L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi renforçant les principes républicains en première lecture le 16 février dernier. Ce projet est maintenant examiné par le Sénat à partir de cette semaine. L’UNSA Éducation fait le point sur les principales mesures, en privilégiant celles qui sont en lien avec l’éducation et la laïcité.

Ce projet de loi a été largement adopté en première lecture (347 voix pour, 151 contre, 65 abstentions) après deux semaines de débats, où les sujets éducatifs ont souvent fait l’objet de vives discussions. La laïcité est également très présente dans ce texte législatif destiné à renforcer ce principe.

Les principales mesures

Ce PJL a été pensé comme un texte d’équilibre : voulu par le Président de la République après son discours des Mureaux le 2 octobre 2020, il contient de nombreuses mesures sur la neutralité du service public et sur la haine en ligne, un contrôle plus poussé des associations, ou bien sur les mariages forcés et la polygamie, autant d’éléments qui vont dans la bonne direction. Il aborde également à plusieurs reprises le principe de laïcité : des dispositions obligent à un renforcement de la formation à ce sujet pour tous les fonctionnaires, ce qui est positif. Les personnels de l’éducation sont donc particulièrement concernés puisque d’autres articles visent à une meilleure protection à leur égard.

L’encadrement de l’instruction en famille ( IEF) , qui a fait l’objet de nombreuses heures de débat, est également renforcé : tout d’abord, on passe d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation à la rentrée 2022. Surtout l’IEF ne sera accordée qu’à de rares exceptions (raisons de santé, pratique d’une activité artistique ou sportive, itinérance, etc.). Devant l’hostilité à propos de cette mesure de certains membres de l’AN, une période de transition jusqu’en 2025 est prévue. Le texte prévoit également des mesures pour renforcer le contrôle des écoles hors-contrat.

L’examen au Sénat

Le PJL va être examiné au Sénat à partir du 30 mars. Lors du travail de commission, plusieurs amendements ont été proposés et votés.

L’IEF a fait l’objet de discussions qui ont entraîné la suppression de l’article en question par la commission. Il y aura en conséquence des débats à ce sujet. D’autres dispositions ont été discuté sans être pour le moment retenues, en particulier sur la question des signes ostentatoires pour les personnes accompagnant les sorties scolaires, ainsi que de nouvelles mesures concernant l’université. Des amendements ayant été déposés dans ce sens, le palais du Luxembourg sera le cadre de rudes échanges à n’en pas douter.

Les principaux enjeux à venir

Nous avions dans un précédent article indiqué notre positionnement sur ce PJL et son contenu (voir « Loi sur les principes républicains : le temps des débats »).

Concernant l’équilibre de ce projet de loi : il n’y a pas de réelle mesure pour la mixité scolaire et sociale ou la lutte contre les discriminations, pourtant à même de renforcer également les principes républicains. Même si le gouvernement a depuis annoncé des mesures futures destinées à renforcer l’égalité des chances (vor par exemple l’article sur notre site « 40 nouvelles cités éducatives : une bonne nouvelle ? »), on peut légitimement s’en inquiéter. Le renfort annoncé par la majorité du Sénat de certains points ne concerne pas cet équilibre.

Surtout, compte tenu du contexte actuel, on peut craindre une profusion des débats houleux sur des sujets polémiques, ce qui ne favorisera pas la recherche du consensus et de l’équilibre républicains.

L’UNSA Éducation sera donc attentive aux dispositions en discussion sur l’école et de la laïcité, afin que ce PJL puisse bien s’inscrire dans l’équilibre des lois fondatrices de notre République.

Pour aller plus loin

Le dossier législatif du Sénat