Réforme territoriale : 13 préfets, 13 recteurs régionaux mais pas de fusion d’académie
Le 31 juillet, le premier ministre a présenté en conseil des ministres les décisions du gouvernenement sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Face aux présidents des futures 13 grandes régions qui seront élus en décembre, « dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Dès aujourd’hui, des préfigurateurs sont désignés pour l’ensemble de ces fonctions. »
La communication du Premier ministre.
Pour l’UNSA, avoir des représentants de l’État forts et clairement identifiés face à des présidents de région était une préoccupation importante, notamment au niveau de l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche.
L’UNSA sera attentive et vigilante aux conséquences de cette réforme sur les personnels ainsi qu’en ce qui concerne le service rendu.
L’UNSA a déjà interpellé la ministre en ce qui concerne les mesures d »accompagnement « Ressources Humaines » annoncées dès la présentation en conseil des ministres le 22 avril dernier par le gouvernement.
Les chefs-lieux de région provisoires :
À l’exception de Strasbourg fixé par la Loi, les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015. Les chefs-lieux provisoires qui seront soumis à avis sont : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse.
Pas de fusion d’académies mais … 13 recteurs régionaux.
Les périmètres des académies actuelles sont conservés, mais le recteur régional (« recteur de région académique ») sera « l’interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région ».
Pour les régions pluri-académiques, les recteurs préfigurateurs sont ceux d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris.
Ces recteurs régionaux auront des pouvoirs propres et, pour les régions pluri-académiques, présideront un comité régional académique des recteurs. Le fonctionnement de ce comité et les prérogatives des recteurs de région académique seront précisées par décret.
Sur le site du MENESR
Jeunesse et Sport : un recentrage sur le niveau départemental.
« Les politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont des missions de proximité : leur mise en œuvre relève prioritairement du niveau départemental autour des finalités éducatives, de citoyenneté et de solidarité. Dans les trois ans à venir, les effectifs affectés aux missions départementales seront renforcés de plusieurs centaines d’emplois par redéploiement à partir des actuelles directions régionales. Au siège des futures directions régionales, le regroupement, dès le 1er janvier 2016, de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de la direction départementale chargée de la cohésion sociale du même département permettra de renforcer les capacités d’action locale. »
Le premier ministre confirme malheureusement ici des pistes que nous ne souhaitions pas et qui avaient amené des syndicats de l’UNSA Éducation à manifester au mois de juin.
Autres points :
Les diminutions d’effectifs absorbées aux 2/3 par les DR.
La communication du premier ministre précise que : « Pour exercer leurs missions, les effectifs des directions départementales interministérielles qui ont subi l’essentiel des diminutions d’effectifs depuis plusieurs années doivent désormais être mieux préservés. Les services régionaux de l’Etat porteront, dès 2016 et dans les années suivantes, les deux-tiers des efforts de réduction d’effectifs : cela sera rendu possible grâce aux marges dégagées par la fusion des services. ».
Sans précision des volumes concernés, on voit bien que les effectifs des DR vont diminuer dans les 2 ans à venir.
40 conseillers à l’action culturelle :
« L’action culturelle de proximité est prioritaire. Dans les quarante départements les plus peuplés, un conseiller dédié à l’action culturelle assurera l’interface de proximité avec les collectivités territoriales, les institutions et les acteurs culturels locaux. »
Localisation des directions régionales : 1/3 hors des chefs-lieux de région.
