Le CHSCT académique s’est tenu le jeudi 3 juin 2021. Point sur la crise sanitaire, point d’étape sur le programme annuel de prévention des risques professionnels 2020/21, déclinaison du plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au plan académique et organisation de la médecine de prévention étaient les principaux points abordés lors de la séance.
Représentants de l’administration :
| Sandrine BENYAHIA, SGA | Cédric PETITJEAN, DRH | Michel PERON, Conseiller de prévention académique | Magali CAPRON, Inspectrice SST |
| Dr Nathalie HARDUIN, médecin de prévention | Dr Vincent NAUDIN, médecin de prévention | Ana VINAND, infirmière de santé au travail | Cathy JOLY, secrétaire de séance |
Représentants des personnels :
| Barbara HAIGRON, FSU | Claire THOMAS, FSU | Nicolas MARILLER, FNEC-FP-FO | Sophie PREIONI, SGEN-CFDT (Secrétaire) |
| Bénédicte HENRIOT, SGEN-CFDT | Yvain MELET, UNSA EDUCATION | Emilie CHARLOT, UNSA EDUCATION |
1) Point d’information sur la crise sanitaire
| Questions ou problématiques remontées par des représentants | Réponses de l’administration |
| La problématique du renouvellement d’Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les personnes vulnérables | « Nous attendons encore des informations de la haute autorité de santé. Tant que nous n’avons pas de consigne, ils n’ont pas d’obligation à reprendre le travail même sous prétexte d’une vaccination et n’ont pas non plus l’obligation d’aller voir son médecin ou la médecine de prévention pour continuer à en bénéficier.» |
| Les AESH ont-elles droit aux ASA pour garde d’enfant ? | Oui, qu’elles relèvent d’un organisme payeur ou non, elles y ont droit |
| La rémunération des enseignants ayant assuré la garde d’enfants de personnels prioritaires | Le cadre de rémunération est en arbitrage interministériel, la mise en paiement est donc en suspens. Il y a déjà un état des personnels mobilisés dans ce cadre. |
| L’organisation des campagnes de tests salivaires | Même organisation ; sauf qu’ils n’ont plus le panel d’établissements qui leur était imposé jusque là Le Pilotage est confié aux DSDEN avec appui administratif. La récupération des autorisations par les directeurs a pris du temps. De plus, les analyses sont réalisées par les laboratoires et cela peut aussi prendre du temps. 2 objectifs poursuivis : -prioritairement les zones où la circulation du virus est forte, dans une volonté de stopper la propagation du virus. -tests contribuant aux études sur le virus, notamment concernant les variants.« Aujourd’hui, nous sommes sur une généralisation de campagnes de tests salivaires lorsque des cas et fermetures de classe sont détectés. » |
| Problème de compatibilité entre rendez-vous de vaccination (donnant droit ou non à des ASA) et convocation à des jurys ou surveillances d’examens | Les enseignants concernés ont la possibilité de décaler leurs rendez-vous en allant voir leur chef d’établissement qui prendra attache au rectorat (division des examens et concours ) afin de fixer un nouveau rendez-vous. Les enseignants peuvent également faire une demande directement à la division des examens et concours. |
| ASA et vaccination | La FAQ dit : – Il est recommandé aux personnels de prendre rendez-vous à un moment compatible avec la continuité du service et de l’accueil des élèves (mercredi, samedi, dimanche, etc.). Lorsque cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut être attribuée à la personne qui se rend, sur son temps de travail ou durant ses obligations de service, à un rendez-vous de vaccination. |
| Organisation du brevet | Nous avons préconisé aux chefs d’établissement la mise à distance des élèves au moins 7 jours avant le début des épreuves d’examens dans le but d’éviter les absences d’élèves qui pourraient être cas contact. |
| Priorité d’accès d’autotests aux enseignants | Il y a eu des problèmes d’approvisionnement des autotests. Il y a donc pu y avoir un séquencement des livraisons, et donc certains établissements n’ont pas reçu la totalité des autotests nécessaires. Des décisions ont donc été prises pour prioriser les personnels de l’EN par le rectorat. Cependant, ces autotests sont accessibles à tous les personnels maintenant, puisque les livraisons fonctionnent correctement. |
| Tests antigéniques bientôt périmés | Effectivement, degré d’acceptabilité très faible, ils ne sont plus très populaires et nombreux stocks. « Nous avons donné des consignes précises : ces tests intéressent le ministère des solidarités et de la santé. Nous avons donc contacté l’ARS, qui n’est pour le moment pas intéressé en Bourgogne Franche Comté. Le ministère va lancer de manière imminente une opération pour les récupérer et les donner à d’autres structures qui en auraient l’utilité. » |
2) Point sur le programme annuel d’évaluation des risques
La situation actuelle modifie le calendrier : ce programme annuel aura vocation à être reconduit pour plusieurs points jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022.
