Une circulaire du 2 juillet a apporté des modifications au CESU (Chèque Emploi Service Universel) garde d’enfants 0-6 ans à compter du 1er septembre 2020.
– Un plus,elle supprime l’obligation de fournir une attestation de garde à titre onéreux et simplifie ainsi la procédure .
L’attestationde garde à titre onéreux devient déclarative au moment de la constitution du dossier. En cas de contrôle, le bénéficiaire devra produire par n’importe quel moyen la preuve du caractère onéreux de la garde.
L’UNSA Fonction Publique approuve cette mesure qui permet d’assouplir et de faciliter le parcours du bénéficiaire.
– Un moins, elle abaissait le plafond de revenus de la dernière tranche.
L’UNSA Fonction Publique a dénoncé cette dernière mesure et en a demandé l’annulation lors du CSFPE du 16 juillet.Chose faite par la parution d’une nouvelle circulaire du 21/07/2020.
Pour les familles non-monoparentales, une tranche d’aide de 200€ a été créée au 1er janvier 2020. Mais, cette tranche avait été plafonnée pour se voir appliquer un coup de rabot uniforme de 182 €.
Pour l’UNSA Fonction Publique, cette mesure revennait à diminuer le pouvoir d’achat des familles concernées.
L’UNSA Fonction Publique a exigé le retour au plafond antérieur. Elle a saisi la DGAFP lors du CSFPE du 16 juillet. Suite à cette action, les modifications sont intervenues pour revenir sur cette disposition arbitraire.
Grâce à la vigilance de l’UNSA Fonction Publique, les droits des personnels n’ont pas été amoindris. Le plafond antérieur reste valable.
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