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Le fonctionnaire ou l’agent contractuel, désigné représentant d’une association ou d’une mutuelle pour siéger dans une instance instituée auprès d’une autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de représentation de 9 jours maximum par an pour participer aux réunions de cette instance.
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