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Renforcement du pouvoir des préfets : un glissement inquiétant

Le gouvernement a décidé de renforcer le pouvoir des préfets, notamment en matière d'éducation. Pour l'UNSA Éducation les politiques publiques doivent se décider aux niveaux ministériels.

Renforcement du pouvoir des préfets

Le gouvernement a décidé de renforcer le pouvoir des préfets, en leur permettant d’émettre un avis sur la répartition territoriale des services publics, et notamment sur la carte scolaire du premier degré. Les préfets auraient également un avis à porter sur la nomination, l’évaluation, la fixation des objectifs et la rémunération indemnitaire des chefs de services déconcentrés (départements, régions, opérateurs), donc notamment sur les Dasen et les chefs de SDJES.

 

Un argumentaire fallacieux du gouvernement

Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de mieux coordonner l’action de l’État au niveau territorial, et de garantir une plus grande unité dans la conduite et la mise en œuvre des politiques publiques nationales par les services de l’État. Avec un échelon départemental visé comme prioritaire pour défendre l’action publique.

 

Pour l’UNSA Éducation, c’est une prise de contrôle inacceptable :

Si le rôle et les missions des préfets sont essentiels, pour l’UNSA Éducation cette réforme n’améliorera en rien les services rendus aux populations. Elle apparaît comme une prise de contrôle et place tous les services déconcentrés de l’État et leurs directeurs sous l’autorité des préfets, alors que ceux-ci dépendent d’un autre ministère (celui de l’Intérieur). Cela interroge sur la place et le rôle laissé à chaque ministre.

En quoi un préfet est-il plus efficient qu’un Dasen sur la carte scolaire ? Les décisions vont s’élaborer de manière plus opaque, sous une pression politique accentuée, au détriment du dialogue social avec les organisation syndicales notamment.

En quoi le fonctionnement des services Jeunesse et Sports nécessite-t-il qu’un préfet ait autorité sur un chef de SDJES ?

Au lieu d’améliorer l’efficacité de l’action de l’État, cela va la complexifier en rajoutant un étage supplémentaire, et désorganiser ses services.

De plus, la concentration des pouvoirs porte le danger d’une politisation des administrations locales et de leur perte de compétences.

Enfin, il est inquiétant de donner aux préfets un pouvoir de dérogation sans limitation de domaine, ce qui revient à leur donner la possibilité de déroger à la loi.

L’UNSA Éducation s’oppose à ce glissement dangereux pour notre État de droit et notre démocratie.

Pour en savoir plus, écoutez le podcast dédié :

Podcast UNSA Fonction publique : Renforcement du pouvoir des préfets

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