Communiqué de presse du 27 novembre 2013

L’UNSA a été reçue par le Premier ministre le 26 novembre 2013, dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement sur la fiscalité avec les partenaires sociaux. A cette occasion, elle a dit son sentiment d’une nécessaire réhabilitation de l’impôt, outil indispensable du vivre ensemble, de cohésion sociale et de solidarité par la redistribution.

C’est pourquoi elle souhaite une réforme du système fiscal, rééquilibrant la part de l’impôt sur le revenu par rapport à celle d’une fiscalité indirecte beaucoup moins juste.

L’UNSA milite pour l’affirmation du principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt, en redonnant tout son sens à la progressivité qui permet que chacune et chacun contribue à hauteur de ses revenus. Cela suppose, en vue d’une remise en ordre, une mise à plat des niches fiscales pour en apprécier les effets réels au regard de l’intérêt général.

L’UNSA souhaite également que l’imposition sur les entreprises soit améliorée, que l’utilisation des divers crédits d’impôt et aides qui leur sont consentis puisse être vérifiée. Concernant la fiscalité locale, l’UNSA estime qu’une dose de progressivité devrait être introduite parmi ses critères afin de la rendre plus juste.

Favorable aux principes de l’écotaxe, même si elle en conteste la collecte via un partenariat public-privé, l’UNSA a réaffirmé sa demande d’application d’une mesure visant à la fois au respect de l’environnement et à la régulation économique d’un secteur.

Dans le cadre de la réflexion sur le niveau de la dépense publique, l’UNSA a fait part de son attachement à la protection sociale et à la pérennité de son financement. C’est pourquoi elle est réservée quant à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG qui ferait perdre aux crédits CSG leur fléchage actuel vers les dépenses de protection sociale. Quant au prélèvement des impôts à la source, pour l’UNSA il pose question, notamment quant aux problèmes de confidentialité, d’emploi des agents de l’Etat ou de risques d’impayés. Elle a fait observer que la mensualisation, très largement utilisée aujourd’hui par les contribuables, pouvait être une piste à creuser. Au terme de ce premier entretien, l’UNSA estime positive la réflexion lancée par le gouvernement.

Devant l’ampleur de la tâche, le calendrier des travaux présenté par le gouvernement crédibilise sa volonté d’avancer réellement sur ces dossiers. Reste que c’est bien sur sa capacité à aboutir et donc à trancher que le gouvernement sera jugé.