CAEN du 9 mars 2021

Vous trouverez en pièce jointe en bas de ce compte-rendu, la déclaration de l’UNSA-Education lors de ce CAEN ainsi que le communiqué de presse.

M. le Recteur ouvre la séance à 14h30.
Il donne la parole à la Dasen de Vendée qui explique les raisons qui l’ont conduit à envisager la fermeture de l’EREA ; un CA a eu lieu hier soir dans l’établissement.

Sur le retour de l’enquête administrative, Mme Côme rappelle les différentes dégradations liées à la localisation, l’état de la structure, les filières…
Elle rappelle les dysfonctionnements de la structure…
La continuité des enseignements était mal assurée.
Infirmerie sursollicitée.
Une grande souffrance au travail, et des conflits interpersonnels ont entaché le fonctionnement de l’EREA.
Beaucoup d’arrêts de travail, manque d’implication. Peu de remplaçants.
Peu de continuité pendant la période de confinement.
De nombreuses remises en cause de l’autorité du Chef d’établissement ; manque de respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Grande souffrance au travail avec beaucoup de fiches RSST.
Difficulté à mettre en place les conditions énoncées dans la circulaire de 2017.
Menaces sur Internet, refus de respecter le cadre ; propos intimidants.
Les dysfonctionnements ne sont pas liés au pilotage de la Cheffe d’établissement uniquement.
Problème des élèves affectés en EREA qui n’en relèvent pas.
Logique ségrégative, pas d’échange possible en réseau, isolement.
Les activités péri-éducatives relèvent de l’occupationnel…
Peu d’attractivité pour les élèves orientés après la 3è, forte érosion entre la 1ère et la 2è année de CAP.
Pas de dossier pour la prochaine CDO. Résultats pas à la hauteur des attendus, en deçà des autres EREA .
Perte de confiance dans la structure. Climat scolaire trop dégradé.
Menaces de mort à l’encontre de la Cheffe d’établissement.
20 familles/80 ont été reçues à ce jour.
4 collègues du 1er degré ont été reçus en entretien dont deux accompagnés par un représentant syndical.
Des solutions de réaffectation ont été trouvées pour les AED ;
Des entretiens seront menés pour les autres personnels. AESH : des entretiens sont prévus.
Une solution a été trouvée pour le DDFPT., la CPE, l’infirmière, l’assistante sociale, le personnel administratif..
Personne ne sera laissé sur le bord du chemin.

M. le Recteur passe la parole à M. Simon pour l’accompagnement des personnels du second degré.
M. Simon présente la GRH prévue pour ces personnels, en lien avec les corps d’inspection par exemple.
Faire jouer tout le champ des possibles ; à fermeture exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Possibilité d’accompagnement de démarche en dehors de l’éducation nationale si demande aussi.
Des congés de formation sont envisageables ! Ils ré-ouvrent la possibilité de faire une demande pour les personnels de l’EREA. Une affectation provisoire est aussi possible… en lien avec un projet d’évolution professionnelle.
M. le Recteur estime qu’il est impossible de redresser la barre pour cet établissement, qui ne répond pas aux attentes ni aux besoins des familles ; il a donc proposé à M. le Préfet de Région la fermeture de l’EREA . Il insiste sur le fait que chaque personnel sera suivi par l’Administration.
Il passe ensuite la parole au Vice-Président de Région.
Celui-ci salue le sérieux dans la démarche engagée par M. le Recteur car le plus simple aurait été de ne rien faire et n’a pas fait ce choix.
Il évoque la préoccupation des élus du territoire des Sables d’Olonne.
Il suivra avec attention l’orientation des personnels liés à la collectivité territoriale.
Il réaffirme sa confiance en ce type de structure, y compris en évoquant la construction d’un établissement pour ce type de structure à l’avenir si le rectorat en fait la demande et que les besoins sont là.

M. le Recteur passe la parole à la FSU, qui précise que cette séance n’a rien d’exceptionnel car le CAEN doit se réunir 2 fois par an. Elle demande l’annulation de la fermeture de l’EREA, après avoir déploré qu’elle ait été déjà annoncée par voie de presse.
Nous sommes mis devant le fait accompli !
La FSU revient sur la dualité de l’offre d’enseignement en Vendée, et sur la difficulté de réorienter les élèves, comme les personnels…
La FSU énonce l’échec total du dialogue social dans cette situation.

