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La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail.
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Publié le 22 mars 2022
Le 14 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a procédé au lancement du premier Plan Santé au Travail (PST). L'UNSA Education salue ce premier pas et demande à notre employeur l'ouverture de négociations sur la qualité de vie au travail.

Le premier PST  a été officiellement lancé lundi 14 mars 2022, à l’issue d’une concertation de plus de 2 années et de 11 groupes de travail avec la DGAFP. Le PST contient 5 axes, une quinzaine d’objectifs et 40 mesures pour la période 2022-2025. Il “a pour objectif d’engager une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels”

Les 5 axes sont :

  • “développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail”,
  • “prioriser la prévention primaire et développer la culture de la prévention”,
  • “favoriser la qualité de vie et des conditions de travail”,
  • “prévenir la désinsertion professionnelle”,
  • “renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention”.

 

Pour l’UNSA Education, l’élaboration d’un plan santé au travail est indispensable pour plusieurs raisons :

  • Il permet de rendre visible et lisible par tous, la trajectoire par laquelle les employeurs comptent améliorer la protection de la santé physique et psychique des agents. Il constitue donc par lui-même en creux  le niveau d’engagement des employeurs.
  • Il inscrit dans la pluri annualité la politique de mise en œuvre de la politique de santé au travail. C’est une dimension tout à fait essentielle car une politique de prévention primaire des risques professionnels ne peut s’inscrire que dans un moyen et long terme.
  • Il peut être une occasion pour faire fructifier le dialogue social dans ce domaine, à cet égard une négociation devrait pouvoir s’ouvrir sur cette question par versant.
  • Il devrait comporter aussi un dispositif de suivi et d’évaluation ainsi que la prévision des moyens humains et budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre pour ne pas demeurer lettre morte.

Le plan ne comporte pas tous ces éléments mais constitue un premier pas que l’UNSA Education salue. 

Cependant, nous regrettons que ce PST n’ait pas fait l’objet d’une négociation collective mais d’une simple concertation. Les dispositions de ce plan ne comportent aucun levier pour contraindre les employeurs à remplir leurs obligations dans ce domaine : évaluer les risques professionnels, élaborer et mettre en place des plans de prévention, rendre accessible et visible les registres, etc. Par ailleurs, aucun corps de contrôle ne dispose de prérogatives ni d’effectifs suffisants pour faire respecter les règles de base en santé au travail. En revanche, ce plan constitue un socle pour aller plus loin.

L’UNSA Education demande à présent à notre employeur, désormais dotés d’un cadre de travail, d’approfondir son investissement en prévention primaire, de trouver les moyens d’améliorer le dialogue social dans ce domaine et de progresser dans la protection de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de l’organisation du travail des agents, ce qui contribuera à la performance globale des services.

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