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Rentrée sanitaire : questions/réponses suite au CHSCT MEN du 11/09/2020
Rentrée sanitaire : questions/réponses suite au CHSCT MEN du 11/09/2020
Publié le 14 septembre 2020
Questions/réponses suite au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Ministère de l'Education nationale (CHSCT MEN) du 11 septembre 2020.
Rentrée sanitaire : questions/réponses suite au CHSCT MEN du 11/09/2020

Questions de l’UNSA Éducation et réponses du ministère

lors du CHSCT MEN du 11 septembre 2020

A lire également : Déclaration liminaire de l’UNSA Éducation au CHSCT MEN du 11 septembre 2020


Rentrée sanitaire : Questions/Réponses suite au CHSCT MEN du 11/09/2020

Evolution de la situation sanitaire

Est-il envisagé que le cadre aujourd’hui posé évolue ? (Après seulement une semaine de classe, le protocole et les différentes consignes qui en découlent sont très difficiles à mettre en œuvre)

Au regard de l’évolution de l’épidémie, le ministère envisage de modifier le cadre actuellement posé. Il y travaille avec les autorités sanitaires.

Droits et position administrative des personnels

Dans quel cas un.e agent.e peut-il/elle bénéficier d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) ?

Une ASA peut être délivrée lorsque :

– l’agent.e ne peut pas être placé en télétravail;

– l’agent.e est placé en quatorzaine, soit parce qu’il/elle est « cas contact », soit parce que l’un des proches vivant dans son domicile est placé en situation d’isolement (malade ou « cas contact »).

Est-ce que l’ASA fonctionne aussi pour les personnels de l’Education nationale parents dont les enfants sont placés en quatorzaine?

Les parents fonctionnaires qui doivent garder leurs enfants et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler sont placés en ASA. Il faut alors fournir un justificatif attestant, soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif devra être fourni par l’établissement qui accueille l’enfant. Un seul parent par foyer peut en bénéficier si les deux parents sont dans l’incapacité de pouvoir télétravailler. Cette règle s’applique avec effet rétroactif au 1er septembre. Cette mesure concerne également les parents dont les enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Les personnels placés en isolement sur décision de l’ARS (Agence régionale de santé) sont-ils en télétravail ou bénéficient-ils d’une ASA? Et quid du jour de carence?

Ces personnels sont placés en télétravail ou si ce dernier est impossible, il leur est accordé des ASA. Le jour de carence ne devrait pas s’appliquer s’ils ne sont pas en arrêt de travail. Attention! Des ARS ne différencient pas les fonctionnaires des autres salarié.es et leur délivrent des arrêts de travail. Cela peut poser des problèmes pour la perception des indemnités.

Que doit faire un personnel qui ne se sent pas bien le matin sans être sûr qu’il s’agit des symptômes de la Covid? Aura-t-il un arrêt maladie et un jour de carence ou bien une ASA jusqu’au résultat du test?

L’agent.e doit se rendre chez son médecin et se faire tester. Cela lui octroiera un statut administratif s’il doit rester chez lui, grâce au certificat d’isolement que délivrera le médecin. Il revient à ce dernier de décider si la situation relève du congé de maladie ordinaire ou «autre chose».

Quelle est la position administrative des cas contacts avant le résultat du test? Quid à nouveau du jour de carence?

Les personnels placés en isolement pourront être en télétravail. Si ce dernier n’est pas possible, ils bénéficieront d’ASA.

Quel protocole appliquer aux personnels identifiés comme « cas contact à risque » et pour qui le médecin n’a pas donné de certificat médical? A quelle date doivent-ils reprendre le travail ?

Il faut absolument que figure une date de reprise sur l’avis médical comme pour tout arrêt de travail.

Moyens et accompagnements

Comment sont actuellement gérés les moyens en personnels dans les écoles (remplacement coutumier, remplacement lié à la Covid, décharge des directeurs, …) ?

Actuellement certaines académies sont en forte tension, elles peuvent recruter des contractuel.les. Une situation de plus en plus tendue est attendue mais les solutions apportées ne seront que ponctuelles et seulement employées si tous les moyens de remplacement classiques sont utilisés.

Problème du temps pour les directeur.rices d’école qui doivent mettre en place le protocole covid-19 en cas de suspicion de malade. Qui garde leurs élèves pendant ce temps ?

Renvoi au GT Direction d’école où la question des décharges est en cours de traitement.

Quid de l’insuffisance de matériel pour respecter les gestes barrières (insuffisance de lavabos, de savon, de serviettes jetables, …). Qu’est-ce que l’employeur prévoit pour pallier tous ces manques, alors que notre ministre a rappelé l’importance du lavage des mains?

