Déclaration liminaire – CHSCT MEN extraordinaire du 17 juin 2020
Intervention d’Elisabeth Allain-Moreno pour l’UNSA Éducation


Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général des ressources humaines,


Pour l’UNSA Éducation, le retour de tous les élèves à l’École est une évolution positive.  En revanche, alors que le Président de la République a laissé entendre un retour à une situation avant confinement, c’est bien un nouveau protocole daté de ce jour que les équipes ont à mettre en place d’ici lundi. Une réorganisation de l’espace et du temps qui risque, une nouvelle fois de mettre les équipes et particulièrement les directeurs d’écoles et les chefs d’établissements, les adjoints gestionnaires en porte-à-faux. Dans le contexte insupportable de « Profbashing » et plus largement de critique vis-à-vis de l’éducation nationale, cet énième réorganisation floue, ce décalage persistant entre ce qui est annoncé « le retour obligatoire de tous » et ce qui est possible, n’est pas tolérable.

Tout d’abord, l’Unsa Education dénonce alors une nouvelle fois le caractère urgent d’une réorganisation imposée dans un contexte de tension et d’épuisement au sein de toute la profession.

Ensuite, concernant ce nouveau protocole, si depuis le départ, nous misons sur la confiance dans les autorités sanitaires, nous voulons dénoncer les incohérences d’application de ces consignes au regard de la réalité :

Par ailleurs, ces annonces sèment à nouveau le trouble sur la situation des personnels vulnérables et/ou vivant avec une personne vulnérable. Aucune consigne claire ne leur a été donnée, et ce qui semble être envisagé, à savoir ne pas prendre en compte celles vivant avec une personne vulnérable, ne nous rassure guère.

Enfin l’UNSA Éducation dénonce fermement la nouvelle absence totale de concertation de la profession sur ces nouvelles mesures conséquentes, et en particulier le non-respect des prérogatives du CHSCT. Le nouveau protocole a été adressé aux écoles et établissements avant même qu’il le soit aux élus du CHSCT MEN et à ceux du CTMEN !


Pour rappel, l’article 57 du décret 82-453 modifié prévoit que le CHSCT doit donner son avis sur les projets d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
L’article 60 du décret précédemment cité indique en outre que le CHSCT est consulté sur la teneur de tous les documents que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.

Retrouver les élèves même pour quelques jours afin de clore une année qui s’est arrêtée brutalement le 13 mars est une bonne nouvelle mais les personnels ne veulent pas être tenus pour responsables d’un accueil plus restreint que ce que le Président a annoncé. Il appartient à l’exécutif d’assumer pleinement ces décisions.


Aussi, si effectivement, l’état sanitaire du pays l’autorise, alors il faut permettre réellement à tous les élèves de retrouver le chemin de l’école et du collège, et c’est en totale conscience de cet enjeu que l’UNSA Éducation exige dès à présent :

Si l’état sanitaire du pays n’autorise pas le retour de tous les élèves, alors il serait malsain de laisser croire que cette mesure est possible alors que les conditions matérielles seraient un obstacle insurmontable.

A moyen terme, l’UNSA Éducation demande :