Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

thematique-decryptages-2
Indemnité télétravail : 2,50 € par jour
Publié le 21 novembre 2021
Une indemnité forfaitaire de 2,50 € par jour de télétravail est mise en place dans les trois versants de la fonction publique depuis le 1er septembre 2021.

Quel est le montant de cette indemnité forfaitaire ?

  • Son montant est de 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement. Le montant maximal annuel est de 220 €, soit 88 jours de télétravail indemnisables par année civile. Le versement se fait trimestriellement. Outre-mer, cette indemnisation n’est pas soumise à majoration.

Qui peut-en bénéficier dans la fonction publique ?

  • Tous les agents peuvent en bénéficier : fonctionnaires, contractuels de droit publics, ouvriers d’État, magistrats, apprentis. L’indemnité est versée quelle que soit la modalité de télétravail que j’ai retenue (jours fixes, flottants, mixtes…), à condition d’avoir été autorisée par l’employeur.

Si je suis agent dans le versant territorial de la fonction publique, y-a-t-il des conditions particulières ?

  • La mise en œuvre de cette indemnisation nécessite une délibération. Le montant de 2,50 € ne peut être modulé, par contre le nombre de jours maximal peut-être revu sans pouvoir dépasser la limite de 88 jours. Sans délibération, l’indemnisation ne peut être versée.

Si je suis agent dans les versants État ou hospitalier de la fonction publique, y-a-t-il des conditions particulières ?

  • La mise en œuvre de l’indemnisation par l’employeur est obligatoire. Seule restriction, si le télétravail s’effectue dans un tiers-lieu offrant un service de restauration collective financée par l’employeur, alors l’indemnisation n’est pas due.

J’ai télétravaillé en 2021, comment vais-je être indemnisé ?

  • Le forfait télétravail est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Avant cette date, aucun jour n’est indemnisable.
  • Du 1er septembre au 31 décembre 2021, l’indemnisation s’opérera sur la base des journées effectuées et autorisées. Le versement se fera au cours du 1er trimestre de l’année 2022. Il sera automatique, sans aucune démarche de ma part.

Je vais télétravailler en 2022, comment vais-je être indemnisé ?

  • A partir du 1er janvier 2022, l’indemnisation se fera sur la base prévisionnelle des journées de télétravail demandées et autorisées pour l’année civile. Un versement trimestriel d’un montant équivalent au quart de l’indemnité prévisionnelle est versée.
  • A la fin de l’année 2022, mon employeur compte les journées effectivement réalisées. Si je n’ai pas accompli les journées prévues (congés, maladie, retour sur site…), une régularisation interviendra au cours du 1er trimestre 2023. Si j’ai dépassé la base prévisionnelle après accord de mon employeur, une indemnisation supplémentaire me sera versée au cours du 1er trimestre 2023.

Dois-je déclarer cette indemnisation dans mes revenus pour les impôts ?

  • Si j’ai choisi les frais réels, cette indemnisation rentre dans mes revenus imposables. Si j’ai choisi la déduction forfaitaire de 10 %, je ne déclarerai pas cette indemnisation.
  • Cette indemnité est exonérée de cotisations et contributions sociales.

Source : https://www.unsa-fp.org/article/Indemnite-teletravail-250-par-jour

Lire la suite

À LA UNE

IranFemmes
Iran : debout les femmes !
EDUC_CITOYENNETE-1
Mieux réussir l’éducation inclusive
away-4610699_960_720
Libre choix des spécialités au lycée : ceux qui savent et les autres
carte-reseau-aefe-septembre-2022-875x480-1
AEFE : L’UNSA Éducation vous aide à candidater sur les postes d’encadrement et de formation
IranFemmes
Iran : debout les femmes !
EDUC_CITOYENNETE-1
Mieux réussir l’éducation inclusive
away-4610699_960_720
Libre choix des spécialités au lycée : ceux qui savent et les autres
carte-reseau-aefe-septembre-2022-875x480-1
AEFE : L’UNSA Éducation vous aide à candidater sur les postes d’encadrement et de formation

SELECTIONNÉS POUR VOUS

numérisation SP
Dématérialisation : Faciliter mais ne pas exclure
20 septembre 2022 - National
Nous avons toutes et tous effectué en ligne des démarches administratives qui nécessitaient auparavant un déplacement et parfois des heures d'...
away-4610699_960_720
Libre choix des spécialités au lycée : ceux qui savent et les autres
18 septembre 2022 - National
Le libre choix des spécialités est-il, en l'état actuel, un facteur de reproduction des inégalités ? Les portes de certaines filières se ferme...
EDUC_CITOYENNETE
Évolution de la mixité sociale des collèges : les écarts entre public et privé sous contrat se creusent
8 septembre 2022 - National
La DEPP a publié en juillet dernier une note d'information concernant l'évolution de la mixité sociale des collèges, souvent mise en corrélati...
coins-948603_1920
« Passeport EDUCFI » : l’éducation financière au collège se généralise
5 septembre 2022 - National
À partir de la rentrée 2022, le « passeport EDUCFI » est généralisé à l’ensemble des collèges, principalement pour les élèves de 4e. Une note ...
future-3274954_1920
Rentrée scolaire 2022 : Redonnons du sens aux métiers de l’Éducation
29 août 2022 - National
La rentrée scolaire 2022 s’opère dans un contexte sanitaire plus apaisé que les deux précédentes mais notre système éducatif a été durablement...
Fiches Baro 2022 - 03_pages-to-jpg-0001(1)
Vous aimez les chiffres ? Accédez à l’ensemble des résultats du baromètre UNSA par métier, âge et territoire
23 mai 2022 - National
Comme chaque année, l'UNSA Éducation vous propose d'accéder à l'ensemble des chiffres de l'enquête pour prendre en compte les situations parti...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?