La «Lettre de l’UNSA Retraités» n° 32 (juillet 2014) est parue. Elle est notamment consacrée à la loi sur le vieillissement, à nouveau sur les rails.
Au sommaire
- La loi sur le vieillissement à nouveau sur les rails
- L’UNSA Retraités s’adresse aux Parlementaires
- La réforme du ferroviaire
- La fin de vie dans les médias
- Documents à consulter
Ce numéro peut être téléchargé en cliquant ci-dessous,
après l’édito (document au format PDF)
Édito :
La loi sur le vieillissement à nouveau sur les rails
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été présenté le mardi 3 juin 2014 en Conseil des Ministres.
Dans notre dernière lettre électronique, n° 31, nous avions exprimé nos craintes sur l’avenir de ce projet de loi. En effet, le changement de gouvernement suite aux élections municipales avait modifié la donne: changement de la responsable du dossier et du calendrier. Michèle Delaunay qui portait depuis le début du quinquennat ce projet de loi était remplacée par Laurence Rossignol. La présentation en Conseil des Ministres initialement prévue début avril, a eu lieu le 3 juin, avec 2 mois de retard.
Sur le contenu du projet de loi, le texte n’est pas modifié mais une partie du volet sur la gouvernance a été retirée pour tenir compte de la future réforme territoriale. Le compte rendu du Conseil des Ministres précise que «la gouvernance locale sera mise en cohérence avec les mesures issues de la réforme territoriale».
Si cette présentation en conseil des Ministres nous rassure, de nombreuses interrogations demeurent :
- Tout d’abord sur le calendrier, ce projet a pris deux mois de retard, et le calendrier parlementaire est chargé, la première lecture à l’Assemblée Nationale est prévue pour le mois de septembre. Ce projet de loi sera-t-il définitivement adopté avant la fin de l’année 2014? Les premières mesures seront-elles appliquées comme prévu début 2015 ?
- Une deuxième étape législative était prévue. Elle devait être consacrée aux établissements. Les consultations devaient commencer dès le printemps 2014. Depuis rien. Les Ministres concernés n’en parlent plus. Cette deuxième étape est-elle définitivement oubliée ?.
- Nous avions souligné la faiblesse des financements nouveaux. La plupart des mesures prévues seront financées par la Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie). Cette taxe de 0,3 % créée en 2013 qui est prélevée sur les pensions des retraités imposables, rapporte 645 millions par an. Cette contribution a servi en 2013 et 2014 à combler une partie du déficit du FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse). Nous avons condamné ce détournement et exigé que cette contribution soit affectée en totalité au financement des mesures prévues par la loi.
- Sur la gouvernance locale, le projet de loi renforçait le rôle des conseils généraux en matière de politique gérontologique et dans le domaine social. La reforme territoriale préparée par l’actuel gouvernement, remet en cause la gouvernance locale envisagée, puisque les conseils généraux devraient être supprimés à l’horizon 2020. Qui définira la politique gérontologique? Qui reversera les aides sociales?
Ne cachons pas notre soulagement de voir à nouveau ce projet de loi sur les rails, mais nos interrogations sont nombreuses. L’UNSA Retraités, avec son union l’UNSA, multiplie les interventions auprès du gouvernement et du parlement pour obtenir des réponses et réaffirmer nos positions.
