Déclaration liminaire du CTM JS du 6 avril 2021

Monsieur le président,

Nous regrettons que nos propositions permettant d’aller vers la garantie du caractère éducatif du SNU n’aient pas été prises en compte, ce qui n’est évidemment pas pour nous rassurer.
Comme nous l’indiquons depuis plusieurs mois, sur le fond et sur la forme, nos réserves sont toujours aussi fortes – de surcroît dans un contexte de crise sanitaire qui perdure et qui devrait inviter l’exécutif à réorienter les moyens.
Précarisation et isolement des étudiants ; fragilisation et incertitudes pesant sur les associations ; impossibilité de garantir la mixité durant les séjours de cohésion qui sont d’ailleurs impossibles à organiser pour la seconde année de suite …
 

Concernant les indemnités d’encadrement du SNU dont nous examinons les textes aujourd’hui, vous faites part de votre volonté d’attirer les agents du MENJS par l’attribution de cette indemnité spécifique qui s’ajoute à leur rémunération. Que les agents volontaires soient du SCO ou de J&S cela posera des problèmes auxquels ces textes ne répondent pas : comment assurer les missions de service public des agents qui seront volontaires ? Soit les agents doivent être remplacés sur leurs postes soit en ce qui concerne jeunesse et sports il faudra recruter 10 % d’agents supplémentaires. Quand on sait qu’il est déjà très difficile de remplacer les agents absents d’autant plus dans la période de crise sanitaire actuelle et que le projet de loi de finance sur les effectifs pour 2021 est acté sans ce supplément nous ne pouvons bien évidement pas être favorables à ces textes.

Nous avons fait des demandes d’ajouts à l’ordre du jour qui ont partiellement été intégrées. Lors du premier CTM JS du 14 janvier 2021 organisé par la DGRH le calendrier social nous avait été annoncé comme prêt et qu’il nous serait transmis dans les jours qui suivaient : nous l’attendons toujours aujourd’hui et des GT plus qu’urgents pour les personnels ne sont aujourd’hui pas encore programmés : le GT sur les RI qui était déjà prévu dans le protocole d’accord RH signé en mars 2020 n’a pas eu lieu comme prévu en 2020 et n’est toujours pas programmé aujourd’hui ce qui créé des tensions dans les services sur de nombreux points.
 

Le rapprochement de JS avec l’EN cohérent et logique du fait de leurs missions éducatives a démontré notamment : que les agents du MENJS n’étaient pas traités équitablement par rapports aux agents des autres ministères. Le point le plus évident est l’action sociale sur laquelle il est capital de travailler à des convergences entre académies et au niveau national pour le MENJS, mais également dans la fonction publique d’état entre les ministères. S’il peut y avoir des choix de répartition et d’action social différent par ministère, le budget alloué par le guichet unique pour chaque ministère doit être d’un montant moyen par agent égal pour tous.
 

Lors du dernier CTM JS du 24 mars 2021 vous nous avez assuré que la consigne que vous aviez passé aux services était de saturer le plafond d’emploi et il est capital que ce soit le cas pour la continuité du service public de jeunesse et sports : ces points doivent être vus dans les comités de suivi.
 

Nous savons que vous avez dû prioriser devant le nombre de problèmes à résoudre et que c’est pour cette raison que vous avez différé les questions pour les agents des CREPS et établissements. Aujourd’hui leur situation doit être traitée en urgence. Nous vous avons transmis un document sur de nombreux points d’alerte qui nous remontent sur ce sujet et vous demandons donc de :

• Clarifier la situation des agents de corps des ministères sociaux : ils doivent avoir la possibilité d’intégrer le MENJS ou de choisir le détachement tout comme leurs collègues des services déconcentrés
• Mettre en place un GT pour lister tous les problèmes et les résoudre
• Rédiger une instruction/Circulaire concernant les CREPS et établissements à destination des rectorats
• Remettre à plus tard et surtout pas avant d’avoir présenté les choses dans le cadre d’un dialogue social de qualité (présentation et travail dans le cadre du CTM JS) la réforme prévue sur les agences comptable
• Avoir une cartographie des personnels des CREPS

Intervention de Philippe BAYLAC pour l’UNSA ÉDUCATION