L’UNSA s’était très fermement exprimée contre le projet de nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP ou IFSEEP dans son appellation actuelle) censé remplacer la PFR. Avec les autres organisations syndicales, elle a quitté la réunion de concertation sur sa circulaire d’application qui avait lieu à la Fonction publique le 22 janvier 2014 et rappelé ses positions, tant sur ce régime indemnitaire que sur l’architecture globale des rémunérations.
La réunion de concertation sur le nouveau régime indemnitaire de fonctions, de sujétions d’expérience et d’engagement professionnel (RIFSEEP ou IFSEEP pour indemnité de fonction, de etc.) a tourné court,
Dans un premier temps, après le rappel par la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique des objectifs (dont la critique de la PFR) et des modalités retenues, les organisations syndicales ont rappelé leur opposition à un texte qui, au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) a recueilli vingt votes contre, une abstention et aucun «pour»¹.
Après une suspension de séance, faute d’avoir obtenu le renvoi à une renégociation du décret, les organisations syndicales ont décidé de quitter la séance.
Le positionnement net de l’UNSA
La délégation de l’UNSA Fonction publique a rappelé les raisons de notre opposition au RIFSEEP (on peut se reporter à cet article du site pour plus de détails).
Elle souligné que, dans la perspective des négociations globales «parcours professionnels, carrières, rémunérations» dans la Fonction publique, il faudrait en toute hypothèse rouvrir ce chantier dans le cadre de la problématique générale sur l’architecture des rémunérations, et notamment poids relatif dans celle-ci du traitement indiciaire et des indemnités. En effet, ces dernières années, la partie «indemnitaire» s’est développée exagérément au détriment du traitement indiciaire, phénomène aggravé de surcroît par le gel du point d’indice depuis juillet 2010.
La «remise en ordre» annoncée (avant, pendant et après le rapport Pêcheur) doit pour nous permettre de remettre cette architecture d’ensemble des rémunérations en conformité avec «l’esprit» de ce que doit être une fonction publique de carrière statutaire que nous défendons et promouvons. Or le RIFSEEP ne va pas dans le sens souhaité sur deux points (entre autres):
- le risque de lui faire jouer — au nom notamment des sujétions ou de l’engagement professionnel un rôle de pseudo-compensation dans les cas, trop nombreux, où des agents assument des missions correspondant à un grade, un corps, voire une catégorie supérieur à la leur. C’est le cas d’agents de catégorie C assumant des missions de catégorie B, voire A; de «B» sur des fonctions ou missions de «A»; de «A» assumant des fonctions ou missions relevant du A supérieur. Pour l’UNSA, la bonne réponse est dans une politique de requalification statutaire des emplois et des personnels qui les assument, plus que par une «carotte» indemnitaire.
- une individuation excessive dans un cadre qui, pour nous, offre encore trop de prise à l’arbitraire. Nous continuerons à revendiquer dans le cadre de l’équilibre traitement/primes et indemnités que les régimes indemnitaires soient attribués en respectant ces deux principes majeurs que sont, pour l’UNSA, la transparence et l’équité.
¹ Dans les règles actuelle du CSFPE, comme pour les comités techniques, seules les représentants du personnel votent… le vote n’engageant pas l’administration puisqu’il s’agit, juridiquement parlant, d’organismes consultatifs.
