Laïcité dans l’enseignement supérieur public.
En 2015, l’Observatoire de la laïcité a procédé à un état des lieux pour évaluer les éventuelles difficultés liées à la laïcité et au fait religieux dans l’enseignement supérieur public.
Pour cela, l’Observatoire de la laïcité a adressé des questionnaires aux dirigeants des 130 universités et établissements publics et diverses auditions ont été menées. C’est donc suite à cette enquête que l’Observatoire a rendu son avis via un rapport remis au premier Ministre le 15 décembre dernier.
Il ressort du rapport « une situation globale respectueuse de la laïcité », avec seulement 140 cas de « désaccords ou conflits ponctuels » signalés par les établissements, qui accueillent près de 2 millions d’étudiants.
En outre, on peut voir à la lecture du rapport que les difficultés rencontrées concernent toutes les religions et pas seulement la question très médiatique du port du voile.
L’Observatoire de la laïcité rappelle d’ailleurs que le port de signes religieux, de tenues ou de signes manifestant les opinions politiques, syndicales ou convictionnelles est autorisé aux étudiants dans les établissements de l’enseignement supérieur dès lors que « le comportement n’est pas prosélyte et ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’établissement ».
Il semble qu’une une dizaine de cas de prosélytisme a été recensé via le questionnaire, aucun n’a été associé au port du voile.
« Quelques rares cas de refus de se conformer à une tenue adaptée à un cours spécifique » ont été évoqués et ce, pour des raisons de sécurité, ou en cas lors de contrôles anti-fraude lors des examens comme par exemple « découvrir ses oreilles si ces dernières sont dissimulées afin de vérifier l’absence d’appareil auditif de communication »
Enfin, une dizaine de cas de discriminations a été répertoriée. Il s’agit d’enseignants refusant, en dépit de la loi, de faire cours devant une étudiante voilée.
Concernant les élèves des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) qui ont obtenu le concours, l’Observatoire de la laïcité rappelle qu’ils sont devenus des fonctionnaires stagiaires et, à ce titre, sont soumis à une obligation de neutralité (religieuse et politique), qu’ils soient dans la position d’enseignant ou d’étudiant.
Le faible nombre de problèmes signalés a conduit l’Observatoire à estimer que « pour les mêmes raisons que celles invoquées par la commission Stasi, (…) la loi du 15 mars 2004 n’a pas de raison d’être étendue aux établissements d’enseignement supérieur ».
Des mesures sont cependant recommandées par l’Observatoire, « afin de prévenir les problèmes et mieux faire connaître la règle », comme entre autres l’établissement d’un« règlement intérieur rappelant avec fermeté et clarté les règles applicables » ; une « charte d’établissement » « pour informer sur les droits et obligations de chacun ».
Par ailleurs, l’Observatoire de la laïcité préconise que les ESPE proposent, dans le tronc commun de leurs formations, un enseignement relatif à la pédagogie de la laïcité, dès lors que leurs étudiants, en tant que futurs personnels du ministère de l’Éducation nationale, auront « pour mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République »