La parole est donnée à la FCPE qui découvre avec stupéfaction l’ampleur du problème… elle estime que cette situation est une faillite ! Elle demande si il y avait des thérapies mises en place. La FCPE s’étonne qu’il n’y ait pas un autre établissement construit pour faire une transition douce…

Le Recteur dit que ses services n’ont pas sollicité la presse, ni le Conseil Régional d’ailleurs.
Il dit qu’il a confié aux équipes la responsabilité de résoudre les problèmes qui perdurent depuis des années. Il dit qu’avec 69 encadrants pour 84 élèves, on avait un taux très au-dessus de la moyenne, et que beaucoup de places restent vacantes.

La DASEN répond que l’EREA ne répond plus aux attentes sociales.
Elle parle de réinjecter des moyens de l’EREA dans des Segpa proches du domicile des élèves…

L’UNSA rappelle que nous avons alerté maintes fois sur la situation de l’EREA tant sur le plan des personnels que de la structure. En particulier depuis la réforme de 2017 qui n’a pas été bien préparée.
Elle remarque qu’en 2014, la plupart des personnels étaient titulaires depuis longtemps et que beaucoup de personnels sont maintenant plus jeunes dans leur fonction et mutés par défaut ce qui pose des difficulté dans ce type d’établissement.
Elle se préoccupe de la situation des personnels, des arrêts de maladie, de la situation provisoire pour le DDFPT car le mouvement a déjà eu lieu.
Pas d’accompagnement psychologique des personnels…
Nous nous étonnons de la fermeture prononcée si brutalement.
Problème pour l’inclusion de certains élèves, comme pour les internes…
Qu’en est-il pour les futurs élèves qui relèverait de l’EREA ?
Qu’en est-il d’un possible nouvel établissement sur La Roche ? A quelle échéance ?

Mme Chénédé (FCPE) se demande comment on a pu arriver en 2021 à une telle situation ? Elle demande ce qu’a été mis en place depuis 2010 ?
Elle trouve dommage d’entendre qu’il y a des élèves qui ne relèvent pas de l’EREA. Chaque élève devrait être accueilli dans la structure dont il a besoin.
Elle regrette de ne pas avoir eu en amont plus d’information ; elle parle elle aussi de faillite.

M. Nicolon, Conseiller régional, mais aussi chef de service de protection de l’enfance, est effaré de voir à quel point la situation s’est dégradée. Il indique que l’EREA permet souvent d’éviter le placement judiciaire. Il demande comment sont gérés les protections des personnes : les agresseurs sont-ils dans l’EREA ? les victimes sont protégées comment ? Quid de la protection fonctionnelle ? Pourquoi l’ensemble de la communauté est-elle sanctionnée ?
Il estime qu’on ne peut pas se priver d’un EREA.

Sud Education dénonce une enquête lourde totalement à charge des personnels et pas de la direction ! … et revient sur la protection des personnels qui n’ont pas été protégés ! Elle dénonce une enquête qui ne couvre pas tout.

La CGT ne peut que dénoncer la forme, estime que la fermeture de l’EREA est scandaleuse.
Quelles affectations par choix sont réellement possibles pour les élèves ?
La CGT intervient ensuite longuement sur des considérations en marge par rapport à la question du jour…

M. le Recteur reconnaît que la circulaire de 2017 n’a pas pu être appliquée, et les choses se sont dégradées plus rapidement depuis. Il indique que la mission du chef d’établissement était de mettre en place ce texte. Il assure que l’auteur des violences a été licencié. Pour les personnels, il sera attentif à ce que les solutions trouvées soient les mieux adaptées.

