Restructurations ? Pas sans accompagnement des agents !
Malgré son opposition aux projets de réorganisation des services publics, l’UNSA a participé à la réunion du 4 octobre 2018 sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour accompagner les agents concernés par des suppressions de postes.
L’UNSA dénonce les perspectives dissimulées derrière les sujets abordés par le gouvernement. Les projets de reclassement externe ou de plans de départs volontaires massifs vers le privé, liés à des restructurations ou externalisations, sont inacceptables. D’une façon générale, il faut que les agents concernés par les restructurations puissent garder le choix de leur décision. Nous devons obtenir le plus de garanties pour eux.
D’une part, le droit à l’information et à la consultation des agents doit être garanti. Un dialogue social approfondi doit être incontournable quand des projets de réorganisation sont engagés, avec un processus de négociation clairement défini. Un cadrage national doit fixer un socle de droits et de dispositifs de protection et d’accompagnement des agents.
D’autre part, concernant les indemnisations, l’UNSA demande un haut niveau d’indemnisations, une transparence des indemnités et la nécessité qu’elles puissent concerner tous les agents des trois versants de la fonction publique quel que soit le lieu d’exercice en cas de mobilité géographique ou fonctionnelle.
De plus, l’UNSA porte l’idée d’un congé de formation spécifique permettant une transition professionnelle avec le maintien de la rémunération.
Enfin, un véritable accompagnement social des agents en particuliers en cas de mobilité géographique est nécessaire. Il s’agit de prendre en compte la situation professionnelle du conjoint, les besoins de logement, les besoins de garde ou de scolarisation des enfants ainsi que la dimension psychologique du changement subi.
L’UNSA a interrogé la DGAFP sur l’évolution de l’indemnité actuelle de départ volontaire (IDV). Aujourd’hui, un agent de l’État peut la demander pour créer une entreprise à condition qu’il soit à plus de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits à pensions. L’IDV est utilisée pour quitter la fonction publique en cas de restructuration sur demande du fonctionnaire. Ce dispositif pourrait être revu. Pour cela, l’UNSA a demandé une nouvelle réunion d’approfondissement sur ce sujet.
D’autres questions demeurent sur les conditions d’éligibilité, sur les droits à chômage, sur la défiscalisation de toutes les indemnités.
L’UNSA ne partage pas l’orientation du gouvernement en matière de restructuration des services avec suppression de poste et a rappelé qu’aucun débat national n’a eu lieu sur les missions la fonction publique. Elle poursuivra son action pour défendre l’intérêt de tous les agents.
