Prévention des troubles musculo-squelettiques : un guide Fonction publique
L’édition 2015 du Guide pratique — Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) est parue. Elle est accessible sur le site de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique.
Ce guide est l’aboutissement d’un travail conduit depuis 2013 dans le cadre de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique.
L’UNSA y a pris pleinement part avec la conviction que l’engagement des employeurs publics dans une démarche de prévention, l’implication des CHSCT et des acteurs de la prévention (dont la médecine de prévention), l’information et la formation des agents (y compris d’encadrement) doivent conduire à réduire considérablement ces TMS.
Rappelons qu‘une obligation de sécurité et de résultat incombe aux employeurs publics en matière de protection de la santé physique et mentale de l’ensemble des agents publics. L’article L.4121-2 du Code du travail rappelle les neuf principes généraux de la prévention incombant à l’ensemble des employeurs privés et publics.
Le Guide pratique (document de prévention des TMS) est destiné à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable. Il doit aussi être diffusé aux personnels afin de les informer sur le risque d’exposition aux TMS dans l’exercice de leurs fonctions.
Les troubles musculo squelettiques sont des maladies liées à une combinaison de facteurs biomécaniques (ce qui se voit) et psychosociaux (ce qui se vit) qui s’expriment au sein d’une organisation de travail. En France, les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue avec une progression annuelle d’environ 18% depuis 10 ans. Les demandes d’indemnisation pour cause de TMS augmentent d’année en année et représentent aujourd’hui 76% des maladies professionnelles indemnisées en France.
Dans la Fonction publique, il n’y a pas d’outil statistique spécifique sur les troubles musculo-squelettiques, mais on a pu constater que le nombre de personnes prises en charge en 2011 par la branche «Accidents du travail/Maladies professionnelles» de la Sécurité sociale au titre des TMS avoisine les 43 000 (uniquement les maladies professionnelles reconnues). Il y a donc urgence à stopper la progression des TMS.
L’UNSA va donc s’impliquer à tous les niveaux avec ses représentants en CHSCT pour que la démarche de prévention nécessaire se mettre en œuvre. Ce guide est un outil non négligeable pour y parvenir.
NOTE DE PRÉSENTATION DE LA DGAFP*
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ».
Les causes d’apparition de TMS sont diverses et souvent multiples.
Ce guide méthodologique, établi sur la base d’un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.
Il offre un panel d’outils que les administrations peuvent utiliser.Le document comprend deux parties : la première décrit la procédure à mettre en place pour garantir une démarche de prévention efficace des TMS ; la seconde est un recueil de fiches pratiques.
* DGAFP : Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique.
- Voir aussi, sur le site de l’UNSA Fonction publique, l’article qui nous a servi de source.
- Le Guide et sa présentation sur le site de la DGAFP (Fonction publique).
- Accéder directement au Guide (format PDF) (env. 914 ko).
