L’UNSA Éducation n’acceptera la décentralisation d’aucun personnel d’éducation !

L’annonce n’est pas nouvelle. Elle revient très régulièrement. Les départements ne veulent ni que soit modifié les instances départementales, ni que soient réduites leurs prérogatives. En revanche, ils revendiquent d’étendre leurs compétences dans le domaine éducatif et de prendre en charge les personnels de la santé scolaire, les gestionnaires des collèges, les agents de « jeunesse et sports ».

Pour l’UNSA Éducation ces revendications ne sont ni envisageables ni acceptables. Les rapports entre les collectivités locales ne peuvent se régler par la « vente à la découpe » des services de l’État au gré des humeurs ou de la défense des prés carrés.


Le débat sur le projet de loi sur la décentralisation est une fois de plus l’occasion pour l’Assemblée des départements de France (ADF) de faire valoir sa — déjà ancienne — revendication de récupérer des missions éducatives et les personnels qui les conduisent.


Il n’y a aucune cohérence dans ces demandes si ce n’est la volonté d’étendre le périmètre d’action des départements, en imaginant peut-être que c’est là une manière d’assurer durablement leur existence.


Les gestionnaires des EPLE sont depuis le décret du 1er décembre 2011, adjoints aux chefs d’établissement. À ce titre, ils appartiennent à l’équipe de direction des établissements. Que produirait dans les établissements un tandem dont chacun des membres appartiendrait à un versant différent de la Fonction publique, recevrait des consignes d’une administration différentes, rendrait des compte à une hiérarchie différente ? Que se passerait-il si « l’intendance ne suivait pas »… la même orientation que le chef d’établissement ? Nul doute que les premières victimes en seraient les élèves. Les adjoints gestionnaires participent pleinement des missions éducatives des EPLE et à ce titre, ils doivent demeurer agents de l’État !


Belle aberration également que d’envisager la décentralisation de la santé scolaire alors que la loi de Refondation de l’Ecole de la République vient de réaffirmer qu’elle est une des missions de l’École ; de rappeler qu’elle est conduite par l’ensemble de l’équipe éducative en s’appuyant sur les compétences professionnelles des assistants sociaux, infirmiers et médecins de l’éducation nationale ; d’instaurer un parcours santé des élèves inscrivant la continuité des actions d’éducation et de suivi tout au long de la scolarité ! La demande de l’ADF reviendrait à concevoir une santé scolaire à trois niveaux, une pour les écoliers, une autre pour les collégiens et une troisième pour les lycéens… Beau progrès !


Si les départements ont une telle velléité à agir dans le domaine éducatif, nous pouvons leur suggérer d’autres pistes, à notre avis bien plus pertinentes. N’ont-ils pas la charge des transports scolaires ? Dans le cadre de la réforme des temps éducatifs, bien des projets sont limités faute d’une nouvelle organisation de ces transports mieux adaptée et mieux coordonnée. Une véritable mobilisation des conseils généraux est là indispensable. Le développement des TAP (temps péri-éducatifs) nécessitent du matériels, des animateurs formés, des équipements, les parcours d’éducation artistiques et culturels également. Or les petites communes, éloignées, rurales ou de montagne sont souvent dans l’impossibilité de répondre à ces besoins qui peuvent être mutualisés… Les départements ont là un chantier dans lequel ils sont attendus et seraient bien utiles.


Il est bien regrettable que ce ne soit pas pour ces actions d’amélioration des démarches éducatives qu’est mobilisée l’énergie revendicatrice des départements de France.

Sélectionnés pour vous
+ d’actualités nationales

L’annonce n’est pas nouvelle. Elle revient très régulièrement. Les départements ne veulent ni que soit modifié les instances départementales, ni que soient réduites leurs prérogatives. En revanche, ils revendiquent d’étendre leurs compétences dans le domaine éducatif et de prendre en charge les personnels de la santé scolaire, les gestionnaires des collèges, les agents de « jeunesse et sports ».

Pour l’UNSA Éducation ces revendications ne sont ni envisageables ni acceptables. Les rapports entre les collectivités locales ne peuvent se régler par la « vente à la découpe » des services de l’État au gré des humeurs ou de la défense des prés carrés.


Le débat sur le projet de loi sur la décentralisation est une fois de plus l’occasion pour l’Assemblée des départements de France (ADF) de faire valoir sa — déjà ancienne — revendication de récupérer des missions éducatives et les personnels qui les conduisent.


Il n’y a aucune cohérence dans ces demandes si ce n’est la volonté d’étendre le périmètre d’action des départements, en imaginant peut-être que c’est là une manière d’assurer durablement leur existence.


Les gestionnaires des EPLE sont depuis le décret du 1er décembre 2011, adjoints aux chefs d’établissement. À ce titre, ils appartiennent à l’équipe de direction des établissements. Que produirait dans les établissements un tandem dont chacun des membres appartiendrait à un versant différent de la Fonction publique, recevrait des consignes d’une administration différentes, rendrait des compte à une hiérarchie différente ? Que se passerait-il si « l’intendance ne suivait pas »… la même orientation que le chef d’établissement ? Nul doute que les premières victimes en seraient les élèves. Les adjoints gestionnaires participent pleinement des missions éducatives des EPLE et à ce titre, ils doivent demeurer agents de l’État !


Belle aberration également que d’envisager la décentralisation de la santé scolaire alors que la loi de Refondation de l’Ecole de la République vient de réaffirmer qu’elle est une des missions de l’École ; de rappeler qu’elle est conduite par l’ensemble de l’équipe éducative en s’appuyant sur les compétences professionnelles des assistants sociaux, infirmiers et médecins de l’éducation nationale ; d’instaurer un parcours santé des élèves inscrivant la continuité des actions d’éducation et de suivi tout au long de la scolarité ! La demande de l’ADF reviendrait à concevoir une santé scolaire à trois niveaux, une pour les écoliers, une autre pour les collégiens et une troisième pour les lycéens… Beau progrès !


Si les départements ont une telle velléité à agir dans le domaine éducatif, nous pouvons leur suggérer d’autres pistes, à notre avis bien plus pertinentes. N’ont-ils pas la charge des transports scolaires ? Dans le cadre de la réforme des temps éducatifs, bien des projets sont limités faute d’une nouvelle organisation de ces transports mieux adaptée et mieux coordonnée. Une véritable mobilisation des conseils généraux est là indispensable. Le développement des TAP (temps péri-éducatifs) nécessitent du matériels, des animateurs formés, des équipements, les parcours d’éducation artistiques et culturels également. Or les petites communes, éloignées, rurales ou de montagne sont souvent dans l’impossibilité de répondre à ces besoins qui peuvent être mutualisés… Les départements ont là un chantier dans lequel ils sont attendus et seraient bien utiles.


Il est bien regrettable que ce ne soit pas pour ces actions d’amélioration des démarches éducatives qu’est mobilisée l’énergie revendicatrice des départements de France.