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Les détachés directs et les partenaires AEFE dans la tourmente suite à un décret publié en douce
Publié le 24 mai 2022
Nous avons demandé l’abrogation pure et simple de ce décret. L’UNSA Éducation a été reçue le 23 mai au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) avec d’autres acteur·rices de l’Enseignement Français de l’Étranger. Le décret déstabilise les établissements pour la rentrée. Les conditions salariales des personnels en détachement direct sont fortement dégradées.

Dans cet article, nous vous apportions des précisions. Le nouveau taux s’appliquera uniquement aux futurs contrats et renouvellements à compter du 1er mai 2022.

Le MEAE rappelle sa surprise sur ce décret : ni l’AEFE, ni le MENJS, encore moins les partenaires sociaux n’ont été consultés. Plus rien ne nous étonne en Macronie. Les parlementaires de la majorité s’offusquent de ce décret d’application. Ils ont pourtant bien voter la loi de finance initiale sur le budget 2021.

Le quai d’Orsay plaide pour un report de la mesure sur cette rentrée 2022. L’UNSA Éducation y est favorable dans un premier temps. Il s’agit d’un minimum. Doivent suivre, consultations et dialogue social. Nous avons rappelé notre intervention. L’UNSA Fonction Publique s’est adressé au ministère de la Transformation de la Fonction Publique. Notre fédération a demandé la suspension puis le retrait. Il faudra modifier la loi.

Nous avons également proposé une réécriture du décret qui exclurait les personnels des établissements partenaires de l’AEFE. À la demande de l’UNSA Éducation, il est précisé : 2800 personnels sont concernés. Nous avons réclamé une étude d’impact.

L’UNSA a donné un exemple concret :

Une collègue enseignante doit partir en détachement « direct » à la rentrée prochaine. Elle est agrégée 9ème échelon classe normale, indice 757. Ses cotisations retraites avant entrée en vigueur du décret s’élevaient à 393 € /mois. Après entrée en vigueur dudit décret, elles s’élèveront à 983 €/mois soit une augmentation de presque 600 € mensuels.

Le MEAE argue une amélioration des pensions en contrepartie. Il faut le dire vite. C’est oublié que que les situations des agent·es sont disparates. Des pays n’ont pas de convention sécurité sociale avec la France. Les personnels seront perdants. Pour l’UNSA Éducation, il est difficile d’annoncer que les collègues seront gagnants. Ils perdent aujourd’hui beaucoup. Pour une retraite future éventuelle ? Ce n’est pas acceptable. Sans compter que cela part du principe que le système actuel pour lequel ils cotisent sera toujours valable au moment de leur retraite.

Entre la réécriture du décret 2002-22 et ce camouflet sur les pensions civils, la vision présidentielle du réseau des établissements français de l’étranger en prend un coup. Nous dénonçons cet amateurisme rendant impossible une renaissance de l’AEFE.

Pour l’UNSA Éducation, ce décret met en péril la rentrée qui était déjà compliquée ailleurs dans le réseau. Les conséquences sur les salaires des personnels détachés directes sont inacceptables. Beaucoup de collègue ne partiront pas. Nombreux sont ceux qui ne renouvelleront pas leur contrat. Dans un contexte de pénurie d’enseignant·es en France, l’UNSA alerte nous une hémorragie à l’étranger. Nous réclamons l’abrogation du texte et une action du législateur.

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