Les étudiantes et étudiants boursiers sur critères sociaux : quels impacts réels de la réforme paramétrique de 2023 ?

En 2023, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Sylvie Retailleau, a porté une réforme paramétrique du système de bourses sur critères sociaux pour les étudiant·es. Ainsi, et à plusieurs reprises, notamment dans les dossiers presse de cette réforme [1],  ou celui dédié au projet de loi de finances pour 2024 (PLF 24) [2], le gouvernement a annoncé une revalorisation “historique” des bourses et déclarait alors que 550 millions d’euros (M€) de moyens nouveaux seraient investis sur le programme 231 de la Vie étudiante —dont 400 M€ directement pour les bourses sur critères sociaux. De même, par la modification des barèmes, le ministère de l’ESR indiquait que 35 000 étudiant·e·s supplémentaires auraient accès aux bourses. 

Pourtant, dès la loi de finances 2024, avant même les annulations de crédits décidées par décret trois mois après son vote [3], les annonces budgétaires de cette revalorisation du système de bourses n’étaient pas honorées. En effet, contrairement aux annonces, les budgets de la loi de finances initiale de 2024 du programme Vie étudiante (P 231) n’augmentaient que de +221 M€ en autorisations d’engagement (AE) et de +196 M€ en crédits de paiement (CP) [4]. Sur l’action 01-Aides directes du programme 231, action qui porte le financement des bourses sur critères sociaux, on ne notait qu’un accroissement de +117 M€ (en CP et AE), loin des 400 M€ prévus. Ces augmentations étaient donc largement en deçà de celles clamées par le gouvernement. 

Après une année universitaire de mise en œuvre de cette réforme, qu’en est-il précisément ? La publication le 25 septembre dernier de la note flash du SIES (sous-direction des systèmes d’information et études statistiques de l’enseignement supérieur et de la recherche) sur les effectifs des étudiant·es boursiers sur critères sociaux [5] nous permet d’y voir un peu plus clair. Cependant, il sera nécessaire d’attendre l’analyse de l’exécution budgétaire des comptes 2024 pour porter un jugement définitif. L’objectif de cette présente note est donc d’évaluer à ce jour et à l’aide des données déjà disponibles, dans quelle mesure les promesses engagées par le précédent gouvernement ont été tenues. Plus largement, il s’agit aussi de les mettre en perspective de l’investissement que la France consent en faveur des étudiant·e·s les plus défavorisés depuis 2016.

Vous trouverez la note complète ici : Les étudiant·e·s boursiers sur critères sociaux