Michel Perron (le conseiller de prévention académique) reprend le document de travail transmis avant le CHSCT académique en reprenant les principaux axes de travail déjà mis en place :
Renforcer le dispositif des APC, APE et CDP :
-accompagnement des Conseillers de prévention départementaux 21 et 71
-travail sur les élèves à comportement perturbateurs dans le 21
-mobiliser les établissements pour la nomination des APE => 21 nouveaux APE à former (visio de 3h)
Réflexion sur l’accueil des parents à l’entrée des établissements du 1er degré pour travailler sur les violences des parents à l’encontre des personnels
Mme Preioni souhaite attirer l’attention sur le fait que dans le premier degré, cela avançait bien mais au niveau 2nd degré, c’est plus compliqué et au niveau des APE, la problématique des moyens se pose. De ce fait, les compensations financières sont plus difficiles (IMP). M. Petitjean pense que tout le travail mené auprès des chefs d’établissement permet de faire bouger les lignes. Nécessité de communiquer avec une pédagogie adaptée et la politique des petits pas est plus appropriée dans un cadre où chacun peut être acteur de la démarche.
Problématique des élèves à comportement perturbateur
Souhait de la part des représentants de revenir sur la problématique des élèves avec des comportements perturbateurs (EHP).
M. Perron (CPA) admet que beaucoup de choses se font dans les différents départements (protocoles, documents pratiques, fiches conseils) se font, mais il manque de la coordination et si les partenaires sont nombreux (EASCO, chargé de mission ASH …), la coordination n’est pas au rendez-vous.
Des analyses de situation et arbres des causes sont en cours pour aller plus loin dans l’analyse.
Dans le fond, la détection des risques n’a pas assez été prise en compte.
Le docteur Harduin (médecin de prévention du 21) parle des demandes de déclaration d’accident de service récurrents dans ces situations. C’est la conséquence d’une situation préoccupante. Les dossiers qui arrivent à la médecine de prévention montrent que la seule solution pour le moment est l’arrêt de travail, et qu’il n’y a pas d’autres possibilités proposées.
Elle confirme qu’il y a une augmentation de demandes liées aux RPS, mais elle ne peut malheureusement pas modifier les conditions de travail.
Les personnels ces situations fragilisent les personnels concernés avec un risque d’écœurement par la fonction d’enseignant.
Les situations sont souvent sans solution rapide et les protocoles arrivent à leurs limite… Pour l’Unsa Education, il s’agit également de choix politique, de fermetures de structures avec un manque cruel de places.
M. Perron estime que selon l’Easco, il y a 11 places disponibles à l’IME du Clos Chauveau et attribue cette réalité à la MDPH et à sa temporalité.
Le Dr Harduin confirme qu’avec les dossiers qui arrivent à la médecine de prévention, la seule solution pour le moment est l’arrêt de travail, et qu’il n’y a pas d’autres possibilités proposées. Cette dernière constate une réelle augmentation des demandes liées aux RPS, mais elle ne peut malheureusement pas modifier les conditions de travail.
Ce qui est dommage c’est que les personnels sont de plus en plus écœurés par la fonction d’enseignant lorsqu’ils doivent faire face à des situations qui ne trouvent pas de solutions acceptables.
