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2ème CTSD carte scolaire 1er degré 44
Publié le 22 février 2022 -
Ce CTSD s'est tenu le 22 février suite au vote contre unanime des organisations syndicales lors du précédente CTSD.

Représentants de la DSDEN

Organisations Syndicales : 2 UNSA Education, 1 FO, 1 SGEN, 4 FSU

 

La DASEN dit que le CDEN s’est tenu avant le 2ème CTSD car elle n’avait pas envisagé cette possibilité…

 

Dotation départementale = quotité nécessaire pour améliorer les décharges

Donc pour mesures ministérielles et ouvertures, il faut fermer là où baisse démographique

 

La DASEN dit qu’en tant que fonctionnaire d’état, elle doit obéir aux directives ministérielles, quel que soit le gouvernement et quel que soit son avis en tant que citoyen.

 

Déclaration Intersyndicale:

 

Madame la Directrice Académique,
Lors du dernier CTSD puis du CDEN , vous n’avez prêté attention à aucune des nombreuses situations d’écoles que nous vous avons soumises. Votre proposition de mesures de carte scolaire est restée inchangée et a recueilli un vote contre unanime des représentant·es des personnels au CTSD. Ce vote unanime vous oblige à la tenue de ce nouveau CTSD dont vous ne faites qu’une étape d’ajustement. 
Vous avez choisi lors du CDEN de présenter aux élu·es, aux représentant·es des parents d’élèves une liste d’ouvertures et de fermetures de classes différente de celle présentée lors du CTSD du 1er février.
Elle a entraîné le départ des représentant·es des personnels et des parents d’élèves FCPE lors du CDEN.
Vos choix ont, par ailleurs, mis en difficultés des municipalités, dont celles de Nantes métropole, qui vous l’ont exprimé par divers courriers, quand d’autres municipalités ont appris par le biais des enseignant·es ou des journaux la fermeture d’une classe dans leur école municipale.
Nos organisations syndicales vous demandent de rendre lisible votre mise en place des directives ministérielles mais aussi vos méthodes de calcul sur les documents de travail et de prendre en compte les remontées du terrain formulées par les représentant·es des personnels et les élu·es.
Votre vision du dialogue social ne correspond pas à la nôtre et nous vous demandons, en tant représentant·es de la communauté pédagogique de ce département, de restaurer de la confiance, des échanges constructifs et un paritarisme auquel restent attachés nos collègues.
 

DASEN : changements entre le CTSD et le CDEN : projet présenté en CTSD, discuté en CTSD mais décisions prises après en fonction notamment de la balance des postes.

A l’issue du CDEN la ville de Nantes a voté pour le projet.

A l’issue du CDEN le diaporama explicatif est envoyé.

D’après elle, vote au CTSD sur les critères, pas sur le détail des mesures.

 

Les calculs doivent être visibles dans les documents pour une meilleure clarté, lisibilité et transparence.

 

La DASEN se satisfait de la baisse du P/E, pour elle meilleures conditions de travail. Peut-être mais plutôt dû à la baisse démographique qu’à ses mesures.

 

ULIS : la dasen dit que les services ont regardé précisément les moyennes d’effectifs dans les écoles concernées et ont empêché certaines fermetures dans ces écoles. Même si pas visible spécifiquement dans les docs.

 

En ce qui concerne les locaux, travail concret entre les IEN et les communes. La DASEN dit solutions proposées, pas beaucoup d’écoles concernées par mesure annulées notamment à Orvault, Nantes…

 

La DASEN confirme que la mise en place des classes à 24 ne sera pas exigée dans ces écoles là.

Echanges difficiles sur la définition du dialogue social et sur ce qui aurait pu être anticipé.

 

La DASEN s’est absentée du CTSD, les organisations syndicales peuvent faire remonter les éléments souhaités mais ils n’auront pas d’effet aujourd’hui, ils serviront à surveiller ces écoles pour le mois de juin.

 

Ce travail aurait dû être fait lors des précédents Groupes de Travail.  Ce CTSD ne sert pas à préparer la carte scolaire de juin. Les mesures nécessaires ne peuvent pas ne pas être prises en compte pour le mouvement notamment.

 

Le dialogue social est à nouveau interrompu puisqu’un échange sur les situations difficiles n’est pas entendable ce jour.

 

 

Communiqué de presse envoyé par les 4 organisations syndicales siégeant en CTSD :

Après le CDEN du 2 février, les organisations représentatives FSU, UNSA éduction, FNEC-FP FO et SGEN-CFDT ont de nouveau quitté le CTSD instance paritaire, présidée par  la Directrice des Services Académiques de Loire Atlantique, instance qui devait traiter des mesures d’ouvertures et de fermetures de classes des écoles publiques.  Madame la Directrice Académique a refusé  de prendre en compte les demandes des organisations syndicales. Elle est partie de l’instance avant la fin et de manière inexpliquée.

Les organisations syndicales ont refusé de continuer les discussions sans la Directrice académique.

Ce mépris à l’encontre des représentant·es des personnels et de fait à l’encontre des enseignant·es et des parents d’élèves est inadmissible. Les organisations syndicales  exigent un changement de fonctionnement  de la part de la Directrice académique afin de faire vivre le paritarisme et de prendre en compte les réalités du terrain.

 

 

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