AU REVOIR LE CHSCT ! BONJOUR LA FORMATION SPECIALISEE !
Dans cet article nous vous proposerons une rapide présentation de la nouvelle formation spécialisée (FS) et nous vous indiquons les éléments essentiels du compte rendu de la séance du 11 mai à la DSDEN de Nîmes.
La FS quesako ?
La formation spécialisée est une composante du CSA (comité social d’administration) qui s’occupe des questions de santé de sécurité et de conditions de travail, dans les écoles et le collège du Gard. Elle remplace le regretté CHSCT qui a disparu avec la réforme de la fonction publique.
La formation spécialisée même si elle n’est plus une instance autonome, ne doit pas pour autant être vu comme un CHSCT au rabais. Ces membres disposent des mêmes moyens en décharge pour assurer leurs missions.
L’essentiel des prérogatives du CHSCT sont maintenues en formation spécialisée :
– Visite des écoles et collèges
– Suivi des fiches du registre santé et sécurité au travail dématérialisé
– Analyse des risques professionnels et propositions pour y remédier
– Consultation sur le rapport de médecine de prévention, sur le programme annuel de prévention, sur les aménagements de poste de travail, sur les projets de texte en rapport avec la santé la sécurité et les conditions de travail des agents
– Enquête en cas d’accident de service grave ou répété ou bien encore ayant entraîné la mort
– …
Il y aura le même nombre de réunions et toujours la possibilité de faire des groupes de travail.
Pour l’Unsa, le travail de la FS s’intègre dans le prolongement de celui du CHSCT. Nos exigences en matière de santé de sécurité et de conditions de travail restent les mêmes pour les agents. Avec la dégradation des conditions de travail nous serons mêmes plus exigeants quant aux obligations légales de notre employeur qui restent inchangées. Le chef de service doit toujours assurer la santé et la sécurité des personnels (article 2-1 du décret 82-453 modifié).
Le grand changement de la FS est ailleurs, il se trouve dans l’articulation avec la formation pleinière du CSA (dont la FS fait partie) et la possibilité de traiter aussi en FS les sujets qui relèvent d’un double périmètre. Il faudra également faire attention à la tentation de l’employeur de brider cette formation spécialisée en minimisant les sujets qu’elle va aborder ou en faisant de cette instance une simple chambre d’enregistrement.
Ce qui s’est passé lors de la séance
L ’essentiel de la séance a concerné ce point, notamment concernant les questions d’élaboration du calendrier des visites par le secrétaire des personnels.
Tous les représentants des personnels souhaitent que cela se fasse de manière collégiale en séance. L’Unsa a demandé plusieurs ajouts, le plus important concernant un article sur la mise à disposition par l’employeur de tous les documents nécessaires à l’analyse des risques professionnels.
L’Unsa a soutenu l’élection de Corinne Place qui a été élue à l’unanimité des représentants des personnels comme secrétaire des personnels.
Enfin les dates des groupes de travail et des séances pour la formation spécialisée de l’année prochaine ont été fixées.
