« TTIP », un accord qui avance à pas de voleur !
Il a fallu attendre la quatrième séance de discussion entre José Manuel Barroso et Barack Obama pour que le « Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement » (TTIP) intéresse les médias et que son impact sur les citoyens soit abordé. Mais l’Internationale de l’Éducation (IE) surveille l’état d’avancement de ces négociations depuis plusieurs mois tant elle s’inquiète pour le secteur de l’Éducation.
S’il voyait le jour, ce traité créerait la plus grande zone mondiale de libre-échange incluant près de 40 % du PIB mondial ; il vise à instaurer un marché unique entre les États-Unis et l’Union européenne.
Des deux côtés de l’Atlantique, des démocrates analysent les arguments des lobbyistes pro-traité qui avancent que ces normes pourraient s’imposer au monde entier pour le bien de tous ! Mais en coulisses, les deux parties rêvent d’en terminer avec la paperasserie tatillonne.
Santé et Éducation sont des biens publics et pourtant !
Au cœur de ce partenariat, la sécurité, la sécurité financière, la protection des données, l’environnement et la santé sont les domaines visés par l’harmonisation des réglementations entre l’UE et les États-Unis.
Si 20 % des discussions portent sur l’allègement des droits de douanes, 80 % s’intéressent à la façon dont il faut « Régler les Différends entre Investisseurs et États » (RDIE).
Pour ces domaines, il s’agirait d’aligner les règlements de l’Union Européenne sur ceux existants aux États-Unis et le risque de nivèlement par le bas n’est pas exempt puisque d’autres traités ont permis aux multinationales de faire abroger les lois qui portaient atteinte à leurs bénéfices(1).
En France, la Santé et l’Éducation sont des « biens publics » qui ne doivent pas répondre aux lois du marché mais il n’en va pas de même dans d’autres pays de l’Union. L’IE comme l’UNSA Éducation sommes donc en devoir de savoir si le secteur de l’Éducation est définitivement exempté de ce TTIP.
L’IE demande aux négociateurs des garanties pour le secteur public d’éducation
Les négociateurs européens du traité ont assuré à Fred Van Leeuwen (SG de l’IE) que le secteur de l’éducation publique est exempté du TTIP. Reste que les services privés pourront, en réalité, en faire partie.
Ainsi, le secteur de l’Éducation n’est pas totalement exempt de ce partenariat tant les pressions pour le commercialiser et le privatiser sont fortes.
Le scénario inverse pourrait donner lieu à un afflux de sociétés américaines en Europe. Dans ce cas-là, l’accord TTIP leur permettra de passer par-dessus les tribunaux du pays concerné et de traduire les États devant des tribunaux d’arbitrage spéciaux composés d’avocats d’affaires
Pour la France, si les services de formation continue pourraient « faire les frais » de cet accord de partenariat, il semble impensable que notre système public d’Éducation suive cette tendance à la privatisation.
Cependant, l’UNSA Éducation continuera de surveiller les négociations qui se termineront dans une année et sera aux côtés de l’IE qui fait et fera pression sur la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE afin d’exclure totalement l’Éducation privée et publique du champ d’application du TTIP à l’image de l’exemption qui a été réalisée pour le secteur de l’audio-visuel.
(1) Emballage standardisé des cigarettes ; réglementations financières plus strictes ; relèvement des normes concernant la pollution de l’eau et la santé publique ; tentatives d’interdire l’exploitation des combustibles fossiles.
