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Une nouvelle action en justice de l'UNSA pour une réelle équité ?
Publié le 27 octobre 2022
Le ministère, contraint par le recours en justice de l'UNSA, a dû ré-écrire le décret de 2015 pour permettre que TOUS les personnels exerçant en éducation prioritaire puisse bénéficier de l'indemnité. Pourtant, mauvaise surprise : le décret octroie une indemnité d'un montant moindre pour les AED et les AESH. L'UNSA Education ne peut accepter une nouvelle injustice. Elle a été la seule organisation syndicale a voter CONTRE ce projet de décret et n'exclut pas d'ester de nouveau en justice.

Le ministère tente de contourner l’obligation d’équité envers ses personnels :

La présentation de nouveaux textes réglementaires relatifs aux indemnité REP et REP+ est l’aboutissement d’un long processus.

En premier lieu, l’UNSA Éducation regrette que la modification de ces textes ne soit pas issue du dialogue social, au cours duquel nous avions revendiqué à de multiples reprises l’intégration de certains personnels jusqu’ici exclus du versement de l’indemnité.

Cela n’a pas été le cas, aussi l’UNSA Éducation a dû déposer un recours auprès du Conseil d’État en 2021.

Le recours déposé par l’UNSA Éducation avait une exigence claire : que chaque personnel dont l’exercice justifie le versement de l’indemnité de sujétion ou de l’indemnité de fonction puisse en bénéficier.

A ces fins, le recours de l’UNSA Éducation détaillait, pour chaque corps concerné, en quoi la rédaction du décret du ministère conduisait à une rupture d’égalité entre les personnels.

Le temps d’instruction de la requête a été long, du fait de son examen par deux chambres du Conseil d’État au vu du périmètre large de notre recours, mais aussi des demandes de reports de clôture d’instruction sollicitées par le ministère..

Finalement, juste avant l’issue de l’instruction prévue le 26 octobre, le ministère a informé le Conseil d’État qu’il accédait à l’ensemble des demandes de l’UNSA Éducation.

.

Pourtant, l’examen du projet de décret que nous examinons indique que le ministère tente une nouvelle distinction en différenciant les AED et les AESH des autres personnels, afin de leur attribuer une indemnité moindre.

Pour l’UNSA Education, ce n’est pas acceptable. Rien ne justifie la nouvelle rupture d’égalité qu’envisage la rédaction du projet de décret.

En conséquence, l’UNSA Éducation réaffirme son attachement au principe d’égalité de traitement entre les agents. S’il est à nouveau nécessaire de faire appel au Conseil d’Etat pour faire droits aux personnels, l’UNSA Éducation n’hésitera pas.

Enfin, par un amendement nous souhaitons la mise en œuvre d’une clause de sauvegarde à titre personnel afin de garantir que nul ne perçoive une rémunération moindre qu’en 2022.

 

Vote CONTRE !

En Comité technique ministériel du 26 octobre 2022, l’UNSA Education est la seule organisation syndicale à avoir voté CONTRE ce projet de décret quioctroie une indemnité moindre aux assistants et assistantes d’éducation et aux AESH

 

Contact : fp@unsa-education.org

.

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