La nouvelle grille indiciaire déclinée à l’académie de Créteil

Après de longues semaines de discussion, le SE-UNSA a obtenu du ministère une nouvelle grille indiciaire pour les AESH à la rentrée 2021.

Le rectorat de Créteil a présenté aux fédérations sa déclinaison pour l’académie de Créteil

CF : https://nuage.unsa.org/index.php/s/NgQWc2L3bPP4pzw.

Cette grille comporte 11 échelons avec des paliers automatiques tous les 3 ans, avec une reprise complète de l’ancienneté pour les CDI et une application au 1er septembre 2021 plutôt qu’au 1er janvier 2022.

L’ancienneté des contrats aidés n’a pas été reprise mais les contrats AVS QI ont été pris en compte.

Une clause garantit que la rémunération ne pourra être inférieure au Smic.

Les trois paliers de repositionnement

• premier CDD : indice majoré 335
• deuxième CDD : indice majoré 345
• CDI : indice majoré 355 (ou indices suivants selon l’ancienneté en CDI)

L’UNSA a favorablement accueillie l’engagement pris du rectorat après insistance des fédérations, de réfléchir sur les possibilités (techniques et temporelles) quant à la reprise du rattrapage de l’ancienneté avec les grilles qui avaient été soumises au vote en CTA de mars.

Le problème des avenants tant sur la forme que sur le fond

L’ensemble des fédérations a soulevé la non application des textes réglementaires concernant la signature des avenants aux contrats par les AESH. Tout avenant à un contrat de droit public dans la fonction publique d’Etat doit être envoyé par lettre recommandé en accusé réception permettant un délais d’un mois à compter de la notification de réception.

Or dans le 94 et le 77, les avenants ont été envoyés par mail et dans le 93, les AESH devaient se déplacer en DSDEN pour les signer.

Au niveau du contenu, nous dénonçons la quotité de travail et l’affectation sans négociation ou information préalable des agents.

En effet, en vertu des textes réglementaires, les AESH ont le choix entre une diminution de leur temps de travail hebdomadaire et celui de poser deux jours pleins dans l’année civile. Or, les DSDEN dans les avenants ont imposé de façon unilatérale le lissage de ces 2 jours de fractionnement.

Si des AESH n’ont pas encore signé leurs avenants, une notrification envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée. Ils auront 15 jours par le signer. Si ce n’est pas le cas, une discussion s’engagera entre les services de la DSDEN et l’agent.

Le rectorat a indiqué toutefois que les emplois du temps restent inchangés jusqu’aux vacances de Noël.

L’UNSA Education a alerté sur l’absence d’unicité des pratiques professionnelles des 3 départements de l’académie. Le secrétaire général a accepté qu’une harmonisation soit travaillée et la mise en place d’une périodicité de GT sur les conditions de travail des AESH.

L’affectation des AESH dans les PIAL sans information préalable

Il a été rappelé que l’affectation des AESH dans les PIAL est généralisée sur tout le territoire français. Dans notre académies, nous comptons :

• 77 PIAL pour le 77,
• 74 PIAL pour le 94
• 100 PIAL pour 93

La cartographie des PIAL a débuté en mars et a été finalisée en septembre 2021.

Si l’UNSA education n’est pas opposée aux PIAL, nous contestons toutefois, la gestion actuelle des PIAL qui ne permet pas un accompagnement suffisant des élèves et des conditions de travails satisfaisantes pour les AESH.

Selon le secrétaire général, sur l’académie de Créteil sont recensés 900 emploi temps plein travaillés (ETP) d’AESH pour un taux d’encadrement d’élève par ETP AESH l’un des plus modestes en France.

L’UNSA Education s’étonne toutefois que dans le 77 en particuliers des AESH se voient affectés dans une douzaine voire quinzaine détablissement ce qui ne correspond pas selon l’UNSA a des conditions de travail correctes.

L’évaluation des AESH en cours de finalisation

Le rectorat a indiqué sur les ASH seront périodiquement évalués lors d’entretiens professionnels pour les agents en CDD et CDI. Ces évaluations auront lieu au moins tous les 3 ans.

Il y aura ainsi une évaluation :

• en fin de 1ère année de contrat,
• en fin de 3ème année de contrat,
• et en fin de 5ème année de contrat.

Les critères d’évaluation sont fixés dans le décret du 27 juin 2014 (compétences professionnelles et technicité, contribution à l’activité du service, capacités professionnelles et relationnelles). CF : compte-rendu de l’entretien: https://cache.media.education.gouv.fr/file/23/64/8/perso158_annexe5_1134648.pdf

Le rectorat pour l’instant est en cours de réflexion sur les personnes qui conduiront l’entretien professionnel. Pour l’UNSA Education, seul le supérieur hiérarchique ait en capacité de mener de tels entretiens, soit dans :

• le premier degré : l’IEN
• le second degré : le/la cheffe d’établissement.

Les comptes-rendus d’entretiens professionnels pourront faire l’objet d’un recours dans un délais de 15 jours à compter de la notification.

Une nouvelle formation proposée

En plus de la session de formation initiale proposée en début de carrière, sera proposé une

session de formation sur une journée. Chaque session accueillera 20 AESH.

Il est prévu une formation pour les agents référents AESH qui seront prochainement nommés dans chaque département. Déclinaison départementale de formation sur des outils (word, excel… ) et accompagnement

Le SE-UNSA a oeuvré pour qu’en 2018, la réglementation stipule un nombre d’heure minimal de formation soit 60h. Il seront répartis en :

• 27h en distanciel en suivant le parcours magistere
• 33h en présenciel avec un module tronc commun sur les gestes professionnels, un module d’approfondissement sur les troubles qui est en cours développement sur 93 et déjà mis en place dans 77 et 94.

L’UNSA Education est favorable à une formation intiale et continue de qualité et en quantité suffisante pour que les agents acquièrent des compétences renouvelées dans leurs pratiques professionnels. Cependant, nous sommes vigilants quant à l’application concrète de ces formations proposées par le rectorat dans un contexte où des agents AESH avec 4 ou 5 ans d’ancienneté ont seulement été récemment convoqués pour leurs formations intiales.