La Dasen indique que les PE sont reçus de façon bienveillante. Elle indique que lors du CTSD elle n’a jamais dit que l’EREA resterait ouvert suite à la question diverse posée, juste que c’était statut quo. La fermeture n’était pas actée à ce moment-là .
Elle dit ne pas avoir eu d’alerte sur le disfonctionnement de l’EREA sauf par la chef d’établissement.
Elle considère que l’EREA mettait en échec les élèves… Et que tout sera fait en accord avec les familles et les élèves.
Mme Haeffelin s’interroge sur l’avenir concrètement, notamment sur l’affectation des personnels… Elle dit que lorsqu’il y a un problème d’absence des personnels, il faut se poser la question du pourquoi. Elle sait qu’il est difficile d’avoir des places en ITEP, qu’en SEGPA souvent les professeurs n’ont pas choisi d’y être et en plus les jeunes ne sont pas au bon endroit. Elle dit que le problème est qu’il n’y a plus de sens et qu’il manque la vision en lien avec les profils des élèves. L’enjeu est que chaque jeune doit avoir sa place.
Elle souhaite qu’on expose une vision plus claire de la ventilation des moyens comme des personnels…
Le Recteur répond qu’on est en train de la construire !…Il dit qu’il ne souhaitait rien faire avant d’avertir le CA le 11 février dernier et qu’ensuite il y avait les vacances. Qu’il n’est pas possible de travailler sans parler aux gens.
FO revient sur les menaces de mort et courriers adressés entre collègues. Il demande au Recteur de donner les meilleures suites et qu’il accorde toute sa confiance à la chef d’établissement.
La FCPE 85 se fait le relai du désespoir des parents. Elle s’étonne que l’Administration ait laissé la situation se dégrader autant, et se félicite de la possibilité d’ouvrir un autre établissement en Vendée à l’avenir. Elle indique que le lien vision pour le CDEN ne fonctionnait pas.

Vote consultatif : 9 pour, 7 abs,  1 npp,  20 contre
M. le Recteur prend acte du vote

1 question diverse pour l’ouverture d’un CAP en chaudronnerie à Ancenis. La Région prendra en charge les frais pour l’équipement pour cette formation…

La FSU demande au Recteur comment il interprète le vote. Elle interpelle aussi sur le projet Catho à l’Université de Laval et demande si le collectif qui a demandé audience sera reçu..

L’UNSA appui la demande de la FSU sur une audience demandée par le collectif dont elle fait partie.

M. le Recteur assure que la délégation sera reçue, et qu’il existe un label qui fait que le Privé semble dans les clous…

Le Conseil Régional précise qu’à la session de mars sera examinée la situation de l’EREA, et qu’une audience sera accordée au sujet de l’UCO …
Fin de séance à 16h30

Vous trouverez en pièce jointe en bas de ce compte-rendu, la déclaration de l’UNSA-Education lors de ce CAEN ainsi que le communiqué de presse.

M. le Recteur ouvre la séance à 14h30.
Il donne la parole à la Dasen de Vendée qui explique les raisons qui l’ont conduit à envisager la fermeture de l’EREA ; un CA a eu lieu hier soir dans l’établissement.

Sur le retour de l’enquête administrative, Mme Côme rappelle les différentes dégradations liées à la localisation, l’état de la structure, les filières…
Elle rappelle les dysfonctionnements de la structure…
La continuité des enseignements était mal assurée.
Infirmerie sursollicitée.
Une grande souffrance au travail, et des conflits interpersonnels ont entaché le fonctionnement de l’EREA.
Beaucoup d’arrêts de travail, manque d’implication. Peu de remplaçants.
Peu de continuité pendant la période de confinement.
De nombreuses remises en cause de l’autorité du Chef d’établissement ; manque de respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Grande souffrance au travail avec beaucoup de fiches RSST.
Difficulté à mettre en place les conditions énoncées dans la circulaire de 2017.
Menaces sur Internet, refus de respecter le cadre ; propos intimidants.
Les dysfonctionnements ne sont pas liés au pilotage de la Cheffe d’établissement uniquement.
Problème des élèves affectés en EREA qui n’en relèvent pas.
Logique ségrégative, pas d’échange possible en réseau, isolement.
Les activités péri-éducatives relèvent de l’occupationnel…
Peu d’attractivité pour les élèves orientés après la 3è, forte érosion entre la 1ère et la 2è année de CAP.
Pas de dossier pour la prochaine CDO. Résultats pas à la hauteur des attendus, en deçà des autres EREA .
Perte de confiance dans la structure. Climat scolaire trop dégradé.
Menaces de mort à l’encontre de la Cheffe d’établissement.
20 familles/80 ont été reçues à ce jour.
4 collègues du 1er degré ont été reçus en entretien dont deux accompagnés par un représentant syndical.
Des solutions de réaffectation ont été trouvées pour les AED ;
Des entretiens seront menés pour les autres personnels. AESH : des entretiens sont prévus.
Une solution a été trouvée pour le DDFPT., la CPE, l’infirmière, l’assistante sociale, le personnel administratif..
Personne ne sera laissé sur le bord du chemin.

