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Le rapport du CESE : face à la montée des risques, assurons-nous !
Le rapport du CESE : face à la montée des risques, assurons-nous !
Publié le 7 juin 2022
Sorti en avril 2022 et intitulé « Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques » (1 ), le rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) amène à réfléchir sur des problématiques propres aux assurances dans un monde en évolution permanente. Selon ce dernier, il faut repenser ce paradigme assurantiel au sein des politiques publiques pour assurer toutes et tous en cas de sinistre.

Prendre en compte la montée des risques…

Les catastrophes, liées de plus en plus au réchauffement climatique, se multiplient mais deviennent aussi plus importantes.  Les conséquences sont donc bien plus graves. À cela s’ajoutent les attaques cyber envers les entreprises, ou encore envers les infrastructures publiques, et les pandémies, comme celle de la Covid-19 qui a mis notre économie sous cloche pendant des mois. Face à cela, les assurances se retrouvent confronter à des limites jusqu’alors peu envisagées. Le rapport cherche alors à comprendre les mécanismes enclenchés dans ce modèle assurantiel où l’État a une place majeure.

La solidarité, la mutualisation sont des forces dans le modèle français (notamment pour le secteur agricole, les catastrophes naturelles ou encore l’Outre-mer). Cependant, il est pertinent de souligner les faiblesses de ce système pour mieux cerner les leviers qui peuvent renforcer sa soutenabilité. Si les pratiques et les techniques utilisées permettent de limiter les dégâts, le rapport insiste sur le fait qu’il faut des politiques publiques qui garantissent la solidarité et la prévention.

… et préconiser

Trois groupes de préconisation sont proposés : connaître, prévenir et indemniser.

  • Connaître : Le paradigme actuel doit laisser sa place à une autre stratégie, celle du plein pouvoir d’une autorité politique qui ne gèrerait que la prévention et la gestion des risques importants. Ainsi, on obtiendrait une meilleure préparation et tout serait mieux coordonner.
  • Prévenir : Le CESE appuie sur la notion de sensibilisation, de formation à la prévention des risques (notamment du côté de la cybersécurité). Les plans locaux d’urbanisme, d’aménagements doivent être plus stricts avec les mesures de prévention majeure. Les assurances doivent également « verdir » leurs portefeuilles d’investissements de prévention et inciter les investissements publics à se tourner vers des projets avec une plus-value environnementale. Enfin, il serait souhaitable d’augmenter la dotation budgétaire de fonds de prévention des risques naturels majeurs et d’élargir les critères d’éligibilité.
  • Indemniser : Pour responsabiliser et partager le risque, le CESE préconise de proposer des assurances abordables qui garantissent l’essentiel et de créer également une branche spéciale axée sur le cyber. De même, pour que les finances du système assurantiel français soient tenables, elles doivent elles-mêmes être sécurisées. Cela passerait par le fait de retirer du régime des catastrophes naturelles certains éléments (le retrait-gonflement des argiles par exemple), une ouverture plus large de ce régime aux réassureurs privés. Enfin, il faudrait améliorer la réalisation et la capitalisation de provisions pour pallier aux conséquences d’évènements de grande ampleur.

Ce rapport, rédigé par François Xavier Brunet et Fanny Arav, élue du groupe UNSA au CESE, se veut donc comme une analyse du système assurantiel français mais aussi comme un document d’accompagnement pour aider les assurances et les autorités politiques à revoir leur mode de fonctionnement. Il s’agit de les aligner avec la montée des risques pour assurer la sécurité et l’indemnisation de tous et toutes. Il s’agit de faire des assurances des outils qui renforceraient une démarche et une prévention plus responsable, ce qui est essentiel, selon l’UNSA Éducation, pour aller dans le sens d’une transition juste, sociale et durable.

 

(1)  Le rapport peut être téléchargé à cette adresse :

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