Législatives 2017 : Où en est-on de la parité ?

Dimanche 18 juin, 223 femmes ont été élues à l’Assemblée nationale, soit 38,65% des député.e.s. contre 27% en 2012.

Ce changement est en grande partie dû au fait que le mouvement qui arrive en tête a respecté la parité.

Aussi, à l’approche de ce second tour des élections législatives, l’UNSA Éducation a souhaité faire un rapide tour d’horizon de la féminisation de l’hémycicle.

Car si vous pensiez que les récentes lois sur la parité en politique et les pénalités financières prévues étaient dissuasives, vous risquez d’être surpris…

En effet, pour ces législatives, le compte n’y était pas!

Les derniers chiffres communiqués par le Ministère de l’intérieur sur l’ensemble des candidatures sont sans appel : les partis ont investi 3344 candidates à ces élections législatives, soit 42,4% de l’ensemble des candidatures enregistrées. Elles étaient 40% en 2012 et 41,6% en 2007.

Ce non-respect de la parité aux élections législatives avait déjà coûté environ 28 millions d’euros aux différents partis politiques.

Pourtant les règles en la matière sont claires :

-La loi sur la parité en politique de juin 2000 conditionne l’aide publique aux partis politiques à la condition qu’ils présentent autant de femmes que d’hommes aux élections législatives.

-La loi d’août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a durci les mesures financières en doublant les pénalités aux partis qui ne respecteraient pas la parité à ces élections. Elle prévoit, en outre, de les sanctionner pendant 5 ans si l’écart des taux de candidatures entre les hommes et les femmes est supérieur à 2%.

-La loi sur le non cumul des mandats a interdit à un.e parlementaire d’exercer en même temps la fonction de chef.fe ou d’adjoint.e d’un exécutif local. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) avait mis en évidence dans une étude de 2013, que 80% des parlementaires en situation de cumul étaient des hommes.

Alors qu’est-ce qui coince dans la féminisation de l’hémicycle ?

La loi prévoit une parité obligatoire pour les élections municipales (pour les communes de plus de 1 000 habitants) et pour les départementales mais pas pour les législatives, celle-ci n’étant en effet qu’incitative…

Mais la réalité est encore plus complexe…

Comme le rappelle le HCE, ces chiffres ne rendent pas compte du nombre de femmes investies dans des circonscriptions réputées « non-gagnables », ce qui n’est pas sans conséquences. Car même si en 2012, 40% de femmes étaient candidates, comme nous le disions plus haut, la proportion de femmes députées n’atteignait pas 27%…

Force est donc de constater que le partage du pouvoir est encore loin d’être naturel malgré les contraintes légales et les retenues financières.

La présence de ces 38,65% de femmes à l’Assemblée, va-t-elle permettre de poursuivre les transformations de la société en faveur de l’égalité femmes/hommes ?

L’égalité femme-homme, comme l’égalité fille-garçon, est une valeur essentielle que l’UNSA Éducation s’attache à défendre dans tous les domaines. Celle-ci passe bien entendu par l’éducation, une éducation sans stéréotypes, sans préjugés et sans discrimination.


Pour aller plus loin :

Le détail des retenues sur les dotations

Rapport n°2017-01-27-PAR-026 publié le 02 février 2017Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ?

Femmes en politique en finir avec les seconds rôles Marlène coulomb-Gully. Paris, éditions Belin, 2016.

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Dimanche 18 juin, 223 femmes ont été élues à l’Assemblée nationale, soit 38,65% des député.e.s. contre 27% en 2012.

Ce changement est en grande partie dû au fait que le mouvement qui arrive en tête a respecté la parité.

Aussi, à l’approche de ce second tour des élections législatives, l’UNSA Éducation a souhaité faire un rapide tour d’horizon de la féminisation de l’hémycicle.

Car si vous pensiez que les récentes lois sur la parité en politique et les pénalités financières prévues étaient dissuasives, vous risquez d’être surpris…

En effet, pour ces législatives, le compte n’y était pas!

Les derniers chiffres communiqués par le Ministère de l’intérieur sur l’ensemble des candidatures sont sans appel : les partis ont investi 3344 candidates à ces élections législatives, soit 42,4% de l’ensemble des candidatures enregistrées. Elles étaient 40% en 2012 et 41,6% en 2007.

Ce non-respect de la parité aux élections législatives avait déjà coûté environ 28 millions d’euros aux différents partis politiques.

Pourtant les règles en la matière sont claires :

-La loi sur la parité en politique de juin 2000 conditionne l’aide publique aux partis politiques à la condition qu’ils présentent autant de femmes que d’hommes aux élections législatives.

-La loi d’août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a durci les mesures financières en doublant les pénalités aux partis qui ne respecteraient pas la parité à ces élections. Elle prévoit, en outre, de les sanctionner pendant 5 ans si l’écart des taux de candidatures entre les hommes et les femmes est supérieur à 2%.

-La loi sur le non cumul des mandats a interdit à un.e parlementaire d’exercer en même temps la fonction de chef.fe ou d’adjoint.e d’un exécutif local. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) avait mis en évidence dans une étude de 2013, que 80% des parlementaires en situation de cumul étaient des hommes.

Alors qu’est-ce qui coince dans la féminisation de l’hémicycle ?

La loi prévoit une parité obligatoire pour les élections municipales (pour les communes de plus de 1 000 habitants) et pour les départementales mais pas pour les législatives, celle-ci n’étant en effet qu’incitative…

Mais la réalité est encore plus complexe…

Comme le rappelle le HCE, ces chiffres ne rendent pas compte du nombre de femmes investies dans des circonscriptions réputées « non-gagnables », ce qui n’est pas sans conséquences. Car même si en 2012, 40% de femmes étaient candidates, comme nous le disions plus haut, la proportion de femmes députées n’atteignait pas 27%…

Force est donc de constater que le partage du pouvoir est encore loin d’être naturel malgré les contraintes légales et les retenues financières.

La présence de ces 38,65% de femmes à l’Assemblée, va-t-elle permettre de poursuivre les transformations de la société en faveur de l’égalité femmes/hommes ?

L’égalité femme-homme, comme l’égalité fille-garçon, est une valeur essentielle que l’UNSA Éducation s’attache à défendre dans tous les domaines. Celle-ci passe bien entendu par l’éducation, une éducation sans stéréotypes, sans préjugés et sans discrimination.


Pour aller plus loin :

Le détail des retenues sur les dotations

Rapport n°2017-01-27-PAR-026 publié le 02 février 2017Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ?

Femmes en politique en finir avec les seconds rôles Marlène coulomb-Gully. Paris, éditions Belin, 2016.