M. le Recteur passe la parole à M. Simon pour l’accompagnement des personnels du second degré.
M. Simon présente la GRH prévue pour ces personnels, en lien avec les corps d’inspection par exemple.
Faire jouer tout le champ des possibles ; à fermeture exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Possibilité d’accompagnement de démarche en dehors de l’éducation nationale si demande aussi.
Des congés de formation sont envisageables ! Ils ré-ouvrent la possibilité de faire une demande pour les personnels de l’EREA. Une affectation provisoire est aussi possible… en lien avec un projet d’évolution professionnelle.
M. le Recteur estime qu’il est impossible de redresser la barre pour cet établissement, qui ne répond pas aux attentes ni aux besoins des familles ; il a donc proposé à M. le Préfet de Région la fermeture de l’EREA . Il insiste sur le fait que chaque personnel sera suivi par l’Administration.
Il passe ensuite la parole au Vice-Président de Région.
Celui-ci salue le sérieux dans la démarche engagée par M. le Recteur car le plus simple aurait été de ne rien faire et n’a pas fait ce choix.
Il évoque la préoccupation des élus du territoire des Sables d’Olonne.
Il suivra avec attention l’orientation des personnels liés à la collectivité territoriale.
Il réaffirme sa confiance en ce type de structure, y compris en évoquant la construction d’un établissement pour ce type de structure à l’avenir si le rectorat en fait la demande et que les besoins sont là.

M. le Recteur passe la parole à la FSU, qui précise que cette séance n’a rien d’exceptionnel car le CAEN doit se réunir 2 fois par an. Elle demande l’annulation de la fermeture de l’EREA, après avoir déploré qu’elle ait été déjà annoncée par voie de presse.
Nous sommes mis devant le fait accompli !
La FSU revient sur la dualité de l’offre d’enseignement en Vendée, et sur la difficulté de réorienter les élèves, comme les personnels…
La FSU énonce l’échec total du dialogue social dans cette situation.

La parole est donnée à la FCPE qui découvre avec stupéfaction l’ampleur du problème… elle estime que cette situation est une faillite ! Elle demande si il y avait des thérapies mises en place. La FCPE s’étonne qu’il n’y ait pas un autre établissement construit pour faire une transition douce…

Le Recteur dit que ses services n’ont pas sollicité la presse, ni le Conseil Régional d’ailleurs.
Il dit qu’il a confié aux équipes la responsabilité de résoudre les problèmes qui perdurent depuis des années. Il dit qu’avec 69 encadrants pour 84 élèves, on avait un taux très au-dessus de la moyenne, et que beaucoup de places restent vacantes.

La DASEN répond que l’EREA ne répond plus aux attentes sociales.
Elle parle de réinjecter des moyens de l’EREA dans des Segpa proches du domicile des élèves…

L’UNSA rappelle que nous avons alerté maintes fois sur la situation de l’EREA tant sur le plan des personnels que de la structure. En particulier depuis la réforme de 2017 qui n’a pas été bien préparée.
Elle remarque qu’en 2014, la plupart des personnels étaient titulaires depuis longtemps et que beaucoup de personnels sont maintenant plus jeunes dans leur fonction et mutés par défaut ce qui pose des difficulté dans ce type d’établissement.
Elle se préoccupe de la situation des personnels, des arrêts de maladie, de la situation provisoire pour le DDFPT car le mouvement a déjà eu lieu.
Pas d’accompagnement psychologique des personnels…
Nous nous étonnons de la fermeture prononcée si brutalement.
Problème pour l’inclusion de certains élèves, comme pour les internes…
Qu’en est-il pour les futurs élèves qui relèverait de l’EREA ?
Qu’en est-il d’un possible nouvel établissement sur La Roche ? A quelle échéance ?

Mme Chénédé (FCPE) se demande comment on a pu arriver en 2021 à une telle situation ? Elle demande ce qu’a été mis en place depuis 2010 ?
Elle trouve dommage d’entendre qu’il y a des élèves qui ne relèvent pas de l’EREA. Chaque élève devrait être accueilli dans la structure dont il a besoin.
Elle regrette de ne pas avoir eu en amont plus d’information ; elle parle elle aussi de faillite.

