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Maladies professionnelles : participez à l’enquête de la cour des comptes

Dans le cadre d’un prochain rapport, la Cour des comptes a mis en ligne une enquête publique, portant sur les maladies professionnelles. Cette enquête offre aux victimes et à leurs proches une opportunité unique de partager leurs expériences et de contribuer à l'amélioration du système.

La Cour des comptes mène actuellement une enquête approfondie sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Cette démarche permettra d’appuyer par des remontées statistiques son prochain rapport sur le dit-sujet.  A cette fin, cette instance sollicite activement l’avis des personnes directement concernées : les victimes de maladies professionnelles et leurs ayants droit

L’enquête comporte une trentaine de questions qui sont modulables en fonction du parcours de chacun.  Il vous faudra compter une durée approximative de 15 minutes pour en venir à bout.  Le questionnaire est composé de trois parties :

  • Les questions de la partie 1 renseignent sur le profil des répondants
  • La seconde partie porte sur le milieu professionnel et traite des conditions de travail
  • Enfin la troisième et dernière partie traite de la procédure médico-administratives et des problématiques de reconnaissance.

L’enquête est totalement anonyme. Les données recueillies seront utilisées exclusivement à des fins statistiques par la Cour des comptes et seront détruites une fois l’exploitation de l’enquête terminée.

Vous retrouverez toutes les informations utiles et l’accès au questionnaire  ci-dessous :

Pour remplir l’enquête de la cour des comptes

L’Unsa éducation encourage les personnels concernés à remplir l’enquête. Les données statistiques permettront d’élaborer un constat documenté sur le thème des maladies professionnelles.  Notre fédération s’appuiera sur les résultats pour défendre l’intérêt des agents et faire entendre nos revendications avec plus de force et de légitimité.

L’Unsa Éducation déplore depuis longtemps que les tableaux de la Sécurité sociale ne correspondent pas davantage aux réalités des pathologies rencontrées par les agents dans l’exercice de leurs fonctions.  En effet, trop souvent, faute d’un cadre législatif adapté à la réalité de nos métiers, des agents contractant des maladies manifestement liées à leur travail se voient refuser la reconnaissance de l’imputabilité au service pour des raisons purement administratives, en contradiction flagrante avec les principes de justice et d’équité. Il est temps que notre employeur prenne ses responsabilités.

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