A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date, est modifiée.

Avant le 1er juillet 2021 :

– Naissance simple : 3 jours (congé de naissance) + 11 jours = 14 jours

– Naissances multiples : 3 jours (congé de naissance) + 18 jours = 21 jours

A partir du 1er juillet 2021 :

– Naissance simple : 3 jours (congé de naissance) + 25 jours (4 + 21) = 28 jours

– Naissances multiples : 3 jours (congé de naissance) + 32 jours (4 + 28) = 35 jours

La durée du congé est désormais composée de 2 périodes :

– Une période obligatoire de 4 jours consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours (soit 7 jours au total), obligatoirement pris suite à la naissance de l’enfant.   

– Les 21 jours restants (ou 28 jours en cas de naissances multiples) doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Cette période peut être fractionnée en 2 périodes d’au moins 5 jours chacune.

En cas d’hospitalisation immédiate après la naissance, la période de 4 jours consécutifs peut être prolongées pendant la période d’hospitalisation dans la limite de 30 jours consécutifs. La période de 21 jours consécutifs doit alors être prise dans les 6 mois suivant la fin de l’hospitalisation.

Quels sont les bénéficiaires ?

Le père de l’enfant ou si la mère vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité.

La demande

La demande du congé de paternité doit être formulée au moins 1 mois avant la date du début du congé souhaité. Est indiqué dans la demande la date prévisionnelle d’accouchement, les dates prévisionnelles de congé ainsi que les modalités et durées de son utilisation.

Le congé de paternité est payé à plein traitement (dans les mêmes conditions que le congé de maternité).

Pour l’UNSA, cette mesure est un pas de plus vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle permet un meilleur partage les tâches, une réduction de la pression pesant sur les mères, et un rapprochement des pères de leur enfant. Elle fait passer la France d’une place médiane au niveau européen au peloton des 5 pays les plus avancés sur le sujet. Le congé paternité n’avait pas évolué depuis sa mise en vigueur il y a 18 ans.