Lors du groupe de tra­vail du22 juin , l’UNSA a cons­taté que le gou­ver­ne­ment se conten­tait de pré­ci­ser son projet de réor­ga­ni­sa­tion des ins­tan­ces de
dia­lo­gue social, sans tenir compte des remar­ques for­mu­lées par les uns et les autres. L’UNSA Fonction publi­que a cepen­dant décidé de main­te­nir sa par­ti­ci­pa­tion à ces réu­nions pour tenter d’inflé­chir les déci­sions du gou­ver­ne­ment.

L’UNSA cons­tate une nou­velle foi, que le gou­ver­ne­ment s’appuie sur des argu­ments qui mélan­gent l’aspi­ra­tion de cer­tains res­pon­sa­bles RH de ne pas consul­ter les repré­sen­tants des agents avec une volonté dog­ma­ti­que de réduire le rôle et le nombre d’ins­tan­ces.

L’UNSA Fonction publi­que consi­dère que moder­ni­ser le fonc­tion­ne­ment des ins­tan­ces de dia­lo­gue social est utile pour les adap­ter aux besoins actuels. Moderniser, ce n’est pas sup­pri­mer.
Moderniser, ce n’est pas réduire mais c’est amé­lio­rer.

Des CAP trans­for­mées en 2022

Dans son projet, le gou­ver­ne­ment conser­ve­rait les CAP mais trans­fé­re­rait cer­tai­nes de leurs com­pé­ten­ces vers l’ins­tance unique cor­res­pon­dant aux CT (Comité Technique) actuels. Il s’agi­rait d’ins­crire la défi­ni­tion de lignes de ges­tion, l’une sur les mobi­li­tés (mou­ve­ment et nomi­na­tion sur les postes) et l’autre sur les pro­mo­tions/avan­ce­ments, dans les sujets col­lec­tifs trai­tés
par les CT.

Les CAP devien­drait une ins­tance de recours et de conten­tieux tout en gar­dant son rôle dis­ci­pli­naire en 2022.
De plus, le gou­ver­ne­ment sou­haite enga­ger une réflexion pour trans­for­mer les CAP de corps (Etat) en CAP de caté­go­ries (A,B,C).
Dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale, l’UNSA pro­pose la sup­pres­sion des grou­pes hié­rar­chi­ques.

Promotion et avan­ce­ment

L’UNSA estime qu’aujourd’hui, les CAP jouent un rôle impor­tant en matière de pro­mo­tion et d’avan­ce­ment, qu’elles émettent un avis utile qui peut éviter des injus­ti­ces impac­tant la car­rière des agents. Elle pro­pose d’asso­cier davan­tage les CAP à l’amé­lio­ra­tion de l’égalité pro­fes­sion­nelle femme/homme afin de veiller aux car­riè­res de chacun. De plus, elle rap­pelle que les CAP ont une nou­velle mis­sion pour per­met­tre à tous les agents d’exer­cer sur deux grades durant leur car­rière.

Mobilité dans la FPE

Le gou­ver­ne­ment envi­sage de reti­rer cette com­pé­tence des CAP.
Pourtant, l’UNSA cons­tate que les élus en CAP per­met­tent de tenir compte au mieux des aspi­ra­tions de chaque agent, de pour­voir les postes et par­ti­ci­pent, ainsi, au bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice public sur tout le ter­ri­toire.
L’UNSA pro­pose de revoir le rythme des réu­nions afin de rac­cour­cir le cycle de mobi­lité. L’UNSA for­mule également la pro­po­si­tion d’asso­cier plus sys­té­ma­ti­que­ment les élus de plu­sieurs CAP, là où les agents issus de plu­sieurs corps peu­vent pos­tu­ler sur un même poste.
L’UNSA rap­pelle que la trans­pa­rence est néces­saire en matière de postes vacants et qu’il n’est pas si simple de gérer des corps de plu­sieurs dizai­nes de mil­liers d’agents. Les CAP et les élus du per­son­nel ont toute leur place.

Discipline

Le gou­ver­ne­ment envi­sage de modi­fier le régime de sanc­tion en intro­dui­sant une exclu­sion tem­po­raire de trois jours sans consul­ta­tion de la CAP,
sur déci­sion du seul supé­rieur, pour les agents de la FPE et la FPH.
L’UNSA rap­pelle son oppo­si­tion totale à cette mesure. Elle demande
inver­se­ment une consul­ta­tion de la CAP avant toute prise de déci­sion dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Pour les agents, il s’agit, en effet, d’une sanc­tion lourde qui ne doit plus être prise sans débat contra­dic­toire.

CHSCT

L’UNSA insiste sur la cou­ver­ture ter­ri­to­riale et le péri­mè­tre actuel. Il s’agit de conser­ver une appro­che hygiène, santé, sécu­rité et condi­tion de tra­vail qui per­mette de pro­té­ger les agents et d’amé­lio­rer le ser­vice public dans tous les établissements cou­verts actuel­le­ment par un CHSCT spé­cial.

L’UNSA demande au gou­ver­ne­ment de mon­trer concrè­te­ment
qu’il entend et qu’il peut écouter l’avis des orga­ni­sa­tions
syn­di­ca­les.