Renvoi vers le plan de solidarité territoriale qui sera doté d’un milliard d’euros.

Les directeur.rices et chef.fes d’établissement ne pourraient-ils/elles pas bénéficier de courriers-types modifiables pour informer les familles selon les différentes consignes du protocole Cas suspect (fermeture de classe, annonce d’un cas Covid, absence d’un personnel pour garde d’enfant, …)?

Le ministère y travaille. Un courrier pour l’assurance maladie en cas de décision d’isolement à court terme va être proposé aux familles.

Les directeur.rices d’école et les chef.fes d’établissement sont démunis pour communiquer avec les personnels et les familles quand il y a un cas avéré de Covid (manque de consignes claires du ministère et de l’ARS sur la conduite à tenir, peu d’informations sur ce qu’il faut dire aux élèves et aux collègues,…). Quel accompagnement?

Aucune réponse.

La prime allouée aux directeur.rices d’école va-t-elle être renouvelée compte tenu du surcroît de travail effectué par ces personnels?

Le ministère ne sait pas.

Est-ce que les directeur.rices en retraite depuis le 1er septembre ont bien été prévus dans le versement de cette prime?

Normalement oui.

Responsabilité des directeur.rices et chef.fes d’établissement

Quid de leur responsabilité quand un.e agent.e leur présente un certificat médical indiquant qu’il souffre d’une pathologie (ne figurant pas sur la dernière liste du HCSP) mais pour laquelle la Covid peut avoir de graves conséquences sur leur santé?

Ignorance de la réponse pour le ministère…

Quelle forme doit prendre l’avis médical pour autoriser le retour à l’école d’un élève? Un appel téléphonique du médecin, une retranscription écrite d’un rendez-vous par visio sont-ils suffisants?

L’avis doit impérativement se présenter sous forme d’un écrit du médecin traitant.

Quelle est la doctrine de l’ARS pour la fermeture des classes ? Les réponses sont différentes selon les académies et même les départements.

Certaines classes voient leurs élèves placés en isolement quand il y a un cas contact mais elles ne sont pas fermées. En revanche, on peut parler d’une fermeture de classe quand il y a au moins trois élèves touchés dans une classe, et ce, même si les élèves n’ont eu aucun contact et que la contamination s’est faite en dehors du milieu scolaire.

Port du masque

Est-ce que les masques fournis par l’employeur sont de qualité suffisante pour assurer la protection des personnels?

Les masques grand public ont été testés par le laboratoire du ministère des armées. Ils ont une capacité filtrante de 98 % qui leur permet d’assurer une véritable protection. Ils ont le même niveau de filtration que les masques chirurgicaux, ce sont des masques à haute performance. Les discordances de positionnement entre le ministère et certaines ARS vont être discutées.

Quels types de masques sont permis par l’employeur? A quel type de personnels sont réservés les masques transparents récemment commandés? Sont-ils en nombre suffisant au regard de ces personnels ciblés?

Le masque tissu comme le masque chirurgical offre une protection suffisante pour notre employeur. Les masques transparents sont réservés aux enseignant.es de maternelle et aux personnels qui travaillent avec des malentendant.es.

Le port du masque en tissu provoque chez certains personnels de nouvelles pathologies récurrentes (maux de tête, évanouissement). En cas d’arrêt de travail, ces pathologies seront-elles reconnues comme imputables au service?

Si le port du masque crée des gênes respiratoires, celles-ci pourront être reconnues comme accidents de service dans certains cas (ex: malaise). Mais l’administration sera vigilante et fera appel au médecin expert et à la commission de réforme au moindre doute.

Quelle réponse apporter aux familles qui produisent un certificat médical indiquant que l’élève ne peut pas porter de masque?

Le masque est devenu une obligation légale, les élèves ne peuvent pas être accueillis dans l’établissement.

Même question pour les personnels?

Les personnels dotés d’un certificat médical attestant qu’ils ne peuvent pas porter de masque sont placés en télétravail si ce dernier est possible. Dans le 2nd degré, un personnel «surveille» la classe pendant que l’enseignant.e dispense son cours en distanciel. Quand le télétravail n’est pas possible, le personnel bénéficie d’ASA.

Organisation du télétravail

Quid du matériel fourni par l’employeur pour les personnels effectuant du télétravail?

Le ministère travaille à la constitution de réserve d’équipement informatique au niveau national pour équiper les élèves mais aussi les personnels. Des commandes ont été passées.

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