. Même si la réponse
reçue n’est pas nécessairement jugée comme satisfaisante par les
agent-e-s, l’administration considère que le cheminement de la fiche est
terminée.
Vos représentants UNSA EDUCATION sont bien conscient-e-s de la frustration que peuvent susciter certaines réponses hiérarchiques, voire la non réponse à ces fiches. Cependant,
nous continuons à vous encourager à les compléter, de façon précise, en
respectant le format de la fiche et sa voie de circulation afin que le
problème de conditions de travail que vous vivez ait une existence
écrite première étape pour une possibilité de recours contre
l’administration d’une part et afin de donner des arguments aux membres
du CHSCT-D44 pour porter des mesures de prévention.
Un dernier CHSCT-D44 se tiendra dans les prochains jours pour cette année scolaire. Ce CHSCT sera l’occasion de faire un bilan de l’année qui vient de s’écouler et surtout de faire des propositions de prévention
pour la prochaine année scolaire qui, on le sait déjà, sera dans la
continuité de cette année scolaire.
