Hausses de cotisations, report
d’un an des mesures du protocole « PPCR », restauration du jour de
carence… Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur
en 2018 et qui auront un impact sur votre bulletin de salaire.
L’UNSA Fonction publique dénonce les mesures injustes qui vont impacter
fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions
d’agents publics dès le mois de janvier 2018.
Hausse des cotisations retraite et de la CSG, suppression de la contribution exceptionnelle
Le taux de cotisation retraite des agents titulaires (pension
civile et CNRACL) et des ouvriers d’État (FSPOEIE) passe de 10,29% à
10,56% au 1er janvier 2018, soit une augmentation de 2,6% du
montant des cotisations. Le taux de la contribution employeur ne
varie pas.
Le taux de contribution sociale généralisée (CSG) augmente à la
même date de 1,7 point (de 7,5% à 9,2%). En contrepartie, la
contribution exceptionnelle de solidarité est supprimée et une
indemnité compensatrice de la hausse de la CSG sera versée
mensuellement, dès la paye de janvier 2018. L’UNSA Fonction
publique a obtenu que cette indemnité soit versée à tous les agents
publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public), y
compris pour les entrants à partir du 1er janvier 2018.
Mais, contrairement à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron,
il n’y aura pas d’augmentation du pouvoir d’achat pour les agents
publics. Au contraire ! Cette indemnité, dont le montant sera calculé
à partir des éléments de rémunération versés en 2017, ne sera
recalculée qu’une seule fois, au 1er janvier 2019. Ensuite, son
montant ne sera plus réévalué.
Au final, le traitement net baissera sur les feuilles de paye en janvier 2018 !
Report d’un an des mesures de PPCR
Contre l’avis de l’UNSA, toutes les mesures statutaires et
indiciaires prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées
d’un an. Cela concerne les revalorisations indiciaires, les
créations d’échelons, la seconde partie du transfert « primes/points »
pour les agents de catégorie A, et le report au 1er février 2019 du
passage en catégorie A des agents de la filière sociale.
Ce décalage d’un an est une rupture dans la parole de l’Etat.
Elle pourra se traduire pour certains, par un report de leur date de
départ à la retraite, ou par un moindre montant de leur pension de
retraite.
Nouveau gel de la valeur du point d’indice en 2018
Lors du rendez-vous salarial de 2017, le ministre de l’Action et
des comptes publics a acté le nouveau gel du point d’indice en 2018.
La valeur du point n’avait pas évolué entre juillet 2010 et juillet
2016, puis une augmentation de 1,2 % a été obtenue par l’action
syndicale (+0,6% au 1er juillet 2016 et +0,6% au 1er février 2017)
grâce à la signature du protocole PPCR.
L’UNSA condamne ce nouveau gel et rappelle que seule l’évolution de
la valeur du point permet de garantir le pouvoir d’achat de
l’ensemble des agents publics, en particuliers les contractuels.
Rétablissement du jour de carence
Depuis le 1er janvier 2018, le premier jour du congé de maladie
des agents publics n’est plus rémunéré. Pour chaque arrêt de travail,
une retenue correspondant à un trentième des sommes dues
mensuellement sera appliquée sur le traitement de base, les primes
et indemnités, la nouvelle bonification indiciaire. Le
supplément familial de traitement sera versé en totalité.
L’UNSA Fonction publique rappelle que le jour de carence est
injuste, voire même dangereux pour les plus vulnérables, qui n’ont
pas les moyens d’avoir une complémentaire santé, et qui hésitent à
s’arrêter de travailler pour se soigner. Il est donc urgent d’ouvrir
le chantier de l’élaboration d’une protection sociale
complémentaire. En comparaison, dans le secteur privé, la
sécurité sociale prévoit trois jours de carence en cas d’arrêt
maladie, mais pour deux salariés sur trois, l’entreprise compense en
totalité la perte de rémunération.
Attention : le jour de carence s’applique dès le 1er janvier
2018, avec un prélèvement qui sera différé pour les premiers mois.
Revalorisation du montant du « Smic »
Le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance
(Smic) est porté à 1498,47 euros bruts mensuels depuis le 1er janvier
2018, sur la base d’une durée de travail de 35 heures
hebdomadaires. Cette revalorisation concerne les agents publics
les plus faiblement rémunérés : les agents contractuels rémunérés
sur la base du Smic et les agents titulaires dont le traitement
indiciaire brut est inférieur au nouveau montant du Smic mensuel.
Dans ce dernier cas, une indemnité différentielle, non soumise à
retenue pour pension, doit être versée pour assurer une
rémunération mensuelle au moins égale au Smic.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 311 euros
Cette valeur a un impact sur le calcul du montant des indemnités
journalières de la Sécurité sociale et des prestations en espèce,
ainsi que sur le calcul de certaines cotisations (par exemple, les
cotisations de retraite de base des agents affiliés au régime
général de la sécurité sociale et les cotisations de retraite
complémentaire).
Toutes les mesures spécifiques à la fonction publique se
traduisent par une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires
(gel du point d’indice, rétablissement du jour de carence, report
d’un an de PPCR, hausse des cotisations de retraite, etc.).
L’engagement exemplaire, l’investissement
professionnel et le savoir-faire des agents publics doivent être
reconnus. L’UNSA Fonction publique continue d’exiger la tenue du
rendez-vous salarial annuel avancé au printemps 2018, avec de réelles
négociations et de nouvelles perspectives pour les agents
publics, et a adressé en ce sens une lettre ouverte à Gérald Darmanin et
à Olivier Dussopt le 15 décembre 2017.