Formations de Magali CAPRON sur les RPS :
Magali Capron, l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail annonce une formation prévue sur le sujet de la sensibilisation autour des RPS (3 matinées de 3h avec des intervenants comme Michel PERRON, la MGEN et les médecins de prévention. Mise en place à partir de septembre 2021 auprès de la DAFOP projet validé par la DAFOP pour le mois de septembre). L’objectif est de déboucher sur des tables rondes et Groupes de Travail. Cette formation sera ouverte à tous les CHSCT de l’académie.
3) Plan pluriannuel pour l’égalité hommes-femmes
Cela relève visiblement du CTA.
GT (en interne) :
– formation sensibilisation
– statistiques (diagnostic)
– prévention des discrimination des violences sexuelles et sexistes (mise en place d’une cellule d’écoute et outils d’accompagnement)
– égalité fille garçon.
4) Répartition du service de médecine de prévention
L’administration n’est pas au point sur ce sujet et souhaite le traiter à la rentrée.
A noter cependant, l’attitude des certains personnels qui mettent une pression sur les médecins de prévention pour obtenir ce qu’ils veulent.
5) Port du masque et amplificateur de voix pour les personnels qui en font la demande
Nous souhaitons connaître l’expertise des médecins de prévention.
Michel PERRON estime qu’avant de mettre un amplificateur de voix, il faut observer les conditions de travail. L’amplificateur de voix ne réglera rien, en tout cas pas pour tout le monde. L’emploi du temps de certains enseignants est aussi une problématique.
Dr HARDUIN dans le 1er degré explique qu’elle préconise un amplificateur de voix pour les personnels présentant des problèmes de voix.
Selon le Dr NAUDIN, dans le 2nd degré, les professeurs d’EPS présentent bien ces problèmes et la plupart du temps, ils avaient déjà des problèmes de voix. Une enseignante d’Anglais présente également ces problèmes. Pour toutes ces personnes, préconisation d’ un amplificateur de voix.
Selon l’Unsa-Education, cette situation entre clairement dans la case « allègement de service » et « aménagement de poste ». Les médecins de prévention interrogés précédemment le confirment. La personne qui présente ce genre de difficulté doit solliciter la médecine de prévention.
6) Souhait de la part des représentants du CHSCT A de traiter certaines situations académiques (lycées de l’académie) en utilisant les signalements déposés sur le RSST
La SG n’y est pas favorable car selon elle les CHSCTD traitent déjà de ces problématiques. Les signalements du RSST ne pourraient pas être abordés en CHSCT A à cause d’une répartition décidée il y a quelques années. Le problème, c’est nous ne ne connaissons pas cette répartition. Le Règlement intérieur (RI) du CHSCTA dit pourtant explicitement que c’est possible. Il est de ce fait difficile de comprendre à quoi Mme Benyahia fait allusion. Les références prévues par les textes sont validées mais « ce qui a cours dans notre académie, ce n’est pas ça » insiste-t-elle… Finalement, elle nous dit ne pas fermer pas la porte.
Bilan : Rien dans les textes et nos compétences ne nous empêche de nous saisir de certaines situations émanant directement du RSST.
7) Votes de 2 avis à l’unanimité
AVIS 1 : Fonctionnement des CHSCT
Afin que l’article 77 du décret 82-453 modifié soit respecté, les membres du CHSCT académique demandent que les avis et les suites données soient publiés dans les délais impartis.
AVIS 2 : Problématique de la voix
Face aux risques de lésions traumatiques des cordes vocales liés au port du masque reconnus par les professionnels de la voix,
les représentants du CHSCTA demandent :
• qu’une information soit donnée à tous les personnels sur les risques de lésions des cordes vocales liés au port du masque avec quelques conseils pratiques.
• qu’une formation pour gérer l’utilisation de sa voix soit proposée à tous les personnels qui le souhaitent
• que des amplificateurs de voix (micro cravate ou micro casque) soient mis à disposition des personnels après avis favorable de la médecine de prévention.
