Les universités hors du droit commun de la Fonction publique d’État ?
La Fédération UNSA Éducation rappelle les termes des communiqués qu’elle a publiés les 16 mai (http://goo.gl/ELWaQ) et 4 juin 2013 (http://goo.gl/CfX6L) dont elle rappelle l’actualité s’agissant du financement de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la sécurisation des établissements publics en termes de budget et du respect du principe de collation des grades par l’État dans le cadre des habilitations comme du fonctionnement des communautés d’universités, de la constitution des jurys et de recrutement et des instances de qualification des enseignants chercheurs. L’UNSA Éducation demande aux assemblées parlementaires, dans l’ultime phase d’examen de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche, de réexaminer ces questions dans le sens qu’elle demande.
À ce stade, compte tenu de la nature des échanges, soit dans le débat parlementaire, soit au sein de la commission mixte paritaire, elle insiste sur la nécessité d’abrogation pure et simple du droit de véto pour l’ensemble des catégories de personnels. Elle souligne, au moment où le gouvernement s’apprête à déposer une importante loi « Fonction publique », à l’occasion du 30e anniversaire de la loi Le Pors, la nécessité de mettre fin à un dispositif introduit par la loi « libertés et responsabilités des universités » (loi Pécresse) contraire aux principes mêmes de la Fonction publique que l’UNSA Éducation porte depuis toujours. L’UNSA Éducation, sur ce point, a d’ailleurs récemment fait une intervention solennelle au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État.
IVRY, le 2 juillet 2013
Laurent ESCURE,
Secrétaire général de l’UNSA Éducation
Laurent DIEZ, Christine ROLAND-LÉVY, Jean-Yves ROCCA,
Secrétaire général Secrétaire générale Secrétaire général
du SNPTES-UNSA de Sup’Recherche UNSA d’A&I-UNSA
Annexe : quelques rappels nécessaires
