En lien avec l'actualitéLe congé bonifié : de nouvelles modalités d’attribution
Le congé bonifié est un droit pour les fonctionnaires originaires d’outre-mer et affectés dans l’hexagone de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de voyage pendant la durée du congé. La circulaire du 2 août 2023 annule et remplace la circulaire du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques et abroge celle du 1er mars 2017. Elle modifie et précise les prérogatives de ce congé et de la priorité légale de mutation outre-mer.
Pour pouvoir bénéficier d’un congé bonifié, l’agent·e doit pouvoir prouver son attachement à la collectivité où se situent ses intérêts moraux et matériels (CIMM) sur la base d’un faisceau d’indices : lieu de naissance ou de celui de ses enfants, lieu de résidence de sa famille proche ainsi que lieu où l’agent·e détient des biens fonciers, des comptes bancaires, d’épargne, où il/elle s’acquitte d’impôts, a étudié ou a travaillé, etc…, en s’appuyant sur deux critères minimum pouvant être choisis parmi 16 fixés dans la liste annexée à la nouvelle circulaire. Ces critères n’ont pas de caractère exhaustif ni nécessairement cumulatif; plusieurs d’entre eux, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner.
Le principe de conservation du CIMM sans limitation de durée, si ce dernier est reconnu au titre de 3 critères irréversibles, et donc non susceptibles d’évoluer avec le temps, est acté. Dans le cas de critères pouvant évoluer, le CIMM peut être accordé pour une durée minimale de six ans; charge à l’agent·e de déclarer sur l’honneur que sa situation n’a pas changé, à chaque demande de congé bonifié ou de mobilité. La portabilité du droit à congé bonifié est également consacrée en cas de mobilité vers un autre service.
L’UNSA éducation, de manière récurrente, a porté cette revendication de plus de facilité dans l’attribution du congé bonifié. Le CIMM, indispensable à obtenir pour revenir en territoire ultra-marin, a fait l’objet d’un travail interministériel. Ses critères ont été clarifiés et catégorisés. L’ UNSA Éducation s’en félicite.
