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Politique de santé au travail : encore bien des efforts à produire par les ministères

Publié le 16 avril 2015
La commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CCHSCT), formation spécialisée du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) s'est réunie le 13 avril 2015.

La commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CCHSCT), formation spécialisée du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) s’est réunie le 13 avril 2015.

Lors de l’installation de l’instance, les représentants de l’UNSA Fonction  publique dans la déclaration liminaire ont rappelé notamment :

  • Le fondement des actions lié à l’accord santé au travail de 2009 et l’accord sur la prévention des risques psychosociaux.
  • Les engagements de la ministre sur la mise à disposition des OS de 2j sur 5j de formation et avons revendiqué une préparation rapide de la réglementation relative au financement de ces jours de formation.
  • L’attente de la circulaire d’application suite aux modifications du décret 82-453 modifié, et notamment sur la question des crédits spécifiques attribués aux membres des CHSCT.

Le deuxième bilan de l’application sur l’hygiène, la sécurité et la santé au travail depuis la mise en place des CHSCT a été présenté aux organisations syndicales.

L’Unsa Fonction publique a constaté : « Ce bilan offrait, pour la pre­mière fois, la pos­si­bi­lité de com­pa­rer deux années d’exer­cice. Les efforts sont à pour­sui­vre car si des amé­lio­ra­tions sont per­cep­ti­bles, la com­pa­rai­son a sur­tout permis d’avoir une vision de la route qu’il reste encore à par­cou­rir pour par­ve­nir à une véri­ta­ble poli­ti­que de santé au tra­vail et de sa mise en œuvre effec­tive.

En dépit des efforts de la DGAFP pour recueillir les don­nées de l’enquête, la réac­ti­vité des admi­nis­tra­tions reste très varia­ble. Les remon­tées sont, de ce fait, très par­tiel­les, hété­ro­gè­nes à l’instar des pra­ti­ques et des ambi­tions. Bien dif­fi­cile d’appré­cier des amé­lio­ra­tions concrè­tes pour les agents à partir de ce bilan !
Un cons­tat inquié­tant : la pré­do­mi­nance de la pré­ven­tion ter­tiaire, le chan­ge­ment de culture est loin d’être acquis pour passer du trai­te­ment des urgen­ces ou des symp­tô­mes à l’ana­lyse des causes et la pré­ven­tion des pro­blè­mes. Peu de diag­nos­tics sur les RPS ont été réa­li­sés (accord signé fin 2013), et les cadres diri­geants sont encore peu enga­gés. La signa­ture de l’accord sur la qua­lité de vie au tra­vail pour­rait faci­li­ter l’appro­pria­tion de la démar­che de pré­ven­tion, encore faut-il que chacun prenne ses res­pon­sa­bi­li­tés….
L’UNSA a, de plus, reven­di­qué à nou­veau l’iden­ti­fi­ca­tion d’une ligne bud­gé­taire dédiée, la for­ma­tion et l’impli­ca­tion des cadres diri­geants, la tra­duc­tion de cette obli­ga­tion dans leurs objec­tifs, du temps et des moyens pour le réseau des pré­ven­teurs, en par­ti­cu­lier les assistants de prévention et conseillers de prévention, et du tiers temps de méde­cin. »

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La commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CCHSCT), formation spécialisée du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) s’est réunie le 13 avril 2015.

Lors de l’installation de l’instance, les représentants de l’UNSA Fonction  publique dans la déclaration liminaire ont rappelé notamment :

Le deuxième bilan de l’application sur l’hygiène, la sécurité et la santé au travail depuis la mise en place des CHSCT a été présenté aux organisations syndicales.

L’Unsa Fonction publique a constaté : « Ce bilan offrait, pour la pre­mière fois, la pos­si­bi­lité de com­pa­rer deux années d’exer­cice. Les efforts sont à pour­sui­vre car si des amé­lio­ra­tions sont per­cep­ti­bles, la com­pa­rai­son a sur­tout permis d’avoir une vision de la route qu’il reste encore à par­cou­rir pour par­ve­nir à une véri­ta­ble poli­ti­que de santé au tra­vail et de sa mise en œuvre effec­tive.

En dépit des efforts de la DGAFP pour recueillir les don­nées de l’enquête, la réac­ti­vité des admi­nis­tra­tions reste très varia­ble. Les remon­tées sont, de ce fait, très par­tiel­les, hété­ro­gè­nes à l’instar des pra­ti­ques et des ambi­tions. Bien dif­fi­cile d’appré­cier des amé­lio­ra­tions concrè­tes pour les agents à partir de ce bilan !
Un cons­tat inquié­tant : la pré­do­mi­nance de la pré­ven­tion ter­tiaire, le chan­ge­ment de culture est loin d’être acquis pour passer du trai­te­ment des urgen­ces ou des symp­tô­mes à l’ana­lyse des causes et la pré­ven­tion des pro­blè­mes. Peu de diag­nos­tics sur les RPS ont été réa­li­sés (accord signé fin 2013), et les cadres diri­geants sont encore peu enga­gés. La signa­ture de l’accord sur la qua­lité de vie au tra­vail pour­rait faci­li­ter l’appro­pria­tion de la démar­che de pré­ven­tion, encore faut-il que chacun prenne ses res­pon­sa­bi­li­tés….
L’UNSA a, de plus, reven­di­qué à nou­veau l’iden­ti­fi­ca­tion d’une ligne bud­gé­taire dédiée, la for­ma­tion et l’impli­ca­tion des cadres diri­geants, la tra­duc­tion de cette obli­ga­tion dans leurs objec­tifs, du temps et des moyens pour le réseau des pré­ven­teurs, en par­ti­cu­lier les assistants de prévention et conseillers de prévention, et du tiers temps de méde­cin. »