Un an après l’accord-cadre : où en est vraiment le télétravail ?

Les infos essentielles :

Le bilan fait apparaître une adoption importante du télétravail dans plusieurs secteurs du ministère. Ainsi, près de 80 % des agents de l’administration centrale bénéficient d’une autorisation de télétravail. Dans les services académiques (hors EPLE), ce taux atteint 60 %, tandis qu’il grimpe à 88 % dans les établissements publics nationaux, où le télétravail semble bien ancré dans les pratiques professionnelles, notamment grâce à la forte proportion de cadres.

Les femmes restent les premières utilisatrices du dispositif, bien qu’elles aient tendance à télétravailler moins longtemps que leurs homologues masculins : en moyenne, 1,48 jour par semaine contre 1,71 pour les hommes.

Par ailleurs, le droit à la déconnexion n’a été concrètement mis en œuvre que dans 34 % des académies. La mise en place de tiers-lieux reste marginale, et seuls quelques territoires en ont réellement expérimenté l’usage.

Enfin, l’un des constats les plus marquants concerne les établissements scolaires (EPLE), où le télétravail demeure encore très peu déployé, malgré des demandes réelles sur le terrain.

Au cours de la séance, l’Unsa éducation a fait voter deux avis pour demander une enquête directement auprès des agents concernant la mise en place du télétravail. Il s’agissait d’obtenir des indicateurs complémentaires et  un bilan plus complet.  Nous avons également demandé par écrit qu’en cas de refus d’une demande de télétravail, l’employeur explicite sa décision et les voies de recours.

L’analyse de l’UNSA Éducation

Au cours de la séance, l’Unsa éducation a dénoncé un bilan incomplet, flou et déconnecté du terrain

Si ce premier bilan a permis de visualiser certaines tendances, il reste largement insuffisant pour mesurer l’effectivité réelle du droit au télétravail dans nos ministères. L’UNSA Éducation regrette un manque de transparence méthodologique : les modalités de recueil des données ne sont pas explicitées, les fonctions exercées par les répondants ne sont pas détaillées, et les contextes professionnels sont absents de l’analyse.

Les données, trop globales, ne permettent pas de rendre compte des grandes disparités entre métiers. Ainsi, certaines catégories de personnels – notamment les assistant·es de service social – se voient injustement exclues du dispositif, en raison d’un rattachement administratif confus aux EPLE ou encore les personnels administratifs en EPLE qui sont trop souvent exclus du dispositifs pour toutes sortes de raisons qui ne peuvent être retenues décemment.

L’UNSA Éducation constate que, dans plusieurs académies, les blocages persistent, et que le droit au télétravail est parfois ignoré, voire contourné. Le chiffre de 0,7 % de refus officiels ne reflète en rien la réalité vécue, marquée par des dissuasions orales, des refus non motivés ou des pratiques informelles de « télétravail invisible », sans cadre clair, ni indemnité.

Enfin, le manque de formation des encadrants et l’absence de culture managériale autour du travail hybride freinent encore le déploiement équitable du dispositif. Des refus sont parfois motivés par des arguments souvent vagues liés au « bon fonctionnement du service », révélant une méconnaissance des enjeux collectifs liés à cette organisation du travail.

Les revendications de l’UNSA Éducation

Face à ces constats, l’UNSA Éducation formule plusieurs demandes concrètes et urgentes :

– Lancer une nouvelle enquête nationale, construite en lien avec les organisations syndicales et adressée à tous les personnels éligibles.

– Exiger que tout refus de télétravail soit formalisé par écrit, avec mention des voies de recours.
– Analyser régulièrement les données de mise en œuvre dans les instances CSA-S et F3SCT.
– Distinguer clairement, dans les statistiques, le télétravail « de droit commun », le télétravail pour raisons médicales, et celui exercé en situation exceptionnelle.
– Réaliser un bilan spécifique sur le versement des indemnités de télétravail.
– Mettre en place un plan de formation ambitieux pour les encadrants sur la gestion du travail hybride et le management à distance.

– Développer des indicateurs genrés croisés avec les fonctions exercées, pour mieux évaluer les inégalités persistantes

L’UNSA Éducation rappelle que le télétravail constitue un enjeu majeur d’organisation du travail, de qualité de vie et d’efficience du service public. Ce droit, reconnu dans l’accord-cadre, doit pouvoir être exercé par toutes et tous, dans un cadre sécurisé, clair, équitable. Il est également un élément d’attractivité de nos métiers.

L’UNSA Education reste mobilisée pour que les principes du volontariat, de la réversibilité, de l’égalité de traitement et du droit à la déconnexion soient pleinement respectés, dans toutes les structures et pour tous les métiers. Il est temps de passer d’une logique expérimentale à une politique ambitieuse, structurée, et surtout, juste pour les agents.