Les critères transitoires seront soumis au vote des élus du CTA du 14 février. Nous avons peu d’espoir que le rectorat les change au regard du calendrier. Heureusement, qu’il s’est engagé à ne faire aucune publicité des niveaux de primes que recevront les personnels des écoles et établissments concernés pour éviter que les parents d’élèves ne fassent des comparaisons entre écoles et établissements.

Principe de la part fixe et modulable de la prime REP+

Pour rappel la part fixe est versée mensuellement et la part variable à la fin de chaque année scolaire. 2021-2022 est considérée comme une année transitoire.

2021-2022 : une année transitoire

• Période concernée par la prise en compte de l’engagement : juillet 2021 –décembre 2021 uniquement

• Mise en paiement sur paye à partir de février 2022

• Critères d’appréciation portant sur la mise en œuvre de la continuité pédagogique, des dispositifs d’accompagnement des élèves et de lutte contre le décrochage, détaillés dans le paragraphe suivant.

Année 2022-2023 (puis suivantes)

• Période concernée par la prise en compte de l’engagement : année scolaire

• Mise en paiement sur paye d’août

• Critères d’appréciation définis par la circulaire du 30-06-2021 (climat scolaire, temps collectif formation, concertation, accompagnement scolaire). Ces critères pérennes seront négociés avec les fédérations académiques pour la rentrée prochaine. Il seront établi dans une logique de réseaux pour apprécier l’engagement sucité vers une dynamique collective.

3 niveaux d’indemnité:

• 200 € nets (234 € bruts) : 25% au moinsdes agents concernés

• 360 € nets (421 € bruts) : 50% des agents concernés

• 600 € nets (702 € bruts) : 25% au plusdes agents concernés

Les personnels éligibles à la part fixe de la prime REP+ sont éligibles à la part modulable. Il s’agit: desenseignants, CPE, psy EN, psy EDA, ASS, ADM, personnels de direction, inspecteurs, personnels santé et sociaux : affectés dans les écoles et les établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé ». Pour l’année transitoire : 6197 personnes sont éligibles à cette prime dans l’académie de Créteil.

Les personnels CMO et CMS ne sont pas éligibles à ce régime indemnitaire mais ils bénéficient d’une modulation de leur IFSEE au titre de l’exercice. pte.

Deux types de bénéficiaires

• Une part modulable visant à reconnaître l’engagement professionnel collectif des équipes en établissements et écoles :

• Une part modulable visant à reconnaître l’engagement professionnel individuel des IEN chargés du pilotage d’au moins un REP+

Des critères transitoires incompréhenssibles pour les équipes

L’année 2021-2022 étant considérée comme une phase transitoire, les critères exprimés ci-dessous le sont aussi.

Le rectorat a souhaité retenir des critères d’activité. Ces critères serviront ensuite de base pour guider l’appréciation qualitative du/de la DASEN, expert·e des réalités du terrain.

Les 3 critères d’appréciation contestables pour la période transitoire sont :

• Participation à vacances apprenantes / école ouverte,

• Mise en œuvre de stages de réussite dans les écoles,

• Taux d’élèves bénéficiaires de devoirs faits dans les collèges.

Pour l’UNSA Education ces critères ne sont pas acceptables pour plusieurs raisons :

• Ils n’intégrent pas la logique de réseau et mettent en concurrence les écoles et les établissements d’un même réseau.

• Ils sont trop restrictifs et quantitatifs. Ainsi, ils écartent des agents de fait et ils ne peuvent pas être appliqués à toutes les écoles et tous les établissements .

• Ils sont basés sur des données chiffrées : des taux. Plus les élèves seront inscrits à ces dispositifs, plus les agents auront une meilleure appréciation. Est-ce bien l’engagement collectif qui est apprécié ou juste des taux qui ne permettent pas d’apprécier la réelle implication des équipes ?

• Ils n’ont pas été portés à la connaissance des personnels alors même que la période d’observation s’est terminée fin décembre 2021. Evaluer des personnels sans les informer sur quoi ils seront évalués est un choix de méthodologie très discutable.

• Ces critères s’appuient sur des dispositifs hors temps scolaires ce qui peut être discriminant, en particulier pour les femmes au regard des statistiques nationales sur la répartition des tâches domestiques.

• Ces critères sont déconnectés de la continuité pédagogique dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Nous ne sommes pas convaincus que l’appréciation des DASEN permettront de réajuster le résultat des critères en fonction des situations particulières de chaque école et établissement.

Nous aurions aimé que les critères intégrent une logique de réseau, prennent en compte les relations interdegrés, les temps de concertation, d’échange…

Pour nous contacter : creteil@unsa-education.org