M. Nicolon, Conseiller régional, mais aussi chef de service de protection de l’enfance, est effaré de voir à quel point la situation s’est dégradée. Il indique que l’EREA permet souvent d’éviter le placement judiciaire. Il demande comment sont gérés les protections des personnes : les agresseurs sont-ils dans l’EREA ? les victimes sont protégées comment ? Quid de la protection fonctionnelle ? Pourquoi l’ensemble de la communauté est-elle sanctionnée ?
Il estime qu’on ne peut pas se priver d’un EREA.

Sud Education dénonce une enquête lourde totalement à charge des personnels et pas de la direction ! … et revient sur la protection des personnels qui n’ont pas été protégés ! Elle dénonce une enquête qui ne couvre pas tout.

La CGT ne peut que dénoncer la forme, estime que la fermeture de l’EREA est scandaleuse.
Quelles affectations par choix sont réellement possibles pour les élèves ?
La CGT intervient ensuite longuement sur des considérations en marge par rapport à la question du jour…

M. le Recteur reconnaît que la circulaire de 2017 n’a pas pu être appliquée, et les choses se sont dégradées plus rapidement depuis. Il indique que la mission du chef d’établissement était de mettre en place ce texte. Il assure que l’auteur des violences a été licencié. Pour les personnels, il sera attentif à ce que les solutions trouvées soient les mieux adaptées.

La Dasen indique que les PE sont reçus de façon bienveillante. Elle indique que lors du CTSD elle n’a jamais dit que l’EREA resterait ouvert suite à la question diverse posée, juste que c’était statut quo. La fermeture n’était pas actée à ce moment-là .
Elle dit ne pas avoir eu d’alerte sur le disfonctionnement de l’EREA sauf par la chef d’établissement.
Elle considère que l’EREA mettait en échec les élèves… Et que tout sera fait en accord avec les familles et les élèves.
Mme Haeffelin s’interroge sur l’avenir concrètement, notamment sur l’affectation des personnels… Elle dit que lorsqu’il y a un problème d’absence des personnels, il faut se poser la question du pourquoi. Elle sait qu’il est difficile d’avoir des places en ITEP, qu’en SEGPA souvent les professeurs n’ont pas choisi d’y être et en plus les jeunes ne sont pas au bon endroit. Elle dit que le problème est qu’il n’y a plus de sens et qu’il manque la vision en lien avec les profils des élèves. L’enjeu est que chaque jeune doit avoir sa place.
Elle souhaite qu’on expose une vision plus claire de la ventilation des moyens comme des personnels…
Le Recteur répond qu’on est en train de la construire !…Il dit qu’il ne souhaitait rien faire avant d’avertir le CA le 11 février dernier et qu’ensuite il y avait les vacances. Qu’il n’est pas possible de travailler sans parler aux gens.
FO revient sur les menaces de mort et courriers adressés entre collègues. Il demande au Recteur de donner les meilleures suites et qu’il accorde toute sa confiance à la chef d’établissement.
La FCPE 85 se fait le relai du désespoir des parents. Elle s’étonne que l’Administration ait laissé la situation se dégrader autant, et se félicite de la possibilité d’ouvrir un autre établissement en Vendée à l’avenir. Elle indique que le lien vision pour le CDEN ne fonctionnait pas.

Vote consultatif : 9 pour, 7 abs,  1 npp,  20 contre
M. le Recteur prend acte du vote

1 question diverse pour l’ouverture d’un CAP en chaudronnerie à Ancenis. La Région prendra en charge les frais pour l’équipement pour cette formation…

La FSU demande au Recteur comment il interprète le vote. Elle interpelle aussi sur le projet Catho à l’Université de Laval et demande si le collectif qui a demandé audience sera reçu..

L’UNSA appui la demande de la FSU sur une audience demandée par le collectif dont elle fait partie.

M. le Recteur assure que la délégation sera reçue, et qu’il existe un label qui fait que le Privé semble dans les clous…

Le Conseil Régional précise qu’à la session de mars sera examinée la situation de l’EREA, et qu’une audience sera accordée au sujet de l’UCO …
Fin de séance à 16h30