Le CTA s’est tenu sous la Présidence du recteur de l’académie en présence de la secrétaire générale et du DRH du Rectorat.

Point à l’ordre du jour qui avait fait l’objet d’un vote unanime contre de tous les représentants des personnels :

RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise des personnels ingénieurs et techniciens de recherche et de formation) des personnels ITRF

Le DRH a précisé : Les corps de la filière ITRF sont les derniers à passer sous le régime du RIFSEEP. Les fonctions sont cartographiées au niveau ministériel pour exemple et revue lors des GT académiques. Les indemnités sont assises sur les fonctions de l’agent.

En ce qui concerne les propositions du rectorat, il n’y a aucune modification par rapport au document présenté au dernier CTA.

Pour le rectorat, le nouveau dispositif devrait améliorer la situation de certains groupes. Il faudra améliorer encore le dispositif dans l’avenir proche.

Pour l’UNSA, deux points importants :

• Nous contestons les différences de régime proposé pour les personnels exerçant dans les services et les personnels exerçant en EPLE.
• Nous demandons la tenue d’un groupe de travail afin de réfléchir au classement des personnels de laboratoire de catégorie C qui contrairement aux personnels des services sont tous classée dans le groupe 1.

Réponse du rectorat : Il ne peut pas engager de crédit sans l’aval du ministère. Le but est de tirer tout le monde vers le haut mais cela n’est pas encore possible.

Vote Unanimité contre (tous les représentants des personnels).

Points d’informations concernant le BOP 141:
personnels administratifs

Evolution portant sur la suppression d’un poste administratif sur le secteur Lure Luxeuil. Cette évolution est justifiée par le fait que la personne concernée par une mesure de carte dans la première proposition le 13 mars, l’a déjà été l’année précédente. L’évolution touche donc un autre établissement que dans la mouture initiale. Néanmoins, si des difficultés trop importantes y était constatées à la rentrée, la suppression impacteraient alors les moyens de remplacement et non l’établissement concerné.

Concernant les postes d’agents de laboratoire sur Belfort, annulation de la création au lycée Follereau suite à l’annulation des fermetures au collège de Vinci et de Vauban en lien avec une situation RH.

Question diverse posée par l’UNSA-Education

Depuis l’ouverture du serveur AMIA pour le mouvement des personnels administratifs, nous constatons des modifications effectuées sur les postes notamment au collège des Louataux à Champagnole et au lycée Edgar Faure de Morteau (transformation de poste d’adjoints administratifs en secrétaires administratifs). Quel que soit le bienfondé de ces mesures, il nous semble que celles-ci doivent faire l’objet d’une information et d’un débat en groupe de travail et en CTA au même titre que d’autres mesures sur les postes. Nous nous posons donc la question de votre politique en matière de postes administratifs, que cela soit dans les EPLE ou dans les services.

Réponse du rectorat

Madame la Secrétaire Générale convient qu’il n’y a pas eu d’échanges précis en CTA sur ces postes, néanmoins, ces mesures sont dans la lignée de la politique académique de repyramidage de postes. C’est une stratégie qui consiste à mettre en adéquation les postes de catégorie B mais qui tient compte également de l’évolution des besoins fonctionnels et des besoins des services. Elle rappelle également que l’Académie connaissait un déficit de postes de catégorie B mais un excédent en catégorie C. Les recrutements de SAENES sont donc prévus en conséquence :

21 postes de cat B mis au concours en 2018. 8 postes supplémentaires ont été ouverts dans des dispositifs particuliers sans parler des possibilités de la liste d’aptitude.

Ce repyramidage a été débattu en GT et en CTA deux ans auparavant. Cela a été fait par exemple sur des postes de secrétaires d’IEN. Il y a également des besoins dans les services mais c’est plus difficile à appréhender. Autant il est facile d’identifier un périmètre en EPLE et pour les secrétaires d’IEN, autant cela n’est pas possible actuellement dans les services. La réflexion n’a pas été encore véritablement engagée. Il y a un travail de fond à faire en lien avec des projets de services.

Réaction UNSA

Sur le repyramidage, l’UNSA est d’accord sur le fonds, cela correspond à son mandat syndical. En revanche, il y a nécessité d’afficher clairement, en temps et en heure les mesures pour les nécessités du débat et de la transparence vis-à-vis des personnels qui se positionnent pour des mutations.